Archives par mot-clé : Economie numérique

NKM aurait préféré « Société numérique »

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En fait. Le 19 janvier, Nathalie Kosciusko-Morizet a indiqué – lors de ses
vœux 2010 – qu’elle aurait préféré « Société numérique » à « Economie numérique » pour mieux refléter les aspirations de son poste, où elle a été nommée il y a un an maintenant. Rendez-vous après les élections régionales ?

En clair. C’est dans « l’antichambre d’une prison où je n’étais jamais venue », dixit NKM au début de son discours à la Conciergerie à Paris, que la secrétaire d’Etat à la Prospective et au Développement de l’économie numérique a fait part d’un regret un
an après avoir remplacé Eric Besson à cette fonction ministérielle. « J’aurais préféré “Société numérique” à “Economie numérique” pour mieux refléter les aspirations numériques du secrétariat tournées vers la société tout entière », a expliqué Nathalie Kosciusko-Morizet. En marge de son intervention, elle a précisé à Edition Multimédi@ que « “l’économie numérique” était un peu réducteur ». Et à la question de savoir si son secrétariat sera prolongé au-delà des élections régionales (elle est candidate dans le département de l’Essonne aux côté de Valérie Pécresse, tête de liste UMP en Ilede- France), elle répond qu’« il n’y a pas de raison [que cette fonction ministérielle, ndlr] disparaisse, bien au contraire, surtout avec les 4,5 milliards d’euros du grand emprunt national qui vont être consacrés au numérique et gérés par le Fonds national pour
la société numérique », indiquant au passage qu’elle « pilotera avec René Ricol, commissaire général aux investissements, en liaison avec les autres ministères concernés ». Autrement dit, il y a du pain sur la planche. De quoi tordre le cou à une rumeur qui coure sur une possible disparition du secrétariat d’Etat à l’Economie numérique après les élections de mars. Finalement les 4,5 milliards d’euros du grand emprunt pourraient plaider en faveur du maintien d’un tel portefeuille, mais peut-être sous un autre nom (“Société numérique” ?).
D’autant que NKM a contribué – notamment lors d’un séminaire sur le numérique qu’elle a organisé le 10 septembre 2009 – à convaincre la “commission Rocard-Juppé” d’allouer 12,8 % du grand emprunt au numérique. « Plus de 15 % [si l’on rajoute, « une part des moyens qui seront également affectés à la recherche, à l’industrie et aux pôles de compétitivité »] du grand emprunt au numérique, c’est énorme ! », a-t-elle affirmé
à la Conciergerie. Comme prévu par le président de la République le 14 décembre dernier (lire EM@ n°4, p. 4) et confirmé par le Premier ministre le 18 janvier dans
les Yvelines, 2 milliards d’euros iront au développement du très haut débit par les opérateurs télécoms et les collectivités locales (1). Et comme il n’y pas que les infrastructures, 2,5 milliards d’euros iront bien aux usages et contenus numériques. @

… et la commission “copie privée” vingt-quatre

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En fait. Le 30 décembre 2009, est paru au « Journal Officiel » l’arrêté désignant les membres de la nouvelle Commission pour la rémunération de la copie privée, qui détermine les barèmes des taxes prélevées sur les supports de stockage numériques au profit de la création culturelle.

En clair. DVD, Disques durs multimédias, baladeurs, clés USB, smartphones, …
Les terminaux et supports de stockage “off line” ou “on line” vont continuer à être mis à contribution pour « compenser le manque à gagner » des industries culturelles engendré par la copie privée (1), l’exception au droit de la propriété intellectuelle. Les taxes prélevées sur chaque produit vendu en France ont rapporté en 2008 près de 200 millions aux auteurs, interprètes et producteurs (2). La nouvelle composition de la commission pour la rémunération de la copie privée, établie par l’arrêté du 15 décembre 2009, intervient un an après le coup d’arrêt donné par le ministère de la Culture à la dernière décision en date. La commission d’Albis (du nom de son ex-président de 2004 à 2009, Tristan d’Albis, remplacé en octobre dernier par Raphaël Hadas-Lebel) avait en effet adopté une hausse généralisée de 15 % des taxes pour copie privée, après avoir réformé les calculs de ses barèmes. Et ce, après l’annulation au cours de l’été 2008 par le Conseil d’Etat de l’une de ses décisions prise deux ans auparavant pour taxer disques durs, baladeurs, enregistreurs de salon et décodeurs de TV payante à disque dur de type Canal+ ou Freebox. Motif : la méthode de calcul retenue ne pouvait pas prendre en compte les œuvres piratées sur Internet. La commission d’Albis avait rectifié et augmenté de 15 % en moyenne les taxes sur les appareils enregistreurs. Exemples : un disque dur intégré à un téléviseur ou un enregistreur de « box » devait être ponctionné de 11,50 euros jusqu’à 40 gigaoctets (Go) ou de 57,50 euros entre 440 et 560 Go. En mettant le holà, le ministère de tutelle a alors engagé une réforme de cette commission jugée d’ailleurs
« illégitime » par les syndicats des industriels de l’électronique (3). Depuis février 2008, ces derniers refusaient d’y siéger. Les fabricants de high-tech contestent toutes les décisions de la commission devant le haute juridiction administrative. L’arrêté du 15 décembre 2009 est le premier aboutissement de cette réforme qui élargit cette instance – désormais sous la tutelle des ministères de la Culture, de l’Industrie et de la Consommation – aux opérateurs télécoms (via la Fédération française des télécoms) et à la distribution (via la Fevad). En revanche, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir n’y est pas, elle a fait part de son mécontentement. Pour l’heure, la Commission européenne n’a pas réussi à harmoniser les pratiques nationales… @

