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Orange se renforce dans le financement de films

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En fait. Le 28 mai, EuropaCorp – la société cotée en Bourse du réalisateur et producteur Luc Besson – et Orange ont lancé un site communautaire baptisé Weareproducteurs.com, qui permet aux internautes de participer à la production d’un film, du choix du synopsis à la sortie de l’oeuvre l’automne 2011.

En clair. Il y avait MyMajorCompany, PeopleForCinema ou encore TousCoProd sur
le marché naissant des sites web participatifs faisant appellent aux cinéphiles pour participer et pré-financer des films de cinéma (1). Il faudra désormais compter avec Weareproducteurs.com, que France Télécom a enregistré comme nom de domaine en février dernier. L’opérateur historique des télécoms est à l’origine de cette plateforme, Orange Cinéma Séries – sa filiale cinématographique (2) – préachetant des films.
Les portails d’Orange feront de leur côté la promotion de cette initiative lancée avec EuropaCorp, et les réseaux sociaux Facebook, Twitter ou encore YouTube seront utilisés pour informer sur le projet. « Il était important qu’artistes et internautes se retrouvent pour créer de la valeur », a lancé Christine Albanel, ancien ministre de la Culture et de la Communication – artisante de la loi Hadopi – devenue depuis le 1er avril dernier directrice de la communication, du mécénat et de la stratégie contenus d’Orange. « Il y a un malaise entre les créateurs et les internautes à cause de la question du piratage. Il faut retisser une relation positive », avait affirmé juste avant elle Luc Besson, le réalisateur et producteur. Le PDG d’EuropaCorp produira les films avec l’aide des internautes appelés à contribuer à hauteur de 10 euros chacun dans la limite des 5.000 euros, la participation des internautes étant limitée à 25 % du budget du films au coût situé entre 5 et 10 millions d’euros. EuropaCorp leur proposera en outre de
« percevoir un intéressement sur une partie des recettes du film », est-il précisé. Sur 1.500 projets de synopsis que reçoit la société de production, cinq ont été sélectionnés et les internautes seront appelés à choisir – par un votre en ligne et sans obligation d’achat (pas besoin de payer 10 euros pour participer) – le scénario début juillet, avant d’être associés aux différentes étapes de la production (scénario, réalisation, casting, bande sonore, etc…). Un « collège d’experts », composé de réalisateurs, d’acteurs ou de scénaristes, viendra épauler les internautes dans leur démarche. La date de sortie du film (3) – prévue à l’automne 2011 – sera également soumise au vote des internautes coproducteurs. Bref, Orange et EuropaCorp se donnent seize mois pour concrétiser la production du film. France Télécom, va investir « 80 millions d’euros minimum » sur trois ans dans des films. @

L’Europe numérique et les industries culturelles

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En fait. Le 19 mai, la Commission européenne a publié son « plan d’action » quinquennal pour une « stratégie numérique ». Les deux premières mesures qui arrivent en tête consistent à créer un « marché unique numérique » et à élaborer une « directive-cadre sur la gestion collective des droits [d’auteur] ».

En clair. Après deux consultations publiques sur les « contenus créatifs en ligne »,
l’une en 2006 et l’autre en 2010 (EM@ 1 p. 4), la Commission européenne vient d’arrêter sa « stratégie numérique » d’ici à 2015, voire 2020. Les industries culturelles
– musique, cinéma et autres œuvres (1) – se retrouvent en première ligne de ce que la commissaire européenne Neelie Kroes en charge de la Stratégie numérique appelle
« la révolution numérique ». Ainsi le premier des « sept obstacles les plus importants » identifiés par l’exécutif européen concerne le « cloisonnement des marchés
numériques » – provoqué par une « mosaïque de marchés en ligne nationaux ».
Le second a trait au « manque d’interopérabilité » à cause de « défaillances en matière de normalisation » et du manque de « plateformes ouvertes ». L’industrie de la musique est la première à être épinglée par Bruxelles : « Autant les consommateurs peuvent acheter des CD dans n’importe quelle boutique, autant il leur est souvent impossible d’acheter de la musique sur des plateformes en ligne à travers l’Union européenne parce que les droits sont accordés sur une base nationale ». Résultat : « Il y a quatre fois plus de téléchargements de musique aux Etats-Unis qu’en Europe qui pâtit du manque d’offres légales et du cloisonnement des marchés ». La filière musicale fait figure de « bête noire » depuis cinq ans aux yeux de Neelie Kroes, qui était auparavant commissaire en charge de la Concurrence (2).
Le secteur audiovisuel est lui aussi dans le collimateur et fera l’objet, cette année, d’un
« livre vert » sur notamment « les problèmes posés par la distribution en ligne d’œuvres audiovisuelles ». Concernant le cinéma, une « recommandation sur la promotion de la numérisation du cinéma européen » (et « autres contenus créatifs ») sera publiée
« d’ici à 2011 ». En conséquence, la première « action clé » de la Stratégie numérique
de l’Europe est de « simplifier l’acquittement et la gestion des droits d’auteur et l’octroi de licences transnationales », à commencer par « renforcer le régime et la transparence de la gestion des droits (en ligne) et l’octroi de licences paneuropéennes en proposant une directivecadre sur la gestion collective des droits d’ici à 2010 ». Et d’ici à 2012, Neelie Kroes proposera des mesures pour « la libération du potentiel des industries de la culture et de la création » qui font l’objet d’une consultation jusqu’au 30 juillet 2010. @

