France numérique 2020 : et le bilan du plan 2012 ?

En fait. Le 30 septembre s’est terminée la consultation publique en vue de préparer le plan France numérique 2020 qu’Eric Besson, ministre en charge de l’Economie numérique et auteur du précédent rapport « 2012 », compte présenter lors des Assises du numérique prévues le 30 novembre prochain.

En clair. A peine le plan France numérique 2012 de Eric Besson – adopté le 20 octobre 2008 (1) – est-il pleinement mis en oeuvre que le gouvernement prépare le coup d’après. Le projet de plan 2020 rappelle que Nicolas Sarkozy s’est fixé pour objectif
« la couverture de tous les Français en très haut débit d’ici à 2025 ». Or l’objectif de l’ancien plan de « 100 % de la population aient accès au haut débit d’ici à 2012 » ne sera pas atteint, selon le récent rapport du sénateur Hervé Maurey. La combinaison de technologies – fibre optique, montée en débit, satellite, etc. – sera nécessaire. Or une circulaire de François Fillon, parue le 17 août au J.O. (lire ci-dessous), demande aux préfets de limiter le VDSL au profit du FTTH. Pour le mobile, le projet 2020 table sur les licences 4G : les quatre opérateurs mobile sont candidats (2) sur les 2,6 Ghz, tandis que l’appel d’offres sur les fréquences « en or » (bande des 800 Mhz) se poursuit jusqu’au 15 décembre. Or le plan 2012 promettait une procédure d’attribution de ces fréquences avant fin 2009… Sur la neutralité du Net, censée être « préservée » par le Paquet télécom (EM@41, p. 4), le projet 2020 interpelle : quels « risques » ? Quel
« encadrement » ? Quelles « actions complémentaires » ? En télévision, le projet 2020 se félicite que soit tenu l’engagement du plan 2012 d’achever le 30 novembre prochain le passage au tout-numérique. Le rapport Boyon sur l’avenir de la TNT a été rendu (EM@42, p. 5), mais Eric Besson poursuit la réflexion sur « la TNT à l’horizon 2020 » (HD, 3D, nouvelles chaînes, etc.). Dans une seconde partie, le projet s’interroge sur les contenus numériques de plus en plus délinéarisés (VOD, catch up TV, sites web, …). Avec les terminaux connectés (smartphones, tablettes, TV connectée, …), « la maîtrise de l’interface entre le consommateur et les services pourrait représenter un des principaux enjeux du secteur ». L’une des questions interpelle toutes les industries culturelles : « De quelle manière les pouvoirs publics peuvent-ils poursuivre l’accompagnement et le soutien de la création et de la diffusion des œuvres culturelles et de l’information (livre, presse, audiovisuel, cinéma, musique) à l’ère numérique ? ». @

Frédéric Mitterrand : « Le dialogue avec Google doit mettre fin rapidement aux différends passés »

Le ministre de la Culture et de la Communication, dont le budget 2012 croît de 0,9 % à 7,4 milliards d’euros, répond aux questions de EM@. Il se félicite des accords avec Google sur la numérisation des livres, de l’action de l’Hadopi qui a « convoqué une soixantaine d’internautes », tout en s’opposant à l’idée de licence globale.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : La Martinière a finalement signé avec Google fin août, après Hachette Livre fin juillet ; Gallimard, Flammarion et Albin Michel ont suspendu début septembre leur action en justice contre Google pour discuter : va-t-on vers une collaboration de la BNF avec Google ?
Frédéric Mitterrand :
J’ai rappelé à plusieurs reprises qu’avant toute collaboration de Google avec les grandes institutions nationales comme la Bibliothèque nationale de France, il convenait que le respect des droits des auteurs et des éditeurs soit assuré. Je me réjouis donc de constater que les accords passés entre Google et Hachette puis La Martinière consacrent la reconnaissance de ces principes.

Six mois après l’e-G8, un « c-G8 » prévu en novembre

En fait. Le 6 juin se termine une consultation que le ministère de la Culture
et de la Communication a lancée le 24 mai pour faire réaliser une étude sur
« la rémunération de la création à l’ère numérique ». Les résultats seront présentés lors du Sommet culturel organisé à Avignon, en novembre 2011.

En clair. Après l’e-G8 (« e » pour électronique) des 24 et 25 mai à Paris, voici qu’est programmé ce que l’on pourrait appeler le c-G8 (« c » pour culture) les 17 et 18 novembre prochains à Avignon. Point commun entre ces deux « mini » sommets des huit pays les plus riches de la Planète (1) : le numérique et les droits d’auteur. La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) précise à Edition Multimédi@ que lors de ce « Sommet culturel au format G8 élargi » dix-sept pays seront représentés. « Il se déroulera en parallèle du début du Forum d’Avignon [du 17 au 19 novembre, ndlr]. Un dîner commun entre le Sommet et le Forum aura lieu le 17 novembre au soir, ensuite le sommet ministériel se tiendra séparément mais au même endroit, le Palais des Papes, jusqu’au lendemain midi », nous explique Caroline Rogard à la DGMIC. Le Forum d’Avignon – dirigé par d’anciens (2) de la DDM (devenue DGMIC) et lié au ministère de la Culture et de la Communication – organise en effet ses 4e Rencontres internationales de la culture, de l’économie et des médias (3). Il y sera question du financement des industries culturelles par les acteurs de l’Internet et les fabricants de terminaux interactifs. En janvier dernier, le président de la République avait demandé à Frédéric Mitterrand – lors de ses vœux au monde de la Culture – que se tienne « avant le G20 à Cannes [les 3 et 4 novembre 2011, ndlr]» un « un sommet des pays du G20 sur la question des droits d’auteur [sur Internet] pour que nous essayions d’avancer ensemble : pas les uns contre les autres, [mais] les uns avec
les autres ». Et Nicolas Sarkozy avait lancé, à propos de culture et de numérique : « Il y eu beaucoup de malentendus ». Son ministre de la Culture profite donc du Forum d’Avignon pour faire – finalement après – une sorte de c-G17 (à Avignon). Au Sommet de la culture, les discussions seront donc « économiques et industrielles », avec une
« réflexion sur la création, la culture et la valorisation de l’immatériel ». L’étude « à portée internationale sur la rémunération de la création à l’ère numérique », commanditée par la DGMIC, contribuera aux débats. Bilingue (anglais et français),
elle traitera de « tous les contenus de création dématérialisés qui relèvent du droit d’auteur » et « pour lesquels les réseaux numériques jouent le rôle de nouveau support de diffusion, ainsi que ceux pour lesquels le numérique sert d’outil de création » : musique, presse, livre, cinéma, télévision, animation, photographie, jeu vidéo, etc. @

