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CSA : un régulateur du PAF en quête d’un PAE émergent

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En fait. Le 2 octobre, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) – doté de compétences économiques depuis la loi du 15 novembre 2013 – a organisé
un premier séminaire sur « l’enjeu économique » du secteur confronté au numérique et à de nouveaux entrants dans le PAE (paysage audiovisuel européen).

En clair. Le PAF est mort. Vive le PAE (paysage audiovisuel européen) ! C’est en substance ce qui ressortait tant bien que mal de ce premier séminaire économique
du CSA, lequel s’est lancé le défi de réunir auteurs, producteurs, ayants droits, éditeurs, diffuseurs, distributeurs, annonceurs ou encore équipementiers pour un « dialogue » qui fait défaut jusque-là. Il s’agit surtout de préparer la réforme du cadre réglementaire national d’un audiovisuel encore très franco-français dépassé par la nouvelle donne
du numérique résolument transfrontalière. Et ce, dans un contexte très délicat de crise structurelle. « Le secteur de l’audiovisuel (…) est aujourd’hui confronté à un marché publicitaire sérieusement atteint et à l’arrivée d’acteurs globaux [dont Netflix, Google
ou Amazon, ndlr] dans un environnement numérique riche d’interrogations et de potentialités », a diagnostiqué le président du CSA, Olivier Schrameck, qui a aussitôt placé les enjeux économiques de l’audiovisuel au niveau de l’Europe. « L’adaptation
de la législation européenne est en effet indispensable pour affronter la concurrence internationale. C’est une priorité pour la régulation », a-t-il souligné. Il n’a pas manqué de rappeler qu’il avait été élu en mars dernier – et jusqu’à fin 2015 – président du Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA) (1), dont la deuxième réunion plénière se tiendra le 21 octobre à Bruxelles et la troisième devrait avoir lieu à Paris début 2015. Une aubaine pour la France qui pourra y faire valoir ses positions et son « exception culturelle ».

Malgré la loi anti-Amazon, Amazon s’impose au livre

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En fait. Le 26 juin, le Syndicat national de l’édition (SNE) a – pour une fois –
tenu son AG annuelle dans l’hôtel particulier de Massa, lequel fut donné à l’Etat en 1928 à condition d’héberger la Société des gens de lettres (SGDL)…
Le Syndicat de la librairie française (SLF) y est aussi. Pas encore Amazon !

En clair. Les éditeurs, les auteurs et les libraires se serrent les coudes face à la
vague du numérique qui s’apprête à déferler en France tel un tsunami sur le monde
de l’édition de livre. Le Parlement était de la partie : le matin même de l’assemblée générale du SNE, les sénateurs adoptaient – après les députés en février – la loi pour
« encadrer les conditions de la vente à distance des livres », loi surnommée « anti-Amazon ». Ce texte, modifiant la loi de 1981 sur le prix unique du livre, interdit désormais le géant du e-commerce – mais aussi les sites web des libraires – de vendre des livres imprimés avec à la fois la réduction de 5 % sur le prix unique et la gratuité des frais de port. Le SLF et le SNE s’en sont félicités. Pour Amazon, qui perd un avantage concurrentiel, c’est un coup dur. Pas sûr que cela améliore ses relations
avec le monde traditionnel de l’édition. La firme de Seattle a déjà maille à partir avec Hachette Livre (Lagardère) sur, cette fois, les prix des livres numériques. Au point que la Commission européenne se penche sur ce différend (1).

Piratage : le risque européen du « Follow the money »

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En fait. Le 1er juillet, la Commission européenne a adopté deux communications « pour un meilleur respect des droits de propriété intellectuelle dans l’Union européenne et dans les pays tiers ». Est visé le piratage « à une échelle commerciale ». Parmi l’arsenal prévu : le « Follow the money ». Un ACTA bis ?

