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Le CFC va lancer sa plateforme Distre-presse

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En fait. Le 16 mars, le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC)
a indiqué à EM@ que les tests techniques de sa plateforme Distre-presse – destinée à distribuer les journaux numériques et les sites d’informations (reproductions, panoramas de presse, …) – sont à présent achevés.

En clair. Dix ans après avoir commencé à gérer les droits numériques des journaux, en 2002, le CFC – organisme agréé par le ministère de la Culture et Communication – va lancer sa plateforme numérique de distribution de flux numériques d’articles de presse à destination d’entreprises, des administrations et des sociétés spécialisées (1) dans la veille d’information pour le compte de tiers (panoramas de presse, clippings, …). La copie d’articles par toute organisation est soumise à redevances que seul le CFC est officiellement mandaté à percevoir. Baptisée Distre-presse (voir le logo ci-contre), cette plateforme s’appuie sur la solution développée par l’agence britannique NLA (2) pour sa plateforme numérique eClips (3). « Les tests techniques sont à présent achevés, et nous reviendrons vers vous très prochainement pour (…) son lancement », nous a répondu Sandra Chastanet, responsable des relations ayants droits et internationales du CFC.
Les tests sur le pilote de la plateforme – menés sur plusieurs mois avec des éditeurs
(Le Monde, Le Figaro, L’Express, Les Echos, …) et des prestataires de veille de l’information – ont finalement duré plus longtemps que prévu. Le lancement de Distre-presse était initialement envisagé en juin 2011, puis à l’automne dernier (4). La plateforme donnera la possibilité aux éditeurs de gérer en ligne de flux de leurs articles et de les partager au format standard XML ou en PDF. Cette plateforme offre en outre aux éditeurs l’accès à une interface de partage documentaire baptisée Distredoc.
Distre-presse devrait accélérer la croissance des redevances numériques, qui s’élèvent
à 12,44 millions d’euros pour l’année 2011 (+ 10 % sur un an) et pèsent plus de 27 % du total des redevances perçues par le CFC (45,78 millions d’euros l’an dernier, en croissance de 5,5 %). A cela s’ajoute la dimension numérique de la copie privée, dont la rémunération (2,43 millions) est perçue par Copie France mais désormais reversée par le CFC aux éditeurs de presse. En 2011, les agents assermentés du CFC ont effectué plus de 440 contrôles dans différentes organisations pour s’assurer qu’il n’y a pas « photocopillage » numérique et papier… @

Taxe pour la copie privée : sans le piratage en ligne ?

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En fait. Le 29 novembre, les députés ont voté en faveur du projet de loi sur la rémunération de la copie privée. Il établir un nouveau cadre législatif en excluant notamment des calculs de la commission « Hadas-Lebel » la copie privée des œuvres piratées. Cela lui impose de réaliser des études d’usages.

En clair. Il était temps ! Surtout que les sénateurs vont adopter à leur tour in extremis ce texte le 19 décembre… C’est en effet à partir du 22 décembre prochain que la commission « copie privée » et la plupart de ses barèmes de rémunération allaient devenir hors-la-loi. La taxe pour copie privée, qui rapporte environ 180 millions d’euros par an aux ayants droits (1), était ainsi remis en cause par le Conseil d’Etat le 17 juin dernier, à la suite
d’un arrêt du 21 octobre 2010 de la Cour de justice de l’Union européenne exemptant
les supports acquis pour un usage professionnel de la « taxe » copie privée (2). Ce n’est pas la première fois que le Conseil d’Etat porte un coup fatal à la commission baptisée
« Albis » (du nom de son ancien président jusqu’en octobre 2009), puis « Hadas-Lebel » (son successeur). En effet, la Haute juridiction administrative – saisie par le Simavelec
(3) – avait annulé le 11 juillet 2008 toutes les décisions de la commission qui dépend
de trois ministères (Culture, Industrie et Consommation). Car elle n’aurait pas dû établir ses barèmes sans exclure de ses calculs les musiques ou les films téléchargés illégalement sur Internet et les réseaux peer-to-peer. Résultat : le premier article du
projet de loi stipule que la rémunération pour copie privée ne concerne que les copies
« réalisées à partir d’une source licite ». Encore faut-il des « enquêtes » sur les usages
de chaque type de support. Le texte prévoit donc que non seulement « le montant de la rémunération [taxe mentionnée sur l’étiquette lors de l’achat, ndlr] est fonction du type de support et de la durée d’enregistrement qu’il permet », mais aussi – est-il rajouté à l’article 3 – que « ce montant est également fonction de l’usage de chaque type de support ».
« Cet usage est apprécié sur le fondement d’enquêtes ». Chaque support à taxer doit donc faire l’objet d’une étude d’usages soit préalable, soit dans certains cas « objectifs » dans un délai d’« un an à compter de cet assujettissement ». Par exemple, selon nos informations, la commission « Hadas-Lebel » a reçu en novembre une étude sur les disques durs multimédias, l’une des douze enquêtes confiées à l’institut de sondages CSA. Les smartphones, les tablettes, les enregistreurs vidéo de salon ou encore les
box des FAI auront chacun une étude d’usages. @

