En fait. Le 25 mars, le 33e Salon du livre de Paris – organisé par le Syndicat
national du livre (SNE) fort de 600 membres – a fermé ses portes après avoir
été visité durant quatre jours par plus de 190.000 personnes pour 1.200 exposants. Mais « à quoi sert un éditeur » au juste à l’ère du numérique ?
Archives par mot-clé : droit d’auteur
La réforme IPRED remise aux calendes grecques ?
En fait. Le 5 décembre, la Commission européenne a dévoilé un nouveau calendrier « pour moderniser [adapter] le droit d’auteur dans l’économie du numérique » et relancé pour 2013 un dialogue sous la houlette de trois commissaires : Michel Barnier, Neelie Kroes et Androulla Vassiliou. Décisions en… 2014.
Presse multi supports et droits des journalistes
En fait. Le 14 juin était l’échéance à laquelle les éditeurs de presse devaient avoir signé un accord sur les droits d’auteurs avec leurs journalistes. La loi Hadopi du
12 juin 2009 leur donnait trois ans, afin de pouvoir diffuser les articles sur tous les supports sans rémunération supplémentaire des journalistes.
Gestion collective : projet de directive en vue
En fait. Le 16 mai, le groupe des socio-démocrates au Parlement européen a indiqué à EM@ qu’il organise le 6 juin une audition sur le thème de la gestion collective des droits d’auteurs – soit quelques jours avant que le commissaire européen Michel Barnier ne présente une proposition de directive en la matière.
Lutte contre le piratage : la Cour de justice de l’Union européenne devra dire si l’ACTA est illégal
Initiative des pays développés considérant insuffisants les minima imposés par l’accord de l’OMC sur les droits de propriété intellectuelle (ADPIC), l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) inquiète jusqu’à la Commission européenne.
A la justice d’arbitrer entre pour et contre.