Responsabilité des hébergeurs : renforcer la modération en ligne, mais éviter les censures

Les patrons de Facebook, Google et Twitter ont été auditionnés le 25 mars au Congrès des Etats-Unis sur « le rôle des médias sociaux dans la promotion de l’extrémisme et de la désinformation » (1). Aucun ne s’oppose à une réforme de la responsabilité des plateformes. L’Europe, elle, a pris de l’avance.

Par Olivia Roche, avocate, et Prudence Cadio, avocate associée, cabinet LPA-CGR avocats

La SVOD dépasse à elle seule et pour la première fois en France le milliard d’euros de chiffre d’affaires

C’est un bond de 43 % sur un an ! La vidéo à la demande par abonnement (SVOD), qui laisse clouée au sol la VOD à l’acte, a poursuivi son envolée en 2020 pour atteindre plus de 1,2 milliard d’euros. Elle pèse ainsi 83 % du marché français, avec toujours une « prime au leader » qu’est Netflix.

La SVOD en France a le vent en poupe. A elle seule, elle a franchi allègrement la barre du milliard, à plus de 1,2 milliard d’euros. C’est du moins les premières estimations pour l’an dernier avancées par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Ces chiffres provisoires pour l’année 2020 ont d’abord été publiés dans le « Baromètre de la vidéo à la demande » publié en décembre dernier par le CNC, puis repris dans le rapport conjoint de l’Hadopi et du CSA publié le 9 mars dernier sur « la multiplication des services de vidéo à la demande par abonnement : stratégies de développement et impact sur les usages » (1).

SVOD en France : 5 millions d’utilisateurs/jour
Le coup d’accélérateur de la SVOD en France a été donné par Netflix depuis son entrée sur le marché français en septembre 2014. En près de sept ans de présence, le poids de la SVOD dans l’Hexagone a été multiplié par 40 ! Ayant dépassé en début d’année les 200 millions d’abonnés dans le monde, Netflix se rapproche de plus en plus des 10 millions d’abonnés en France. « Pour autant, les mesures sanitaires liées à la pandémie de covid-19 et l’arrivée de Disney+, disponible en France depuis le 7 avril 2020, ont modifié les équilibres sur le marché. La stratégie tarifaire contenue de Disney+ (6,99 euros à son lancement versus 15,99 euros pour Netflix à niveaux de service comparables de 4 écrans simultanées) pourrait toutefois permettre aux deux services de cohabiter sur le marché français, et affecter seulement à la marge la base d’abonnés de Netflix », relève le rapport de l’Hadopi et du CSA.
En décembre 2020, ils étaient 5 millions d’utilisateurs quotidiens de SVOD (contre 2,9 millions un an auparavant) : 61,4 % d’entre eux déclarent avoir visionné un programme sur Netflix. Amazon Prime Video arrive en deuxième position avec 35,3 % des consommateurs et Disney+ conserve la troisième place avec 25 %. Au total, le nombre de services de SVOD disponibles en France continue d’augmenter pour s’établir actuellement à 78, avec notamment le lancement d’Apple TV+ en novembre 2019 et de Disney+ en avril 2020. Si Netflix a pu concentrer à lui seul plus de 90 % du chiffre d’affaires de la SVOD en France, du moins en 2019 avec 6,7 millions d’abonnés, cette part de marché s’érode au fur et à mesure d e l’ e n t rée de nouvelles plateformes. Mais la firme de Reed Hastings bénéficie en France comme ailleurs de « la prime au leader ». Ainsi, les consommateurs conservent un abonnement principal qui se porte en général sur Netflix. Les autres services, notamment thématiques, deviennent complémentaires, le nombre moyen de services auxquels s’abonnent les internautes se situant autour de deux. Quant à la dépense mensuelle moyenne des abonnés à un service de SVOD, elle s’élève à un peu plus de 15,20 euros. @

Charles de Laubier

Le CSA est prêt à être le régulateur du Net français

En fait. Le 17 février, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a annoncé une nouvelle direction, la 9e de son organisation : direction des plateformes en ligne, « chargée de la régulation “systémique” des plateformes ayant une activité d’intermédiation en ligne ». Un pas de plus vers la régulation d’Internet en France.

