En fait. Le 1er juin, la Commission des affaires juridiques du Parlement européen
a adopté le rapport de la Commission européenne sur le « Renforcement de l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur »,
établi par l’eurodéputée Marielle Gallo (UMP, PPE).
Archives par mot-clé : droit
La musique en ligne sera-t-elle à la Fête le 21 juin ?
En fait. Le 1er juin, David El Sayegh, DG du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep), indique à Edition Multimédi@ qu’il est favorable à un syndicat des sites de musique en ligne. Et réaffirme par ailleurs qu’il est opposé
à la gestion collective obligatoire des droits musicaux sur Internet.
L’Europe numérique et les industries culturelles
En fait. Le 19 mai, la Commission européenne a publié son « plan d’action » quinquennal pour une « stratégie numérique ». Les deux premières mesures qui arrivent en tête consistent à créer un « marché unique numérique » et à élaborer une « directive-cadre sur la gestion collective des droits [d’auteur] ».
Licence globale : les députés vont-ils re-débattre ?
En fait. Le 29 avril, le député Michel Zumkeller a déposé à l’Assemblée nationale
une proposition de loi pour « la création d’une licence globale à palier, visant à financer les droits d’auteurs dans le cadre d’échanges de contenus audiovisuels sur Internet ». Montant moyen pour l’internaute : 5 euros par mois.
L’industrie musicale sauvée par… le numérique
En fait. Le 4 mai, le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) a présenté les chiffres du marché de la musique enregistrée qui atteint au premier trimestre les 128,6 millions d’euros, dont 82 % réalisés par les ventes physiques et 18 % par les ventes de musique en ligne (téléchargement en tête).