La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) traite actuellement d’une affaire dite Kino.to, qui ressemble à l’affaire Allostreaming en France et qui permet de mieux appréhender les questions de droit européen soulevées par cette dernière
en matière de blocage de sites pirates.
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Directive « Gestion collective » : dernière ligne droite
En fait. Le 6 novembre, le Comité des représentants permanents de l’Union européenne (alias Coreper), qui réunit les représentants des Vingt-huit, a approuvé l’accord sur le projet de directive Gestion collective et licences multi-territoriales. Vote final du Parlement européen en février 2014.
Intel cherche d’urgence partenaires pour sa web TV
En fait. Le 27 septembre, Bloomberg a indiqué – sans citer ses sources – qu’Intel
a changé de stratégie pour son futur service de web TV, pour lequel il cherche maintenant des partenaires ayant de fortes audiences Internet ou des droits de films et de télévision. Objectif : lancer sa set-top-box fin 2013.
Suspicions d’abus de position dominante des App Stores d’Apple, de Google et consorts
À l’heure où l’App Store d’Apple fête ses cinq ans d’existence et ses 50 milliards d’applications téléchargées, les magasins d’applications sont dans le collimateur, notamment en France : verrouillage des utilisateurs, exclusivité ou fausse protection de la vie privée sont en cause.
Négociations US-UE : numérique et audiovisuel aussi
En fait. Du 8 au 14 juillet s’est déroulé le premier round des négociations entre l’Union européenne et les Etats-Unis en vue d’un accord de libre-échange, malgré
la demande de la France de report après les révélations sur l’espionnage américain (Prism). L’audiovisuel fera bien partie des discussions.