En clair. « Nous voulons cibler les intermédiaires, les sites qui violent les droits de propriété intellectuelle, plutôt que les utilisateurs finaux », a précisé la Commission européenne à Next Inpact le 20 juin dernier. En adoptant ces « nouveaux outils (non législatifs) », elle veut ainsi attaquer le piratage au portefeuille selon le principe du
« Follow the money », à savoir « priver les contrevenants agissant à une échelle commerciale de leurs revenus ». La lutte contre la contrefaçon concerne ici aussi bien les biens physiques que numériques. Comme l’ensemble des contrevenants, les sites web reconnu coupables de violation de la propriété intellectuelle seront privés de leurs ressources financières par la coopération des régies publicitaires, des prestataires de moyens de paiement ou des autres « intermédiaires » du Net. « Le plan d’action de l’UE comprendra dix actions spécifiques prévoyant une nouvelle politique en matière d’application des outils pour s’attaquer en particulier aux activités d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle à une échelle commerciale », a indiqué la Commission européenne. Reste à savoir ce qu’elle appelle « échelle commerciale », qui reste
une notion vague et attrape-tout déjà utilisée dans le projet d’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Ce texte, qui avait finalement été rejeté par les eurodéputés le
4 juillet 2012 précisément à la suite d’une vague de contestation (1), précisait que « les actes commis à une échelle commerciale comprennent au moins ceux qui sont commis à titre d’activités commerciales en vue d’un avantage économique ou commercial direct ou indirect ». Ce sont les mesures pénales dans un accord commercial que fustigeaient les opposants à ce texte, dont la Quadrature du Net (2). L’ACTA prévoyait notamment que les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) puissent être obligés de « divulguer rapidement au détenteur du droit des renseignements suffisants pour lui permettre d’identifier un abonné » présumé pirate.

YouTube « Music Pass » sous la menace d’une plainte

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En fait. Le 23 mai, l’ultimatum lancé contre YouTube par la Worldwide Independent Music Industry Network (WIN) est arrivé à échéance. Les producteurs de musique indépendants qu’elle représente au niveau mondial menacent de saisir la Commission européenne sur les « rémunérations inéquitables » imposées.

En clair. Selon différentes sources, YouTube, s’apprête à lancer cet été son service payant de streaming musical qui devrait être baptisé «Music Pass » et proposé moyennant 5 dollars par mois avec publicité ou 10 euros par mois sans. Mais pour se lancer à l’assaut du marché mondial de la musique en streaming en pleine croissance
et dominé par le suédois Spotify, le numéro un des plateformes de partage vidéo doit boucler d’ici l’été prochain des accords avec les producteurs de musique. Si les contrats avec les trois majors « du disque », Sony, Warner et Universal, sont négociés directement et séparément, il n’en va pas de même avec les producteurs indépendants. Il est en effet proposé à ces derniers un contrat type avec « la menace explicite que leurs contenus seront bloqués sur la plateforme [YouTube] si ce contrat n’est pas signé ». C’est du moins ce qu’a rapporté le 22 mai dernier la Worldwide Independent Music Industry Network (WIN), organisation mondiale des producteurs de musique indépendants.

Netflix, Amazon, Yahoo, Microsoft, … : guerre des séries

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En fait. Le 28 avril, Microsoft et Yahoo ont annoncé respectivement deux séries originales et des proprammes de télévision pour la Xbox. Le 23 avril, Amazon annonçait une exclusivité avec HBO pour des séries en streaming. AOL, Sony
et Disney investissent aussi, comme Netflix avec « House of Cards ».

En clair. Le marché des séries originales pour Internet a le vent en poupe. Depuis que
le leader américain des séries en streaming Netflix investit dans des films – comme
la célèbre série politique « House of Cards » ou la tragi-comédie « Orange is the New Black » – avec un budget global d’acquisition des droits proche des 3 milliards de dollars, les autres acteurs du Net eux aussi sur des oeuvres audiovisuelles. Les séries originales permettent aux grands sites de VOD et aux grands portails du Net de se différencier
sur le marché hyper concurrentiel de la vidéo en ligne, en fidélisant une audience et en captant de ce fait une part croissante des recettes publicitaires jusqu’alors dévolue aux chaînes de télévision classiques. Mais les séries exclusives coûtent cher à produire, même si les candidats à l’acquisition des droits ne divulguent aucun chiffre. Selon le Wall Street Journal, Yahoo investirait entre 0,7 et 1 million de dollar par épisode.