En fait. Le 27 août, le tribunal de New York a souhaité que les mesures qui seront prises contre Apple se limitent aux livres numériques (entente sur les prix). Alors que la Justice américaine (DoJ) a demandé le 2 août à ce que le verdict soit étendu au contraire à tous les contenus en ligne.
(Depuis la publication de cet article dans EM@85, le tribunal de New York n’a effectivement pas suivi le département de la Justice américaine dans son injonction datée du 5 septembre 2013)
En fait. Le 27 août, le tribunal de New York souhaite que les mesures qui seront prises contre Apple se limitent aux livres numériques (entente sur les prix). Alors que la Justice américaine (DoJ) a demandé le 2 août à ce que le verdict à venir soit étendu au contraire à tous les contenus en ligne.
En clair. Le DoJ (Department of Justice) et trente-trois procureurs généraux veulent élargir à tous les contenus numériques en ligne – et pas seulement aux ebooks –
les mesures de surveillance des pratiques commerciales et tarifaires à la marque à la pomme : « Il sera interdit à Apple de passer des accords avec des fournisseurs de livres numériques, de musique, de films, de programmes télévisés ou d’autres contenus s’ils sont susceptibles d’augmenter les prix auxquels les distributeurs concurrents d’Apple pourraient vendre ces contenus ». C’est la première fois que la justice américaine souhaite que des mesures soient prises à l’encontre d’Apple quels que soient les contenus numériques concernés. C’est ainsi tout l’écosystème App Store
et iTunes qui se retrouvent dans le collimateur. Mais la juge de New York, Denise Cote, est opposé à cet élargissement.
En revanche, elle est d’accord sur la proposition du DoJ de nommer un expert indépendant pour s’assurer que les obligations antitrust imposées à Apple soient suffisantes pour détecter les pratiques anti-concurrentielles avant qu’elles ne pénalisent les consommateurs.
Depuis que le tribunal de New York a accusé le 10 juillet dernier la firme de Cuppertino d’entente illicite sur les prix des livres numériques (1), le soupçon d’étend désormais à tous les contenus. Le DoJ demande l’annulation des contrats avec les éditeurs concernés par cette entente (2) et l’interdiction pendant cinq ans de signer de nouveaux contrats qui pénaliseraient la concurrence sur les prix. « Apple doit aussi pendant deux ans permettre à d’autres distributeurs comme Amazon et Barnes & Noble de proposer des liens de leurs applications ebooks vers leurs propres boutiques en ligne de livres numérique, afin que les consommateurs puissent acheter et lire des ebooks sur leur iPad et iPhone en comparant facilement les prix d’Apple avec ceux des concurrents », préconise la justice américaine. Apple a déjà indiqué qu’il ferait appel du verdict à venir. Si sa condamnation devait être confirmée, même sans sanction financière, la marque
à la pomme risque de faire l’objet d’une class action de consommateurs lésés. En Europe, la Commission européenne et l’Autorité de la concurrence en France (lire Juridique p. 8 et 9) s’interrogent sur les pratiques de l’App Store d’Apple. @
En fait. Le 15 juillet, un « Policy Officer » de la DG Connect a rappelé à EM@
que l’interopérabilité numérique restait une préoccupation de la Commission européenne, notamment dans la musique et le livre. En France, l’Autorité de
la concurrence a indiqué le 10 juillet enquêter sur l’App Store d’Apple.
En clair. Les écosystèmes verrouillés ou tous les « walled gardens » du monde numérique sont prévenus : l’Europe ne laissera pas faire. « Dans la mesure où les contenus tels que les livres numériques ou la musique en ligne sont concernés,
la Commission européenne soutient pleinement l’interopérabilité qui permet aux consommateurs d’y accéder facilement, y compris de manière transfrontalière »,
nous explique Nicolas Gyss, responsable des Affaires publiques à la DG Connect (réseaux de communications, contenu et technologie). Il précise que « la Commission européenne n’a pas de projet à ce stade d’intervention juridique pour garantir l’interopérabilité numérique, en dehors de l’application des règles concurrentielles
en cas de possibles cas d’abus de position dominante ». Mais il tient à rappeler que la directive européenne « Droits des consommateurs » du 25 octobre 2011, qui doit être transposée par les Etats membres d’ici juin 2014, « impose déjà au fournisseurs de services en ligne des obligations d’information, dont la fonctionnalité et l’interopérabilité des contenus numériques ». Plus largement, la Commission européenne entend stimuler l’interopérabilité dans par le développement de standards ouverts, tels que ceux utilisés pour accéder au Web et échanger. Dans le livre numérique, par exemple, les libraires européens réunis au sein de l’EIBF (1) tentent de convaincre la Commission européenne – via la DG Connect dirigée par Roberto Viola – d’intervenir pour imposer l’Epub 3 comme standard ouvert pour assurer l’interopérabilité. Les formats propriétaires d’Apple et d’Amazon sont dans le collimateur. Mais l’interopérabilité ne s’arrête pas aux formats ou aux DRM (2) : la question se pose en même temps pour les plates-formes de vente en ligne, App Stores en tête (3). « Le Parlement européen juge important que les consommateurs ne se heurtent pas à des obstacles lorsqu’ils souhaitent acquérir des livres électroniques sur des platesformes (…) ; juge important d’assurer l’interopérabilité entre les différents dispositifs et systèmes d’acquisition de livres électroniques », ont d’ailleurs déclaré les eurodéputés dans une résolution adoptée le 4 juillet dernier (4).
