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Six mois après l’e-G8, un « c-G8 » prévu en novembre

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En fait. Le 6 juin se termine une consultation que le ministère de la Culture
et de la Communication a lancée le 24 mai pour faire réaliser une étude sur
« la rémunération de la création à l’ère numérique ». Les résultats seront présentés lors du Sommet culturel organisé à Avignon, en novembre 2011.

En clair. Après l’e-G8 (« e » pour électronique) des 24 et 25 mai à Paris, voici qu’est programmé ce que l’on pourrait appeler le c-G8 (« c » pour culture) les 17 et 18 novembre prochains à Avignon. Point commun entre ces deux « mini » sommets des huit pays les plus riches de la Planète (1) : le numérique et les droits d’auteur. La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) précise à Edition Multimédi@ que lors de ce « Sommet culturel au format G8 élargi » dix-sept pays seront représentés. « Il se déroulera en parallèle du début du Forum d’Avignon [du 17 au 19 novembre, ndlr]. Un dîner commun entre le Sommet et le Forum aura lieu le 17 novembre au soir, ensuite le sommet ministériel se tiendra séparément mais au même endroit, le Palais des Papes, jusqu’au lendemain midi », nous explique Caroline Rogard à la DGMIC. Le Forum d’Avignon – dirigé par d’anciens (2) de la DDM (devenue DGMIC) et lié au ministère de la Culture et de la Communication – organise en effet ses 4e Rencontres internationales de la culture, de l’économie et des médias (3). Il y sera question du financement des industries culturelles par les acteurs de l’Internet et les fabricants de terminaux interactifs. En janvier dernier, le président de la République avait demandé à Frédéric Mitterrand – lors de ses vœux au monde de la Culture – que se tienne « avant le G20 à Cannes [les 3 et 4 novembre 2011, ndlr]» un « un sommet des pays du G20 sur la question des droits d’auteur [sur Internet] pour que nous essayions d’avancer ensemble : pas les uns contre les autres, [mais] les uns avec
les autres ». Et Nicolas Sarkozy avait lancé, à propos de culture et de numérique : « Il y eu beaucoup de malentendus ». Son ministre de la Culture profite donc du Forum d’Avignon pour faire – finalement après – une sorte de c-G17 (à Avignon). Au Sommet de la culture, les discussions seront donc « économiques et industrielles », avec une
« réflexion sur la création, la culture et la valorisation de l’immatériel ». L’étude « à portée internationale sur la rémunération de la création à l’ère numérique », commanditée par la DGMIC, contribuera aux débats. Bilingue (anglais et français),
elle traitera de « tous les contenus de création dématérialisés qui relèvent du droit d’auteur » et « pour lesquels les réseaux numériques jouent le rôle de nouveau support de diffusion, ainsi que ceux pour lesquels le numérique sert d’outil de création » : musique, presse, livre, cinéma, télévision, animation, photographie, jeu vidéo, etc. @

Droits d’auteur digitaux

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Un auteur peut-il exister sans droit d’auteur ? La réponse nous semble évidente. Car ce droit, qui s’apparente à un droit de propriété, est entouré d’une aura quasi-naturelle, intemporelle et inaliénable. Pourtant, rien n’est plus inexact tant le droit d’auteur varie dans le temps et l’espace. Et c’est à la faveur
de la pression constante de la numérisation des œuvres qu’a resurgi un débat, en réalité très ancien. Il nous a fallu, pour
en prendre conscience, une longue période inachevée de remises en cause et de polémiques.
L’histoire passionnante d’un droit qui est tout sauf une évidence. Il fut même un temps
où la notion de droit d’auteur n’existait pas : un Adam de la Halle vivait, comme un Mozart cinq siècles plus tard, des représentations de ses œuvres et du bon vouloir de ses maîtres.

« De nombreuses sociétés nationales de gestion de droits d’auteur discutent de la constitution d’un catalogue universel des œuvres au niveau international. »

Lagardère Publishing devient leader de l’e-book

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En fait. Le 3 mai, le groupe Lagardère a présenté ses résultats du premier trimestre et maintient ses objectifs pour l’année 2011. La branche « Publishing », qui génère plus de 20 % du chiffre d’affaires est en recul de 10 %. Mais le livre numérique progresse, notamment aux Etats-Unis et au Royaume-Uni.

En clair. La croissance des ventes de livres numériques, constatée par Lagardère, permet à son activité « Editions » de compenser le recul de ses revenus (1) et de sa profitabilité sur le premier trimestre. « Le dynamisme des ventes de livres numériques
est notable : + 88 % par rapport au 1er trimestre 2010, représentant de l’ordre de 22 %
du chiffre d’affaires aux États-Unis et 5 % au Royaume-Uni. Ce phénomène est la conséquence du niveau très élevé des ventes de liseuses numériques en fin d’année », explique le groupe. Lagardère Publishing, premier éditeur français (Hachette Livre, Larousse, Hatier, …), est sa branche la plus rentable, malgré un ralentissement.
« Le recul du résultat opérationnel chez Lagardère Publishing [est] atténué par la meilleur profitabilité des livres numériques », indique-t-on. Preuve que le marché mondial de l’e-book prend de l’ampleur, l’année 2011 s’annonce bien : « Le livre numérique continuera à progresser aux États-Unis, bien qu’à un rythme moins soutenu qu’au premier trimestre, pour atteindre 15 % à 20 % du chiffre d’affaires. Il pourrait atteindre 5 % à 10 % au Royaume-Uni en 2011 ». Mais à part les marchés outre-Atlantique et outre-Manche, rien n’est précisé sur le livre numérique dans le reste
de l’Europe – dont le marché français.