Les taxes sur Internet bousculent sa neutralité

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En fait. En seconde partie du colloque du 13 avril, a eu lieu une altercation entre Jacques Toubon présent dans la salle, ancien ministre de la Culture et membre de la mission « Création et Internet », et Maxime Lombardini, directeur général du groupe Iliad (Free), à propos du financement des films.

En clair. Un dialogue de sourds apparaît entre les fournisseurs d’accès à Internet (FAI)
et les représentants des ayants droit quant aux taxes et obligations de financement des œuvres que les premiers doivent verser aux seconds. « iTunes, Youtube, … Les contenus exclusifs seront achetés par ces plateformes étrangères qui échappent à des obligations de quotas, de taxe et d’obligations imposées à nous en France. Dans le projet de décret SMAd (1), on commence à mettre des quotas. C’est préhistorique ! », lance Maxime Lombardini, le directeur général d’Iliad. En effet, le ministère de la Culture (DGMIC), le CSA et le CNC indiquent, dans leur consultation publique achevée le 16 avril, que « conformément aux préconisations du rapport Création et Internet [de la mission Zelnik-Toubon- Cerutti, ndlr], les services par abonnement, qui proposent annuellement au moins 10 œuvres cinématographiques (…), sont soumis à un niveau de contribution cinématographique identique à celui applicable aux services de télévision de cinéma ». Pour le patron de Free, qui indique devoir payer 15 millions d’euros de taxe pour France Télévisions, 20 millions d’euros pour le Centre national
du cinéma (CNC) ou encore une taxe pour financer la Carte musique jeunes proposée par la mission Zelnik-Toubon-Cerutti…, « on fait le lit des fournisseurs américains qui
ne paient pas de taxes ».
Et d’ajouter : « On n’a toujours pas d’offre de vidéo à la demande (VOD) légale digne de ce nom, alors que l’on nous parle de projet de décret (SMAd)… ». C’est là que Jacques Toubon, de la salle, coupe la parole à Maxime Lombardini à qui il lance :
« Mais les obligations d’investissement [dans le préachat ou la coproduction de films européens ou d’expression orginale française, ndlr], c’est la contrepartie de la modification de la chronologie des médias [accord du 6 juillet 2009 et arrêté du 9 juillet 2009 qui ramène à quatre mois après la sortie en salle de cinéma la vidéo en DVD et
la VOD payante à l’acte, ndlr]. Dites-le ! Cet accord est la contrepartie. Dites-le ! ». Et
le patron de Free de rétorquer : « Il n’y a pas de contrepartie ; pour l’instant, il n’y a pas d’offre [de VOD] », renvoyant Jacques Toubon à sa colère… Et concernant la question du financement de la mise en oeuvre de la ripose graduée de l’Hadopi (2), Maxime Lombardini a estimé que ce n’était pas aux FAI de payer… @

Neelie Kroes : « Un marché unique en ligne européen »

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En fait. Les 14 et 19 janvier, la commissaire européenne Neelie Kroes – auparavant chargée de la concurrence – a été auditionnée à deux reprises par le Parlement européen à Bruxelles. C’est ce 10 février qu’elle prendra officiellement le portefeuille « Agenda numérique ».

