En fait. Le 2 décembre, la FFTélécoms a dénoncé « les risques de surblocage ou d’incitation au développement du ‘’dark web’’ » que pourrait provoquer le décision « Allostreaming » du TGI de Paris. Le Parti Pirate et La Quadratude du Net, eux, mettent en garde contre « la censure privée au nom du droit d’auteur ».
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TST-D et TST-E : la musique veut une part du gâteau
En fait. Le 2 décembre, l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) a demandé à Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et
de la Communication, « d’élaborer une politique de soutien en faveur de la filière musicale à la suite de la sécurisation de la TST-D par Bruxelles ».
Accord Orange-sociétés d’auteurs étendu aux mobiles
En fait. Le 18 novembre, Orange et les sociétés d’auteurs ADAGP, SACD, Sacem
et Scam ont annoncé un accord sur « la distribution des programmes de télévision et l’exploitation des œuvres des répertoires des sociétés d’auteurs par ADSL, fibre optique, satellite mais également sur mobile ». Et les autres FAI ?
« Exception culturelle » : circulez, il y a tout à voir !
En fait. Le 29 novembre, s’est tenu le 18e colloque NPA-Le Figaro (avec Edition Multimédi@ parmi les partenaires médias) sur le thème « Les défis de l’univers multi-écrans ». La première table ronde intitulée « Quel cadre pour quels équilibres pour l’Acte II de l’exception culturelle ? » a donné le ton.
L’interopérabilité des ebooks pose un vrai problème
En fait. Le 15 novembre, à l’Assemblée nationale (PLF 2014), le gouvernement
a fait supprimer tard le soir en « seconde délibération » (sans aucun débat) l’amendement de la députée Isabelle Attard – pourtant adopté peu avant pour réserver la TVA réduite aux seuls ebooks à « formats ouverts ».