Un an après le lancement des premières enquêtes de la Commission européenne à l’encontre de Meta, d’Apple et d’Alphabet (Google), soupçonnés d’enfreindre le règlement sur les marchés numériques (DMA), les Etats-Unis de Donald Trump attendent fébriles les verdicts de l’Union européenne.

Il y a un an – le 25 mars 2024 – pas moins de cinq enquêtes avaient été ouvertes contre trois géants américains du numérique : Apple (iOS/ iPadOS//App Store/Safari), Alphabet (Google/ Android/YouTube/Chrome) et Meta Platforms (Facebook/Instagram/WhatsApp/Messenger), soupçonnés d’enfreindre les nouvelles règles européennes sur les marchés numériques, autrement de violer le Digital Markets Act (DMA). La Commission européenne avait alors prévenu qu’elle avait l’intention de clore ces procédures « dans un délai de 12 mois » à partir de cette date-là (1), soit avant le 25 mars 2025.

Amende de 10 % à 20 % du chiffre d’affaires
Or, à défaut de boucler ces trois enquêtes, la Commission européenne « 2024-2029 » les poursuit en ayant envoyé le 19 mars dernier des « constatations préliminaire » à Alphabet (2) et des « mesures à prendre » à Apple (3). Le premier est accusé de « favoriser ses propres services » sur son moteur de recherche Google Search et de « restreindre techniquement certains aspects de l’orientation » sur sa place de marché Google Play. Autrement dit, Alphabet et Apple auraient enfreint le DMA. Pour Alphabet, « cet avis ne préjuge en rien de l’issue de l’enquête » et laisse à la maison mère de Google « la possibilité d’exercer ses droits de la défense […] en répondant par écrit à ces constatations préliminaires ». Pour Apple, « les décisions précisant les mesures à mettre en œuvre sont juridiquement contraignantes », distinctes de l’enquête elle-même, renvoient à un « contrôle juridictionnel indépendant » pour les droits de la défense.
Pour ces deux Big Tech américaines, les enquêtes de la Commission européenne se poursuivent et pourraient aboutir à des sanctions pécuniaires. Au grand dam de Washington, Bruxelles pourrait à l’issue de ces deux procédures infliger à Alphabet et Apple une amende pouvant aller pour chacun jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires mondial total respectif. Ces amendes peuvent aller jusqu’à 20 % en cas d’infractions répétées. Mais ce n’est pas tout : Bruxelles dispose d’une « arme nucléaire » de dissuasion qui, « en cas d’infractions systématiques », peut (suite)