Publicité en ligne : à qui appartiennent les données ?

En fait. Le 13 mai, NPA Conseil a organisé son 19e colloque, avec notamment
une première table ronde sur les nouveaux enjeux de la monétisation et de la valorisation des audiences. En toile de fond s’est posée la question de la propriété des données – des data – collectées auprès des utilisateurs.

En clair. Le nerf de la guerre publicitaire est désormais moins l’argent dépensé par les annonceurs que les données livrées gratuitement par les internautes. Mais ce pétrole
du Net que sont les données personnelles et les données de connexions se retrouve
« travaillé » par à la fois les éditeurs, les annonceurs et les plateformes numériques.
Mais qui est véritablement propriétaire de ces données qui échappent le plus souvent
au contrôle des utilisateurs pourtant à l’origine et propriétaire de ses données ? « La data appartient à l’éditeur », a lancé Robin Leproux, directeur général de M6 Publicité. Ce qui a fait réagir le directeur général de l’Union des annonceurs (UDA), Pierre-Jean Bozo : « C’est une déclaration à laquelle je souscris en partie seulement. Au niveau de la propriété de la data, il y a trois parties prenantes. La première, et il ne faut pas l’oublier et le reconnaître de manière très responsable, c’est l’utilisateur (le consommateur) qui est propriétaire de ses données personnelles. Ensuite, chaque annonceur (chaque marque) est propriétaire de ses données de base CRM (1) de ses magasins et sites Internet. Enfin, l’éditeur générant du contenu pour les téléspectateurs, les internautes et les mobinautes est propriétaire des données qui lui ont été autorisées (opt-in) par ses utilisateurs ayant signifié un attachement, un engagement, une relation ». La question
de la propriété des données – traitées en métadonnées – se pose d’autant plus que les sites web en France maintenant sous la surveillance de la Cnil sur le respect de ses recommandations sur l’obtention du consentement préalable de chaque utilisateur du Net et des mobiles avant toute installation de cookies (notamment publicitaires) sur ses terminaux (2). Mais c’est surtout dans le cadre des discussions d’ici la fin de l’année sur
le projet de loi numérique – et le futur « habeas corpus numérique » promis l’an dernier
par le chef de l’Etat, François Hollande – que publicitaires, médias, acteurs du Net et intermédiaires techniques vont devoir gagner la confiance des consommateurs sur l’utilisation maîtrisée et transparente de ces données.
A trop abuser de cette « confiance » et à trop « exploiter » les data, au risque d’être intrusifs, annonceurs, médias et sites web risquent se retrouver stoppés par des ad-blockers, ces petits logiciels qui bloquent l’affichage des publicités en ligne. @

Données publiques et données personnelles : un « mariage pour tous » aux limites de la légalité

D’ici deux ans, soit à partir du 18 juillet 2015, les Etats membres de l’Union européenne doivent transposer la nouvelle directive « Réutilisation des informations du secteur public ». Mais des pays comme la France s’organisent
déjà via Etalab, sous la « surveillance » de la Cnil.

Par Winston Maxwell, avocat associé Hogan Lovells LLP

L’Union européenne vient d’adopter une directive rendant obligatoire la libre réutilisation de données du secteur public. Cette directive modifie la directive de 2003 (1), qui avait déjà établi un cadre européen pour la réutilisation de données du secteur public, mais qui n’a pas rendu cette réutilisation obligatoire. La nouvelle directive « Réutilisation des informations du secteur public » du 26 juin 2013 (2) vient renforcer la politique « Open Data » de la Commission européenne telle qu’exprimée dans sa communication « Ouverture des données publiques »
du 12 décembre 2011 (3).