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Pourquoi Netflix risque d’être cannibalisé par Amazon

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En fait. Le 4 septembre, Netflix, le service de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) a vu son action chuter de 6 % à la Bourse de New York après un accord entre Amazon et Epix/Studio 3 Partners, joint venture de films et séries en streaming créée par Paramount, Metro-Goldwyn-Mayer et Lions Gate.

En clair. Netflix, l’un des services pionnier américain de la SVOD, pourrait à nouveau perdre des abonnés au profit d’Amazon. De quoi rappeler le mauvais souvenir des 810.000 abonnés perdus il y a un an à la suite de la hausse des prix appliquée durant
l’été 2011. Cette fois, le danger vient d’Amazon qui étoffe son catalogue de films de cinéma et de séries de télévision proposés en streaming, grâce à un accord annoncé
le 4 septembre avec des studios d’Hollywood réunis dans la joint venture Studio 3 Partners créée en octobre 2009. Si Epix dispose d’un catalogue de 15.000 films disponibles en streaming, Amazon ne pourra mettre en ligne que 3.000 d’entre eux. Son service par abonnement Amazon Prime Instant Video est déjà riche de 17.000 séries et films. Amazon, qui avait pris en janvier 2011 le contrôle de la plate-forme de streaming LoveFilm (1), a déjà noué des partenariats avec 20th Century, NBC Universal ou encore Warner Bros. Pictures. Sans oublier le fait qu’Amazon produit aussi ses propres films via Amazon Studios : quelque 7.500 scripts ont été à ce jour soumis sur Studios.amazon.com et près de 20 films sont en cours de développement (2).
Le cours de Bourse de Netflix a eu beau fléchir à l’annonce de cet accord, il n’en demeure pas mois que Amazon est encore un Petit Poucet de la SVOD. D’après une étude de IHS iSuppli publiée en juin dernier, Netflix est devenu en 2011 aux Etats- Unis le n°1 des sites de vidéos payants avec 44 % de parts de marché – devant Apple (32,3 %), Microsoft (7,6 %), Vudu du groupe Walmart (4,2 %) et Sony (2,4 %). Vient ensuite Amazon. Le géant du Web est par ailleurs outre-Atlantique le 9e site web de vidéo en
ligne en terme de visiteurs uniques (28,4 millions en juillet 2012, selon ComScore).
Mais sur le terrain de la SVOD, Netflix est encore le leader avec ses 27 millions de foyers américains abonnés – moyennant un abonnement de 7,5 dollars par mois. La société créée en 1997 et basée à Los Gatos (Californie) a annoncé le 20 août dernier que le Royaume-Uni (7,6 euros/mois) et l’Irlande (6,99 euros/mois) – premiers pays européens où elle s’est lancée il y a sept mois – totalisaient 1 million d’abonnés. Prochains lancement en Europe d’ici la fin de l’année : le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède, en attendant la France, l’Allemagne et l’Espagne. @

Europe : l’ACTA pourrait être revoté dans 2 ans

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En fait. Le 9 juillet, l’eurodéputée Marielle Gallo – auteur en 2009 du rapport de
la Commission européenne sur le « renforcement de l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur » – espère que l’ACTA pourra être revenir devant le Parlement européen d’ici deux ans.

En clair. A peine l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) controversé et négocié depuis 2007 a-t-il été rejeté le 4 juillet dernier en session plénière par le Parlement européen (39 pour, 478 contre, 165 abstentions) que ses supporters pensent déjà à son retour devant les eurodéputés. C’est le cas de du commissaire européen chargé du Commerce, Karel De Gucht, qui table – dans les deux ans – sur un arrêt de la Cour
de justice de l’Union européenne (CJUE) qui pourrait être favorable à l’ACTA. Il l’a clairement exprimé lors du vote en session plénière, mais aussi lors de la réunion du
21 juin de la commission du commerce international (INTA) du Parlement européen.
« J’espère que la Cour [CJUE] trouvera que l’ACTA est entièrement conforme avec les Traités [de l’Union européenne (1)]. Dans ce cas, nous préparerons (…) une second demande pour obtenir l’approbation du Parlement européen », a en effet déclaré Karel De Gucht. L’ACTA (Anti- Counterfeiting Trade Agreement) tente d’établir un cadre international et, selon le texte lui-même, de « promouvoir la coopération entre fournisseurs de services [FAI, fournisseur de contenus et intermédiaires du Web, ndlr] et détenteurs de droits [culturels et audiovisuels, ndlr] afin de s’attaquer aux atteintes relatives aux droits dans l’environnement numérique », sur fond de « procédures pénales et des peines ». Ce sont ces mesures pénales dans un accord commercial
que fustigent les opposants à ce texte, dont la Quadrature du Net (2). L’ACTA prévoit notamment que les FAI peuvent être obligés de « divulguer rapidement au détenteur du droit des renseignements suffisants pour lui permettre d’identifier un abonné » présumé pirate.
L’eurodéputée Marielle Gallo (UMP, PPE) espère elle aussi que l’ACTA sera de retour devant le Parlement européen d’ici à deux ans. Ardente défenseuse de la première heure de mesures législatives européennes pour lutter contre le piratage sur Internet, elle fut l’auteur du rapport sur le « renforcement de l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur », adopté par le Parlement européen le 22 septembre 2010 (3). Elle y préconise une législation européenne contre notamment
le piratage sur Internet, en s’appuyant sur l’Observatoire européen de la contrefaçon
et du piratage créé il a plus de trois ans. @

Protection des données personnelles : Etats-Unis et Europe convergent sur tout, ou presque

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L’administration Obama veut renforcer le pouvoir du régulateur du commerce,
la FTC, en matière de protection des données personnelles sur Internet et converger avec les règles proposées par la Commission européenne. Mais
les deux exécutifs divergent sur le droit à l’oubli.