L’Europe s’apprête à décloisonner les droits d’auteur

En fait. Selon nos informations, c’est le 24 mai que le commissaire européen Michel Barnier présentera sa stratégie pour moderniser le droit d’auteur et encourager les offres légales paneuropéennes de musiques ou de films en ligne : accès aux œuvres, gestion collective et licences transnationales, …

En clair. La Commission européenne veut mettre en place un marché unique pour
les droits de propriété intellectuelle. Avec Internet, le réexamen de la directive communautaire sur le respect des droits d’auteur s’impose car les marchés en ligne dans l’Union européenne restent trop « fragmentés ». Ce qui, aux yeux de Bruxelles qui va dévoiler ses propositions le 24 mai, « entrave » le développement des plateformes légales.
« Aux États-Unis, il y a quatre fois plus de téléchargements de musique qu’en Europe,
qui pâtit du manque d’offres légales et du cloisonnement des marchés », déplorent les services de Michel Barnier. Le commissaire européenne chargé du Marché intérieur
et des services veut cette année « une loi européenne sur la gestion collective », afin,
dit-il, d’éviter « le morcellement des droits entre auteurs, éditeurs, artistes, produ-
cteurs » et « la difficulté d’obtenir des licences sur mesure [qui] entrave le développement de nouveaux services en ligne ». Résultat, déplore-t-il, « de grands sites de vente de musique en ligne ne sont accessibles que sur certains territoires de l’Union » (1).
Plus d’une vingtaine de « Sacem » en Europe – réunies au sein de la Cisac (2) – sont d’ailleurs dans le collimateur de Bruxelles, après avoir été condamnées pour entente
illicite en 2008 par Neelie Kroes – alors chargée de la Concurrence et aujourd’hui de l’Agenda numérique (3). La Cisac avait fait appel et, selon nos informations, attend
toujours le verdict.
La Commission européenne va en outre proposer un «Plan d’action de lutte contre
la contrefaçon et le piratage », en s’appuyant sur l’Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage créé il a maintenant deux ans (avril 2009) et remis au
goûtdu jour par le rapport Gallo adopté par les eurodéputés le 22 septembre 2010. L’auteurde ce rapport, l’eurodéputée Marielle Gallo, s’est d’ailleurs interrogée dans
« Libération » daté du 5 mai : « La France réussirat- elle à dépasser les frontières
d’une société numérique hexagonale ? (…) Est-il possible qu’en outre nos commentateurs souffrent d’un masochisme inquiétant : en bradant et en brocardant la protection de la propriété intellectuelle, ils sont en train de scier la branche sur laquelle ils ont du mal à se tenir assis ! (…) Donc il faut une réglementation comme en toute matière (…) ». Reste à savoir si les Vingt-sept se doteront à terme d’une Hadopi européenne ou demanderont aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de sanctionner eux-mêmes leurs abonnés pirates comme en Espagne… @

Culturethèque

En poussant la porte de ma “culturethèque” de quartier ce samedi matin, c’est également une fenêtre qui s’entrouvre sur toutes ces bibliothèques grâce auxquelles, au fil du temps, j’ai aimé découvrir, au détour de linéaires souvent poussiéreux, des trésors endormis. Ce n’est pourtant plus des livres que je viens consulter, même si quelques étagères accueillent encore des ouvrages à côté d’une sélection de musique, de films et de journaux. Comme moi, les citoyens n’ont pas déserté ces lieux de diffusion des savoirs qui ont dû et su s’adapter tout au long de ces dernières années. Certains avaient en effet annoncé la disparition des médiathèques à l’heure de la numérisation accélérée des livres et de la diffusion effrénée des fichiers musicaux et vidéo. Mais, au rebours de ce sombre pronostic, ces lieux privilégiés de partage populaire, au nombre de plus de 3.000 en France, remplissent toujours ce rôle qu’ils ont, peu à peu, conquis par la volonté de quelques précurseurs. Comme l’étonnant Alexandre Vattemare au XIXe siècle, qui fut le premier promoteur des bibliothèques publiques, ou comme l’Américain Melvil Dewey et du Français Eugène Morel au XXe siècle.

« Nos bonnes vieilles médiathèques proposent des prêts numériques de fichiers de livres ou de musiques “chrono-dégradables” ».