En fait. Le 30 décembre 2009, est paru au « Journal Officiel » l’arrêté désignant les membres de la nouvelle Commission pour la rémunération de la copie privée, qui détermine les barèmes des taxes prélevées sur les supports de stockage numériques au profit de la création culturelle.
Archives par mot-clé : Economie numérique
Très haut débit : risque de très grande fracture
En fait. Le 10 décembre, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi
contre la fracture numérique, texte déposé en mai par le sénateur de la Gironde,
Xavier Pintat. Objectif : assurer la couverture du très haut débit et de la télévision numérique terrestre (TNT).
Le livre numérique cherche sa plateforme unique
En fait. Le 30 septembre, le ministre de la Culture et de la communication, Frédéric Mitterrand, s’est prononcé – au Centre national du livre – en faveur de la création d’une « plateforme unique d’accès à l’offre numérique en matière de livre » qui « devra réunir les éditeurs français ».
La radio numérique retardée faute de modèle viable
En fait. Début novembre, le CSA a réuni les acteurs de la radio numérique terrestre (RNT) pour relancer le compte à rebours, après avoir annoncé, le 20 octobre, le report de « six mois maximum » des premières émissions prévues initialement avant fin 2009. Le rapport “Tessier” estime la RNT trop chère.
Catherine Trautmann : « Garantir aux internautes la liberté de distribuer et d’accéder aux contenus »
Alors que le « Paquet télécom » doit être adopté fin novembre par le Parlement européen, la députée européenne et rapporteur du projet – Catherine Trautmann – explique à « Edition Multimédi@ » la portée historique de ces nouvelles directives Communications électroniques.