Google dénonce «la violence» de l’exception culturelle

En fait. Le 2 décembre, Carlo d’Asaro Biondo, président de Google pour le Sud
et l’Est de l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique (Seemea), est intervenu au grand débat de la 6e édition annuelle de l’Assemblée des médias (soutenue notamment par la SACD et le CNC) pour dénoncer une certaine « violence ».

En clair. « L’importance de la diversité culturelle est fondamentale. Mais je n’aime pas le terme ‘’exception’’ car il a une connotation de violence. La diversité, c’est la représentation d’intégration et le respect des différentes manières de voir. Je préfère. On est exceptionnel par rapport à un autre, et on est différent avec plus l’idée d’intégration », a déclaré Carlo d’Asaro Biondo, président de Google pour les régions
« Seemea », une semaine avant l’ouverture à Paris du « Lab de l’Institut Culturel ». Il estime que la France brandit l’exception culturelle (1) (*) (**) et la fiscalité numérique avec violence.
« La seule solution n’est pas le fisc, mais de définir des règles claires sur la répartition des revenus et trouver des équilibres pour que cela fonctionne. Tout cela, il faut le voir dans les détails et y réfléchir en faisant deux changements fondamentaux en France. Premièrement : arrêter la violence ! L’escalade de violence que nous vivons depuis quelques mois, voire quelques années, est grave, violence que l’on voit, manière dont on s’exprime, … Au lieu de discuter des faits, on fait de la démagogie. (…) Je trouve que l’on est en France dans un pays qui devient violent… Ne faites pas de caricature de ce que je dis [en s’adressant à Pascal Rogard, DG de la SACD, lequel estime qu’il n’en est rien, ndlr] », s’est insurgé Carlo d’Asaro Biondo. Deuxièmement, la France doit parler cercle vertueux plutôt que fiscalité restrictive. « Qui protège-t-on ? Si ce sont les grands groupes parce qu’ils sont grands et établis, alors on fait un discours d’un certain genre. (…) Donc, nous sommes obligés de nous asseoir, de parler tranquillement et de réfléchir en évitant l’escalade de violence », a-t-il insisté sous les applaudissements de la salle.

La décision « Allostreaming » ne fait pas l’unanimité

En fait. Le 2 décembre, la FFTélécoms a dénoncé « les risques de surblocage ou d’incitation au développement du ‘’dark web’’ » que pourrait provoquer le décision « Allostreaming » du TGI de Paris. Le Parti Pirate et La Quadratude du Net, eux, mettent en garde contre « la censure privée au nom du droit d’auteur ».

En clair. L’Association des producteurs de cinéma (APC), la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF), le Syndicat de l’édition vidéo numérique (SEVN), l’Union des producteurs de films (UPF), le Syndicat des producteurs indépendants (SPI) ont
beau se féliciter de la décision du TGI de Paris rendue le 28 novembre dernier dans l’affaire « Allostreaming », ce jugement ne fait pas l’unanimité. Loin de là.
En permettant au juge d’enjoindre les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) Orange, Bouygues Telecom, Numericable, Free, SFR et Darty Télécom de bloquer seize sites de streaming (1), et aux moteurs de recherche Google, Microsoft, Yahoo et le portail Orange de les déréférencer, la lutte contre la contrefaçon vient de franchir une étape importante – bien que limitée (lire Juridique p 8 et 9).
Les FAI et moteurs doivent obtempérer « au plus tard dans les quinze jours à la compter de la signification de la présente décision et pendant une durée de douze
mois ». Et même si des acteurs du Net font appelle – « ce qui est fort probable d’ici février 2014 », confie à EM@ un ayant droit –, il y a exécution provisoire. Bien que la Fédération française des télécoms (FFTélécoms) relève que les coûts de mise en place des mesures de blocage seront à la charge des demandeurs, elle réaffirme néanmoins « son opposition de principe à l’égard de ce type de mesures » qui présentent « des risques de surblocage ou d’incitation au développement du ‘’dark web’’ ».

L’Unesco veut adapter au numérique la Convention sur la diversité culturelle, menacée d’obsolescence

Du 10 au 13 décembre, le comité intergouvernemental de l’Unesco chargé de la mise en oeuvre de la Convention de 2005 sur la diversité culturelle s’est, pour la première fois, interrogé sur l’impact du numérique. Objectif : préparer des « directives opérationnelles » pour les 10 ans du texte en 2015.