Par Winston Maxwell (photo) et Christopher Wolf*, avocats associés, Hogan Lovells LLP.

Les Etats-Unis et l’Europe préparent en même temps d’importantes réformes en matière de protection des données personnelles.
La Commission européenne a proposé le 25 janvier 2012 (1)
un règlement et une directive qui seront débattues au sein du Parlement européen et du Conseil européen dans les 24 prochains mois. L’administration Obama, elle, a lancé le 23 février 2012 (2) une initiative intitulée « The Consumer Privacy Bill of Rights ». La proposition de la Maison Blanche vient d’être suivie par celle de la Federal Trade Commission (FTC), qui propose une série de mesures pour améliorer la protection du consommateur en matière de données personnelles (3).

Lutte contre le piratage : la Cour de justice de l’Union européenne devra dire si l’ACTA est illégal

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Initiative des pays développés considérant insuffisants les minima imposés par l’accord de l’OMC sur les droits de propriété intellectuelle (ADPIC), l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) inquiète jusqu’à la Commission européenne.
A la justice d’arbitrer entre pour et contre.

Par Rémy Fekete (photo), avocat associé, Gide Loyrette Nouel.

Signé le 26 janvier dernier par l’Union Européenne et vingt-deux de ses Etats membres, dont la France (1), l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) est en discussion depuis 2007 et peine aujourd’hui à se voir ratifier par un nombre suffisant de pays pour pouvoir entrer en vigueur. Une mobilisation sans précédent de la société civile
(16 000 personnes défilaient notamment contre le traité
le 11 février à Munich) et la récente annonce par la Commission européenne de son intention de soumettre
le traité à l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) – pour vérifier sa conformité aux droits fondamentaux européens (2) – ont porté un sérieux coup d’arrêt
à la progression de ce texte.

Le traité ACTA en Europe : entre vote et justice

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En fait. Le 26 janvier, l’Union européenne et 22 de ses Etats membres – France comprise – ont officiellement signé au Japon l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Et ce, malgré l’opposition à ce traité international controversé qui devra maintenant être ratifié – ou rejeté – par les eurodéputés.
A moins que…

En clair. C’est enfin la dernière ligne droite pour le traité international ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), dont les négociations laborieuses s’étaient achevées le 15 novembre 2010 (1). Maintenant que les ministres européens de… l’Agriculture et de la Pêche (sic) l’ont adopté le 16 décembre dernier lors d’une réunion du Conseil de l’Union, les eurodéputés sont « autorisés » à signer ce texte avec l’Australie, le Canada, le Japon, la République de Corée, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et les Etats-Unis (2). L’ACTA vise à établir un cadre international pour renforcer les droits de propriété intellectuelle et notamment protéger les œuvres (musiques, films, …) contre le piratage sur Internet.
Il s’agit donc de « promouvoir la coopération entre fournisseurs de services [réseau Internet et contenus Web, ndlr] et détenteurs de droits [culturels et audiovisuels, ndlr]
afin de s’attaquer aux atteintes relatives aux droits dans l’environnement numérique », précise le texte, qui prévoit « des procédures pénales et des peines », ainsi qu’une
« responsabilité pénale au titre de la complicité » des intermédiaires. Et ce, pour « les actes délibérés de contrefaçon (…) commis à une échelle commerciale ».
Non seulement les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) mais aussi tous « fournisseur
de services en ligne » (des Google aux Dailymotion, en passant par les BitTorrent ou les Megaupload) pourront être obligés – par « une autorité compétente chargée du respect des droits de propriété intellectuelle » (sur le modèle de la Hadopi ?) – de
« divulguer rapidement au détenteur du droit des renseignements suffisants pour lui permettre d’identifier un abonné » pris en flagrant délit de piratage. Ce sont ces mesures pénales dans un accord commercial que fustigent les opposants à ce texte comme la Quadrature du Net (3) ou les eurodéputés du parti politique Europe Ecologie Les Verts. Ces derniers ont déclaré le 21 décembre dernier qu’ils avaient déposé un recours devant la Cour européenne de Justice pour lui demander d’évaluer la légalité du traité ACTA. Et de, « avant que le Parlement européen ne soit amené à ratifier cet accord ». La justice devra donc dire si l’ACTA contesté est ou non contraire aux dispositions de la Charte européenne des droits fondamentaux et de la Convention européenne des Droits de l’Homme. @