En clair. Ce n’était pas gagné d’avance ! D’autant qu’une partie des eurodéputés, qui ont auditionné Neelie Kroes, n’avaient pas été pleinement convaincus la première fois. Il faut dire que l’ancienne commissaire européenne à la Concurrence hérite des dossiers épineux de Viviane Reding. Sur la neutralité de l’Internet, que le Parlement
de Strasbourg examinera cette année, elle a déclaré qu’elle « protègera » le principe.
« [Les fournisseurs d’accès à Internet] ne devraient pas être autorisés à limiter l’accès au service ou le contenu pour des motivations commerciales, mais seulement en cas de problèmes de sécurité et de spam ». Sur la mise en place en Europe d’un marché unique en ligne, elle a affirmé que « ce n’[était] pas un but en soi, mais un moyen d’apporter des changements » et qu’elle entend y parvenir d’ici la fin de son mandat. Cela suppose une « disponibilité totale du haut débit ». Sur la propriété intellectuelle, Neelie Kroes a estimé que la législation européenne dans le domaine du droit d’auteur était encore « un patchwork de règles nationales » et a rappelé l’engagement pris par les sociétés d’auteurs de mettre en place des « licences multi territoriales » (1). La Néerlandaise a en outre appâté les eurodéputés, dont Catherine Trautmann, avec les négociations internationales sur un texte « anti-contrefaçon » dit ACTA (2) qui n’irait pas au-delà de ce qui prévu dans le Paquet télécom adopté en fin novembre dernier en matière d’Internet (coupure de l’accès après un procès équitable) et de droit fondamental (voir EM@ n°1). Sur la lutte contre la cyber criminalité, la commissaire désignée a répondu sur la nécessité d’un Office de régulation du cyberespace de l’Union européenne. Elle n’y est pas très favorable et lui préfère une plus grande coopération entre les Etats membres et un rôle accru de l’actuelle agence Enisa (3). Objectif : faire du Net en Europe « l’endroit le plus sûr pour les consommateurs ».
Sur le dividende numérique (les fréquences dites en or libérées d’ici à 2012 par l’extinction de la diffusion analogique au profit de la télévision numérique),
la commissaire rappelle l’initiative du Parlement européen d’organiser un sommet sur
le spectre afin d’harmoniser les politiques et d’aboutir à un marché unique. Dans sa réponse écrite aux eurodéputés datée du 22 décembre 2009, Neelie Kroes fixe comme objectif « d’offrir à tous les Européens l’accès aux (…) haut débit (…) d’ici à 2013 ». @

L’Hadopi compte pas moins de dix-neuf membres

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En fait. Le 8 janvier 2010, l’Hadopi – Haute autorité pour la diffusion des œuvres et de la protection des droits sur Internet – a été officiellement installée. Et ce, après la publication les 26 et 31 décembre 2009 au JO des deux premiers décrets (nomination et organisation) la concernant.

En clair. L’Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) est morte. Vive l’Haute autorité pour la diffusion des œuvres et de la protection des droits sur Internet (Hadopi) ! Le premier décret daté du 23 décembre désigne 19 membres, dont 13 au sein d’un collège et 6 au sein d’une commission de protection des droits. La feue ARMT, qui fut instituée en août 2006 pour assurer une veille technologique sur l’interopérabilité et les systèmes d’identification des œuvres diffusées en ligne (1) de type DRM (2), apporte à la nouvelle Hadopi quelques membres, dont Jean Mustelli. En effet, l’actuel président de l’ARMT depuis 2007 représente désormais à l’Hadopi le Conseil d’Etat avec Marie Picard.
Le secrétaire général de l’ARMT, Jean Berbinau (industrie), y fait aussi son entrée comme l’un des trois représentants des « ministères chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture » avec Chantal Jannet (consommation) et l’ancien ministre Jacques Toubon (culture). Autre membre de l’ARMT, Marie-François Marais. Représentant la Cour de cassation avec Dominique Garban, elle a été élue présidente de l’Hadopi le 8 janvier. En outre, deux parlementaires sont désignés par le président de l’Assemblée nationale et par celui
du Sénat : le député UMP Franck Riester, rapporteur de la loi Hadopi, et le sénateur UMP Michel Thiollière, également rapporteur de la même loi promulguée le 13 juin 2009 (Hadopi 1) et le 29 octobre 2009 (Hadopi 2). La Cour des comptes est elle aussi représentée par Patrick Bouquet et Thierry Dahan, tandis que le Conseil supérieur de
la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a désigné Christine Maugüe et Philippe Belaval. Au sein de l’Hadopi, la « commission de protection des droits » orchestrera et mettra en oeuvre la fameuse « riposte graduée ». Elle est composée de six membres: Mireille Imbert-Quaretta et Jean-François Mary désignés par le Conseil d’Etat, Jean-Yves Monfort et Paul Chaumont par la Cour de cassation, Jacques Bille et Sylvie Toraille par la Cour des comptes. Quant au second décret daté du 29 décembre 2009,
il précise le fonctionnement, l’organisation et les rémunérations de la nouvelle autorité administrative indépendante. Les décisions du collège sont notamment prises à
la majorité des voix, celle du président étant prépondérante en cas d’égalité des voix.
Ni les séances du collège, ni celles de la commission de protection des droits ne sont publiques. @