En France, l’Autorité de la concurrence a indiqué le 10 juillet avoir lancé une enquête sur les boutiques d’applis sur mobiles pour savoir s’il n’y a pas d’abus de position dominante. A suivre. @
En fait. Le 27 juin, en marge de l’assemblée générale du Syndicat national de l’édition (SNE), son président Vincent Montagne nous a dit ce qu’il pensait du rapport Lescure. Resté jusqu’alors silencieux depuis sa publication le 13 mai dernier, c’est la première fois qu’il livre une appréciation.
En clair. « Je dois encore voir avec le bureau [du SNE] pour savoir ce que nous pouvons dire d’une manière générale sur le rapport Lescure, qui est très vaste et nous concerne relativement peu. Ce que je note, c’est qu’il salue notre action pour avoir négocié avec
les auteurs [dont un volet numérique], obtenu la TVA [réduite pour le livre numérique] et mis en place l’exploitation numérique des oeuvres indisponibles », nous explique Vincent Montagne.
Deux propositions retiennent néanmoins son attention : la taxe sur les appareils connectés et la création d’un compte d’affectation spéciale pour les industries culturelles. « La question est de savoir s’il faut une taxe sur les appareils connectés. Là, on touche
à la problématique de la copie privée avec des mécanismes constitués surtout pour le cinéma et la musique. Sur les 180 à 200 millions de taxes par an de la copie privée, peu revient au livre qui est secteur non subventionné (à part le taux réduit de TVA) et qui résiste bien. Nous disons donc qu’il faut faire attention à rester dans une économie non administrée et de responsabilisation de la chaîne du livre. D’où l’importance du soutien
[de 7 millions d’euros versés par les éditeurs pour 2014, ndlr] que nous apportons à la librairie ». Par ailleurs, les éditeurs contribuent au financement du Centre national du
livre (CNL) aidant à la numérisation de la filière. Ainsi, contrairement au cinéma ou à
la musique, le livre ne demande pas de financements publics.
Le président du SNE préfère donc attendre de voir comment le livre numérique et le piratage (1) vont progresser. « Nous ne sommes pas contre cette taxe sur les terminaux connectés mais nous estimons aujourd’hui que le livre est marginalement concerné, peut-être le sommes-nous potentiellement, mais ce n’est pas le cas aujourd’hui. A ce stade, il convient de vérifier comment se destinent les usages sur les terminaux connectés. Si on s’apercevait que le numérique devenait extrêmement important pour le livre, actuellement en France de 3 % du chiffre d’affaires en 2012 [soit 81 millions d’euros de chiffre d’affaires de l’édition, ndlr], et s’il n’y avait aucune rémunération provenant du numérique ou si une très faible rémunération ne servait pas la création éditoriale, il serait logique qu’il y ait une répartition d’une taxe comme pour le ‘photocopillage’ ». @
En fait. Le 25 mars, le 33e Salon du livre de Paris – organisé par le Syndicat
national du livre (SNE) fort de 600 membres – a fermé ses portes après avoir
été visité durant quatre jours par plus de 190.000 personnes pour 1.200 exposants. Mais « à quoi sert un éditeur » au juste à l’ère du numérique ?
En clair. Une question pertinente a été posée au Salon du livre : « A quoi sert un
éditeur ? ». C’était le thème d’une table ronde organisée sur la Scène des auteurs le
25 mars. La question était défensive, seules des maisons d’éditions ayant droit au chapitre : aucune plate-forme d’autoédition était conviée ! Pourtant, le Salon du livre
en accueillait bien : ADN autoédition, TheBookEdition.com, Bookelis.com, Fastedit.fr,
… « Alors que les nouveaux auteurs sont nombreux à opter pour l’autoédition, il est
grand temps de redécouvrir les missions d’un éditeur », expliquait-t-on à cette table
ronde.
En fait, en France, l’autoédition est encore taboue pour l’industrie du livre. Alors qu’aux Etats-Unis, où les ebooks pèsent déjà près de 15 % du marché selon BookStats, l’autoédition fait partie intégrante des chiffres de ventes des livres. D’autant qu’il se vendraient outre-Atlantique, grâce notamment à Amazon, Smashwords ou YouScribe, plus de livres auto-édités que de livres de maisons d’éditions ! En Europe, des succès littéraires auto-édités montrent la voie, tels que « Cinquante nuances de Grey » que son auteur, la Britannique Erika Leonard, a auto-publié (1) en 2011.
Bien qu’absent cette année du Salon du livre, Amazon rencontre un réel succès en France avec sa plate-forme Kindle Direct Publishing (KDP), d’où sont issus 37 ebooks best-sellers qui ont caracolé en tête du top 100 au mois de février 2013 (2). Les auteurs peuvent percevoir jusqu’à 70 % du prix de vente de leur livre numérique sur Kindle, contre des pourcentages souvent inférieurs à 10 % avec les maisons d’éditions traditionnelles. Les 70 % sont aussi la règle sur iBooks Author d’Apple. De quoi séduire de nombreux auteurs. Des pionniers français tels que Lulu.com.
Selon un sondage Ifop réalisé pour MonBestSeller.com et publié en février dernier, 17 % des Français déclarent avoir déjà écrit un manuscrit et 55 % se disent prêts à le publier sur Internet. Or les maisons d’éditions n’éditent chaque année que 1 % des manuscrits
qui leur sont soumis… Selon le baromètre de la Société civile des auteurs multimédia (Scam) publié le 18 mars, seuls 37 % des auteurs sont satisfaits de l’exploitation commerciale de leurs livres et 35 % de la communication et de la promotion de leurs œuvres faites par leur éditeur. D’après la BnF, 12 % du dépôt légal français concerne
des livres auto-édités. @