En fait. Le 13 septembre, le TGI de Paris a condamné Dailymotion à verser 270.000 euros à TF1 pour ne pas avoir retiré « promptement » des séries, films, spectacles et JT piratés. TF1 avait perdu contre YouTube le 29 mai. Selon nos informations, la filiale de Bouygues va faire appel de ces deux jugements.
Archives par mot-clé : droits
L’Hadopi demande toujours à voir Aurélie Filippetti
En fait. Le 11 septembre s’est tenue la première réunion plénière de rentrée du collège de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), laquelle finalise pour « fin septembre-début octobre » son second – et dernier ? – rapport public annuel.
Interopérabilité : que fait la Commission européenne ?
En fait. Le 3 septembre, la commissaire européenne Neelie Kroes en charge du numérique retwettait une information de « TechCrunch » selon laquelle « Bruce Willis ne poursuivait pas Apple à propos des droits de propriété sur iTunes ».
La rumeur affirmait que l’acteur américain menaçait Apple d’un procès.
Musique : volontés politiques et prochain quinquennat
En fait. Le 11 avril, une vingtaine d’organisations de la filière musicale ont mis en sourdine leurs divergences le temps d’un débat sans précédent avec quatre représentants de candidats à la présidentielle (François Hollande, Nicolas Sarkozy, Jean-Luc Mélenchon et Eva Joly). Internet était omniprésent.
Guide pratique sur les cookies et charte OBA en vue
En fait. Le 27 mars, le président d’IAB France, Jérôme de Labriffe, titre son édito
« De nouveaux challenges réglementaires en 2012 », suite à l’ordonnance du
24 août 2011 sur les cookies et à la réforme européenne sur les données personnelles. L’UFDM, elle, va publier son « Guide pratique des cookies ».