Par Charles de Laubier

Jean Musitelli« La France a présenté un document faisant un point sur l’impact des technologies numériques sur la diversité culturelle et ouvrant des pistes de réflexion sur la façon de mettre en oeuvre les dispositions
de la Convention de l’Unesco [sur la protection et la promotion de
la diversité des expressions culturelles] dans l’univers numérique »,
a indiqué Jean Musitelli (photo), conseiller d’Etat et ancien ambassadeur à l’Unesco (1997-2002), dans un entretien à Edition Multimédi@.

La culture pèse presque autant que les télécoms

En fait. Le 7 novembre, France Créative – soit treize organisations professionnelles représentant neuf industries culturelles (musique, cinéma, presse, livre, jeux vidéo, arts graphiques et plastiques, spectacle vivant, télévision, radio) – et EY (ex-Ernst & Young) publient leur 1er Panorama économique.

En clair. Ce premier « Panorama économique des industries culturelles et créatives »
a été commandé par le collectif France Créative (1) auprès du cabinet d’études EY et réalisé sous le haut patronage de François Hollande. A ce titre, l’étude a été présentée
à l’Elysée et à Matignon. Elle a le mérite de démontrer que la culture et la création sont devenues des « industries » à part entière. Les neuf analysées pèsent ensemble 61,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires direct sur l’année 2011 considérée, soit presque autant que l’industrie des télécoms et ses 62,2 milliards. Bien que l’étude ne s’y attarde pas, cette comparaison est plutôt saisissante dans la mesure où elle révèle que ces
deux grandes industries – culture et télécoms – sont deux géants économiques de tailles comparables. Mais si elles se regardent en chiens de faïence, c’est que le numérique a quelque peu bouleversé leurs modèles économiques respectifs sur le mode de destruction créatrice.
Ce premier panorama de France Créative confirme, si besoin était, que les industries culturelles ne sont pas le Petit Poucet menacé par l’ogre des télécoms. L’économie numérique est loin d’avoir spolié les industries culturelles. « Les nouvelles formes de création et de distribution de biens et services culturels constituent des relais de croissance importants pour les industries culturelles et créatives françaises », constate l’étude. Rien ne dit qu’il y a ou pas transfert de valeur entre les industries culturelles et
les télécoms, alors que le Snep et l’UPFI estiment « nécessaire de rééquilibrer le partage de la valeur » (lire page 3).
Dans leur avant-propos, les cinq dirigeants (2) de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et de compositeurs (Cisac), comme la Sacem en France, préviennent : « Tout recul [de l’Europe] sur le soutien à la diversité culturelle, sur le combat pour la juste rémunération des créateurs et des artistes, sur les questions de partage de la valeur, aurait un impact direct et défavorable sur les millions de créateurs » (3). Avec Universal Music (Vivendi), Hachette (Lagardère), TF1 (Bouygues), Ubisoft ou Deezer, la France a ses grands acteurs. Reste que l’étude d’EY est quelque peu biaisée car elle considère comme « chiffre d’affaires » les subventions, dont bénéficient certaines industries culturelles en France. Dans ce cas, les télécoms ne peuvent plus soutenir la comparaison. @

Contributions à la création : Free dit que « ça suffit ! »

En fait. Le 14 octobre, la Société civile des auteurs multimédia (Scam) a organisé la 3e édition des rencontres Auteurdevue. EM@ a assisté à la table ronde “Quelles cultures par quels canaux ?” où intervenait Maxime Lombardini, DG de Free. Il a notamment été interpelé par une juriste, Isabelle Feldman.

Maxime LombardiniEn clair. Entre culture et réseaux, c’est le dialogue de sourds ! Les ayants droits veulent taxer encore plus Internet pour financer la création. Tandis que les fournisseurs d’accès à Internet s’estiment, eux, suffisamment mis à contribution comme a voulu l’expliquer Maxime Lombardini (photo), DG de Free :
« La première contribution [à la création] que nous apportons, c’est en distribuant des chaînes. Nous sommes aujourd’hui le premier distributeur de Canal+ en dehors d’eux-mêmes. Et vous connaissez les obligations [de préfinancement du cinéma, ndlr] qui pèsent sur Canal+. Quand vous distribuez 450 chaînes, celles-ci ont aussi un ensemble d’obligations.
Nous contribuons en outre à la Sacem (1), à la copie privée, ainsi qu’au CNC (2). Nous finançons en outre la télévision publique à travers la taxe Copé. L’audiovisuel et les oeuvres ont aidé Internet à croître. Aujourd’hui, Internet est dans 23 millions de foyers abonnés indépendamment des oeuvres françaises. Encore plus de contributions ? (…) : je pense que ça suffit ! ».