Foire du livre de Francfort : comment le livre s’ouvre

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En fait. Le 14 octobre, la 63e édition du Salon du livre de Francfort – le Frankfurt Book Fair, organisé par l’association allemande des éditeurs et des libraires –
a fermé ses portes après quatre jours d’effervescence : le livre est pris d’assaut
par le numérique et se décline en produits dérivés.

En clair. De plus en plus, un livre ne se conçoit plus sans « produits dérivés » : ebook multimédia, musique, films, jeux vidéos, … Autrement dit, le livre sort de sa bulle. « A l’âge du numérique, les chaînes de valeur linéaire traditionnelles d’entremêlent pour former des espaces de valeur multi dimentionnels », explique Juergen Boos, directeur de la Foire du livre de Francfort depuis 2005. Lancés pour la première fois l’an dernier (1), des espaces thématiques baptisés « Sparks » ont établi des passerelles entre différentes industries qui ne dialoguaient pas vraiment jusqu’à maintenant : édition, média, télévision, cinéma, web, musique, mobile, etc. Avec comme leitmotiv : StoryDrive, l’histoire à raconter qui est le fil conducteur de la création de contenus
cross media (livre, musique, jeu, film, …). Pour la première fois cette année, le salon international a entièrement consacré un hall central à la vente et à l’achat de droits dérivés baptisé StoryDrive Business Centre. Les industries de l’édition, du cinéma et des jeux s’y sont retrouvés. Exemple : « The Fantastic Flying Books of Mr Morris Lessmore », qui est issu d’un film court du même nom créé par les studios Moonbot.
En outre, s’est tenue la 25e Réunion internationale des directeurs de droits (RDM) :
elle s’est penché cette année sur le développement des nouvelles applications mobiles. Alors que le taux de 25 % des recettes nettes est devenu de facto
la norme pour le reversement des royalties aux ayants droits pour les livres numériques, les taux de licence pour les autres médias – tels que les applications mobiles ou les projets trans médias – restent encore à établir. Une des solutions a été d’établir des contrats globaux avec certains clauses, comme la garantie d’utiliser des DRM (2) ou d’établir un prix minimum en dessous duquel on ne peut descendre (par exemple 50 % de l’édition imprimée). « Le numérique est une fantastique opportunité pour augmenter les revenus des auteurs », a expliqué Caroline Dawnay, de l’agence littéraire britannique Agents Unis. Le 12 octobre, Arnaud Nourry, le PDG d’Hachette Livre a participé à un débat sur « les nouveaux horizons de l’édition globale », qui a montré la mondialisation des maisons d’éditions sous l’effet de la numérisation et face aux géants du Net comme Google et Amazon. @

Mipcom : le téléviseur tente de rester incontournable

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En fait. Le 6 octobre s’est achevé le 27e Marché international des programmes audiovisuels (Mipcom) qui s’est tenu à Cannes durant quatre jours : 12.500 représentants de 4.211 sociétés, provenant de 102 pays, se sont retrouvés
pour vendre et acheté des droits de diffusion sur tous les écrans connectés.