Très haut débit : risque de très grande fracture

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En fait. Le 10 décembre, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi
contre la fracture numérique, texte déposé en mai par le sénateur de la Gironde,
Xavier Pintat. Objectif : assurer la couverture du très haut débit et de la télévision numérique terrestre (TNT).

En clair. Le Sénat a adopté le 10 décembre le projet de loi “Pintat” qui avait été adopté le 30 novembre dernier à l’Assemblée nationale. Il s’agit, d’une part, de donner la possibilité aux collectivités locales d’être investisseur minoritaire dans les réseaux très haut débit et, d’autre part, de mettre en place un fonds d’aménagement numérique des territoires (96 millions d’euros, dont 250 euros garantis à chacun des 200.000 foyers ne pouvant recevoir la TNT). Ce vote parlementaire intervient après que la commission
« Rocard-Juppé » ait recommandé, le 19 novembre, de consacrer 2 milliards d’euros pour les infrastructures très haut débit (voir EM@ n° 2 p. 3). « Ces recommandations visent justement à rendre complémentaires l’investissement privé et l’investissement public. C’est là un pas décisif vers la mise en place d’un programme national pour le très haut débit », a expliqué Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d’Etat chargée de l’Economie numérique. Par ailleurs, le passage au tout-numérique pour la diffusion de la télévision va libérer les fameuses « fréquences en or » (du « dividende numérique ») qui devraient apporter le très haut débit mobile jusque dans les « zones blanches ». La future quatrième génération de mobile (4G) est d’ores et déjà perçue comme une véritable alternative au développement de la fibre optique. « Si nous n’y prenons garde, la fracture numérique du très haut débit sera plus importante encore que celle du haut débit », a prévenu la député Laure de La Raudière (1). La France a bien rattrapé son retard dans le haut débit, mais l’arrivée de la fibre risque à terme de recréer une fracture numérique. Pour l’heure, seuls 680.000 abonnés en bénéficient. Mais la généralisation de la haute définition pour la télévision et de la vidéo à la demande de qualité créera une forte demande. Autant le satellite peut être une solution alternative lorsque l’on ne peut recevoir l’ADSL dans certaines zones rurales ou montagneuses, autant l’accès haut débit satellitaire risque de faire pâle figure par rapport à un accès très haut débit. « Nous devons nous fixer l’objectif de remplacer, pour tous les Français, le réseau cuivre par le réseau fibre optique. (…) Toutes les solutions alternatives, existantes ou à venir, doivent être étudiées. C’est ce que permet l’élaboration des schémas directeurs territoriaux prévus par la proposition de loi du sénateur Pintat »,
a indiqué la député d’Eure-et-Loir. @

Le livre numérique cherche sa plateforme unique

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En fait. Le 30 septembre, le ministre de la Culture et de la communication, Frédéric Mitterrand, s’est prononcé – au Centre national du livre – en faveur de la création d’une « plateforme unique d’accès à l’offre numérique en matière de livre » qui « devra réunir les éditeurs français ».