L’Europe s’apprête à décloisonner les droits d’auteur

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En fait. Selon nos informations, c’est le 24 mai que le commissaire européen Michel Barnier présentera sa stratégie pour moderniser le droit d’auteur et encourager les offres légales paneuropéennes de musiques ou de films en ligne : accès aux œuvres, gestion collective et licences transnationales, …

En clair. La Commission européenne veut mettre en place un marché unique pour
les droits de propriété intellectuelle. Avec Internet, le réexamen de la directive communautaire sur le respect des droits d’auteur s’impose car les marchés en ligne dans l’Union européenne restent trop « fragmentés ». Ce qui, aux yeux de Bruxelles qui va dévoiler ses propositions le 24 mai, « entrave » le développement des plateformes légales.
« Aux États-Unis, il y a quatre fois plus de téléchargements de musique qu’en Europe,
qui pâtit du manque d’offres légales et du cloisonnement des marchés », déplorent les services de Michel Barnier. Le commissaire européenne chargé du Marché intérieur
et des services veut cette année « une loi européenne sur la gestion collective », afin,
dit-il, d’éviter « le morcellement des droits entre auteurs, éditeurs, artistes, produ-
cteurs » et « la difficulté d’obtenir des licences sur mesure [qui] entrave le développement de nouveaux services en ligne ». Résultat, déplore-t-il, « de grands sites de vente de musique en ligne ne sont accessibles que sur certains territoires de l’Union » (1).
Plus d’une vingtaine de « Sacem » en Europe – réunies au sein de la Cisac (2) – sont d’ailleurs dans le collimateur de Bruxelles, après avoir été condamnées pour entente
illicite en 2008 par Neelie Kroes – alors chargée de la Concurrence et aujourd’hui de l’Agenda numérique (3). La Cisac avait fait appel et, selon nos informations, attend
toujours le verdict.
La Commission européenne va en outre proposer un «Plan d’action de lutte contre
la contrefaçon et le piratage », en s’appuyant sur l’Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage créé il a maintenant deux ans (avril 2009) et remis au
goûtdu jour par le rapport Gallo adopté par les eurodéputés le 22 septembre 2010. L’auteurde ce rapport, l’eurodéputée Marielle Gallo, s’est d’ailleurs interrogée dans
« Libération » daté du 5 mai : « La France réussirat- elle à dépasser les frontières
d’une société numérique hexagonale ? (…) Est-il possible qu’en outre nos commentateurs souffrent d’un masochisme inquiétant : en bradant et en brocardant la protection de la propriété intellectuelle, ils sont en train de scier la branche sur laquelle ils ont du mal à se tenir assis ! (…) Donc il faut une réglementation comme en toute matière (…) ». Reste à savoir si les Vingt-sept se doteront à terme d’une Hadopi européenne ou demanderont aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de sanctionner eux-mêmes leurs abonnés pirates comme en Espagne… @

Comment le droit d’auteur se met en ordre de bataille

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En fait. Le 16 mars, la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (Cisac) – qui regroupe les « Sacem » dans le monde – a interrogé Francis Gurry, DG de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi) en prévision du Sommet mondial du droit d’auteur début juin.

En clair. Le Sommet mondial du droit d’auteur, qui est organisé tous les deux ans par
la Cisac et dont la troisième édition se tiendra à Bruxelles les 7 et 8 juin prochains, sera décisif pour les industries culturelles – musique en tête – dans leur quête de « création
de valeur dans l’économie numérique » (slogan de l’événement). Pour cela, elles doivent s’organiser au niveau international comme l’explique Francis Gurry, DG de l’Ompi, qui interviendra pour la première fois au Copyright Summit. « Dans un monde en réseau,dans lequel les œuvres de l’esprit ne connaissent pas de frontières, l’absence de système mondial cohérent hypothèque sérieusement le financement de
la culture à l’avenir », met-il en garde. C’est une critique à peine voilée des systèmes
de gestion collective des droits d’auteur nationaux, qui sont de véritables patchworks faisant obstacles – selon la Commission européenne – au développement de l’offre légale de catalogues d’œuvres sur Internet. D’autant que le commissaire européen Michel Barnier, en charge du Marché interne et des services, a prévu dès cette année une « loi européenne sur la gestion collective », afin d’éviter « le morcellement des droits entre auteurs, éditeurs, artistes, producteurs » et « la difficulté d’obtenir des licences sur mesure [qui] entrave le développement de nouveaux services en ligne » (1). Résultat : « De grands sites de vente de musique en ligne ne sont accessibles que sur certains territoires de l’Union », a-t-il déploré. Le patron de l’Ompi est sur la même longueur d’onde : « D’où la nécessité d’un système mondial, permettant un accès rapide et efficient à un répertoire très étendu d’œuvres de l’esprit à un prix compétitif », a expliqué Francis Gurry au Cisac. Rappelons que la Cisac a eu maille à partir avec l’exécutif européen depuis sa condamnation en 2008 pour entente illicite (2) par Neelie Kroes, alors en charge de la Concurrence – elle est maintenant à l’Agenda numérique. Michel Barnier a, en outre, prévu de dévoiler ce printemps un «Plan d’action de lutte contre la contrefaçon et le piratage » en s’appuyant notamment sur l’Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage, créé il a maintenant deux ans (avril 2009)
et remis au goût du jour par le rapport Gallo (3) (*) (**) (***). Et, selon nos informations, c’est en avril que la Commission européenne a prévu d’adopter la proposition de ratification de l’accord commercial anticontrefaçon – Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) – signé le 15 novembre dernier par onze pays (4). @