En clair. Le Mipcom en automne et le MipTV au printemps (1), organisés par le groupe anglo-néerlando-américain Reed Elsevier (2), sont les plus grands marchés mondiaux
des programmes audiovisuels : « pilotes » (nouveautés) pour le premier, « formats » (déclinables dans différents pays) pour le second. Applications mobiles, Web, TV connectée, … Le téléviseur n’est plus le seul écran à être convoité par les producteurs
de programmes audiovisuels. Les chaînes souhaitent pourtant que la télévision reste
« le média autour duquel les autres gravitent », comme l’a exprimé Anne Sweeney, coprésidente de Disney Media Networks et président d’ABC Television. « Les technologies d’avenir vont s’appuyer sur la bonne vieille télévision », a abondé Kevin Reilly, président du divertissement de Fox Broadcasting. Cette filiale du groupe News Corp a diffusé cette année en avant-première sur iTunes et en VOD un épisode de sa nouvelle comédie New Girl. Résultat: plus de 2 millions de téléchargements et, grâce
à un bouche-à-oreille sur Twitter et Facebook, Kevin Reilly a expliqué que « la série
a démarré à l’antenne avec les meilleurs scores d’audience pour une comédie depuis
dix ans ».
Tous les chemins mènent à la télévision ? « Les frontières entre le contenu et la technologie sont en train de s’effacer », admet Anne Sweeney. Le studio Miramax, ancienne filiale de Disney, ne fait plus des chaînes de télévision un passage obligé.
Son directeur général, Mike Lang, multiplie les accords de distribution numérique : Netflix, Hulu, Facebook, Google TV. Apple, … Miramax est ainsi le deuxième studio
de cinéma américain à proposer certains de ses films sur Facebook, après Warner
Bros dès le mois de mars (3).
Netflix, la plateforme de VOD sur laquelle les séries TV représentent désormais 50
à  60 % des visionnages, achète de plus en plus de droits en première exclusivité
(« House of Cards », « Lilyhammer », «Borgia », …). Le public s’est en outre invité
au Mipcom, pourtant réservé aux professionnels, grâce au projet Entertainement Experience du cinéaste hollandais Paul Verhoeven. Il s’agit du premier format de divertissement multiplateformes (cross-media) articulé autour de la réalisation d’un film par des non-professionnels (crowdsourced). « C’est un tsunami qui se prépare », avait lancé Frédéric Mitterrand, lors du dernier MipTV (4). Rendez-vous le 1er avril 2012. @

VOD et exclusivités : Canal+ reste sous surveillance

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En fait. Le 21 septembre, l’Autorité de la concurrence s’est surtout focalisée sur
la non mise à disposition immédiate de ses chaînes aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) qui le souhaitaient et sur la dégradation de TPS Star (cinéma et sports). Quand est-il de la VOD et des exclusivités ?

En clair. Le troisième des cinquante-neuf engagements que Canal+ a pris en 2006 devait donner un coup d’arrêt aux exclusivités des droits en matière de paiement à
la séance ou de vidéo à la demande (VOD). Il s’agissait de permettre à d’autres – fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ou plateforme de VOD – de pouvoir diffuser les films américains récents notamment.
Or l’Autorité de la concurrence constate que là aussi Canal+ « a manqué à son engagement : en tardant à ouvrir les négociations avec plusieurs studios américains détenteurs de droits ; en les ouvrant sans les centrer explicitement sur la levée des exclusivités ; en reconduisant un contrat sans lever les exclusivités ». L’opération de concentration n’a donc pas favorisé l’accès des concurrents de Canal+ aux droits audiovisuels. Pourtant, les engagements étaient assortis d’un « encadrement de la
durée des contrats cadre » (1) conclus avec les grands studios américains et d’une
« interdiction de la conclusion de tels contrats avec les producteurs de films français ». Canal+, premier pourvoyeur de fonds du français, reste dans le collimateur de l’Autorité
de la concurrence. Dans sa décision du 16 novembre 2010, celle-ci a estimé qu’elle ne pouvait pas remettre en cause les exclusivités conclues par Canal+ avec TF1, M6 et Lagardère sur le satellite, la TNT et l’ADSL, malgré la plainte de France Télécom en 2008 notamment. Les sages de la rue de l’Echelle ont néanmoins gardé Canal+ sous surveillance pour toutes les exclusivités conclues postérieurement à 2006 : extension
des exclusivités à la fibre optique, à la télévision de rattrapage (catch up TV) et à « tout nouveau support de diffusion » (2).
L’instruction complémentaire continue, d’autant que la position dominante de Canal+ sur le marché français de la TV payante est de plus de 60 %. La filiale de Vivendi, qui va contester la décision du 21 septembre devant le Conseil d’Etat, estime que l’Autorité de la concurrence « ne prend absolument pas en compte l’univers nouveau qui résulte notamment de l’intervention massive sur le marché de la télévision des géants de l’Internet et des opérateurs télécoms » @