En clair. Le gouvernement fait de cette future « plateforme unique » de téléchargement de livres numériques un « projet stratégique » qui permettra la création d’une offre alternative à Google. « Je veillerai particulièrement à l’accompagnement que mes services pourront apporter pour faire aboutir ce projet », avait insisté le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, auprès des professionnels réunis au Centre national du livre. Mais le géant américain du Net dispose d’une longueur d’avance dans la numérisation des livres : 500.000 titres disponibles dès le « premier semestre 2010 », au moment où sa bibliothèque en ligne Google Editions sera lancée en Europe (1). Autre géant du Net, l’américain Amazon est le seul rival sérieux avec son Kindle Store offrant déjà plus de 200.000 titres numériques. Si la France ne veut pas qu’un duopole ne s’installe durablement, les éditeurs français sont appelés à faire bloc en proposant au grand public une alternative crédible. Il ne s’agit pas de répéter les mêmes erreurs que l’industrie du disque, laquelle n’avait pas proposé rapidement d’offre légale. Car le gouvernement veut aussi « éviter la dérive vers le piratage ». Mais pour l’heure, plusieurs grandes maisons d’édition sont déjà parties en ordre dispersé. Le numéro 1 français de l’édition, Hachette Livre, a racheté en 2008 la société Numilog à l’origine de la première plateforme de ce type en France avec environ 60.000 titres téléchargeables aujourd’hui. Hachette Livre chercherait à fédérer autour de lui les autres maisons – quitte à leur proposer d’entrer dans son capital –, mais sans succès jusque-là. Le deuxième éditeur français, Editis, entend lui aussi rassembler autour de sa E-Plateforme lancée le 9 octobre dernier avec déjà une centaine de maisons ou groupes d’édition : Michelin, Michel Lafon, Média-Participations ou encore le canadien Quebecor Média, sans oublier l’espagnol Planeta (la maison mère d’Editis). Quant au groupe La Martinière, qui attend pour le 18 décembre le jugement dans son procès pour contrefaçon contre Google, il a formé un triumvirat avec les éditions Gallimard et Flammarion autour de sa plateforme baptisée Eden-Livre (2). Mais pour mettre d’accord tout son monde, Frédéric Mitterrand va réformer la loi « Lang » sur le livre pour que l’ebook bénéficie aussi du prix unique et d’une TVA à 5,5 %. @

La radio numérique retardée faute de modèle viable

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En fait. Début novembre, le CSA a réuni les acteurs de la radio numérique terrestre (RNT) pour relancer le compte à rebours, après avoir annoncé, le 20 octobre, le report de « six mois maximum » des premières émissions prévues initialement avant fin 2009. Le rapport “Tessier” estime la RNT trop chère.

En clair. Silence radio… Rachid Arhab n’a pas de chance. Il fêtera en janvier 2010
ses trois ans comme membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), où il est notamment président du groupe de travail RNT (1), mais n’aura toujours pas le plaisir d’inaugurer le lancement des premières émissions de radio numérique. L’ancien journaliste de France 2 s’est consolé en allumant « symboliquement » avec TDF, VDL et Towercast un premier émetteur. C’était le 20 octobre au salon des médias et de l’audiovisuel (Siel-Satis-Radio) qui a bénéficié d’une « fréquence provisoire ». Le gouvernement et le président du CSA, Michel Boyon, promettaient pourtant la RNT « pour Noël » la réception numérique – sur Paris, Marseille et Nice – de 40 à 55 stations radio, dont 7 à 13 nouveaux projets selon les villes. La décision a été prise de décaler une nouvelle fois le calendrier « au milieu de l’année prochaine ». Bien que les autorisations d’émettre soient signées et les tout premiers postes de réception disponibles pour 40 à 200 euros (2), les problèmes techniques et surtout économiques ont eu raison du calendrier initial. Le rapport RNT de Marc Tessier estime les coûts de lancement et de couverture trop élevés. Les opérateurs de multiplexe, qui assureront la diffusion hertzienne sur les trois premières zones, ne sont pas prêts. Les radios ont du mal à se regrouper par multiplexe (3), en fonction de leur catégorie et de leur objectif de couverture. Et certains groupes veulent regrouper leurs stations afin de mutualiser les coûts. Autre problème : certaines radios souhaiteraient ne pas avoir à payer les frais de diffusion analogique et numérique en même temps. Car, contrairement au signal analogique de la télévision qui dispose d’une date butoir fixée à novembre 2011 pour son extinction totale au profit de la TNT, celui de la radio analogique n’en a pas… Mais le CSA a déjà préparé les esprits à la mise en place d’une échéance, à 2020. Pour l’heure, il faudra attendre mi-2010 la « radio à images » qui permettra de recevoir non seulement une qualité de son numérique mais aussi de voir sur écran des textes, des photos ou des illustrations.
Une interactivité sera en outre proposée avec Internet ou les mobiles multimédias (forums, achats, infos trafic, etc), ainsi que la fonction podcast ou catch-up radio pour (ré)écouter hors antenne. @