En clair. YouTube ou Dailymotion côté plateformes de partage vidéo, Facebook ou Twitter côté réseaux sociaux, Google ou Bing (Microsoft) côté moteurs de recherche, Google Play et App Store (Apple) côté agrégateurs et magasins d’applications, tous sont parmi les « plateformes d’intermédiation » visées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). « Ces services ont en effet l’obligation de mettre en œuvre des outils et des moyens afin de répondre aux grands objectifs de politique publique en matière de lutte contre les contenus illicites et préjudiciables et de protection du public », justifie le régulateur français de l’audiovisuel. La neuvième direction nouvellement créée par le CSA – direction des plateformes en ligne – est un pas de plus vers un rôle de gendarme de l’Internet en France. Sans attendre l’aboutissement de la procédure législative en cours du Digital Services Act (DSA) au niveau du Parlement européen, le CSA s’organise pour répondre à deux nouveaux champs d’intervention sur le Web et les applications mobiles : la lutte contre les fake news (les infox), conformément à la loi 22 décembre 2018 « contre la manipulation de l’information » (1) ; la lutte contre la cyberhaine, conformément à la loi du 24 juin 2020 « contre les contenus haineux sur Internet » (2). Quoique cette dernière – la loi « Avia » – avait été réduite à portion congrue par le Conseil constitutionnel, et le pouvoir de contrôle et de sanction pécuniaire du CSA, en la matière, jugé inconstitutionnel (article 7 annulé) comme la quasi-totalité des dispositions alors envisagées. Le régulateur de l’audiovisuel est finalement cantonné à assurer le secrétariat d’un « Observatoire de la haine en ligne » (article 16 rescapé) prenant en compte « la diversité des publics, notamment les mineurs ». Cet observatoire a été mis en place en juillet dernier, tandis qu’un nouveau service d’alerte est accessible au grand public pour se plaindre d’un « programme » (3). Par ailleurs, un « Comité d’experts sur la désinformation en ligne » a été par mis en place en décembre. Mais le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » (ex-« contre les séparatismes »), qui sera examiné au Sénat à partir du 30 mars, pourrait accroître les pouvoirs du CSA. Quant au futur DSA européen, il devrait lui aussi renforcer l’arsenal des gendarmes de l’audiovisuel… et du numérique des Vingt-sept, réunis au sein de l’Erga (4) à Bruxelles. @

La chaîne publique Franceinfo n’a pas réussi à faire décoller son audience en quatre ans d’existence

Lancée en grande pompe le 1er septembre 2016 par France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’Ina, la chaîne publique d’actualités en continu Franceinfo est-elle un échec ? La question se pose au vu de ses 0,7 % de parts d’audience seulement, quatre ans après son lancement.

Certes, l’audience de la chaîne Franceinfo a légèrement augmenté depuis son lancement sur le canal 27 de la TNT (1) il y a quatre ans, passant de 0,3 % de part d’audience nationale en janvier 2017, avec un peu plus de 18,4 millions de téléspectateurs dans le mois selon Médiamétrie, à 0,7 % en septembre 2020 avec 24,2 millions de téléspectateurs. Autrement dit, la chaîne publique d’information en continu – cornaquée par France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’Ina – a gagné en quatre ans d’existence seulement 0,4 point à 5,8 millions de téléspectateurs supplémentaires.

Laurent Guimier à la rescousse
Ce n’est pas digne du service public de l’audiovisuel financé par la redevance payée par la plupart des 28 millions de foyers français (2). Pas sûr que cette piètre performance, ne serait-ce que par rapport à ses concurrentes BFM TV (2,5 %), CNews (1,5 %) et LCI (1 %), satisfasse Delphine Ernotte (photo de gauche) qui a été reconduite par le CSA à la présidence de France Télévisions pour un mandat de cinq ans (depuis le 22 août). La petite audience de Franceinfo ne devrait pas non plus réjouir Stéphane Dubun, directeur de la chaîne depuis plus de quatre ans maintenant. Ce journaliste francobritannique- écossais fut nommé par la présidente de France Télévisions en même temps que Célia Mériguet qui, elle, a la charge de la diffusion en ligne de Franceinfo.
Tous deux reportaient depuis deux ans à Alexandre Kara, lequel a cédé sa place en juin à Laurent Guimier (photo de droite) venu reprendre en main la chaîne publique d’information en continu et d’en améliorer l’audience. Cet ancien d’Europe 1 vient d’être promu par Delphine Ernotte directeur de l’information de France Télévisions (3). « Les JT de France 2 et France 3, les magazines, le canal 27 [où est diffusée la chaîne Franceinfo sur la TNT, ndlr] et franceinfo.fr sont placés sous ma responsabilité », indiquet- il à Edition Multimédi@. C’est dire que ce jeu de chaises musicales au niveau de l’état-major de l’ex-directrice générale d’Orange France (4) touche de près Franceinfo. « Depuis 2016, nous sommes passés à l’offensive en unissant les forces de l’audiovisuel public pour créer Franceinfo, premier média numérique d’information en France, qui poursuivra un objectif clair : conquérir aussi la première place en linéaire. Franceinfo est un actif puissant sur lequel il nous faut investir et qu’il faut consolider », a fait valoir Delphine Ernotte dans son projet stratégique exposé au CSA en juillet. Mais avec moins de 25 millions de téléspectateurs par mois, qui est d’ailleurs loin d’être l’audience de la seule TNT puisque sont intégrés à cette mesure de Médiamétrie les audiences en différé et en télévision de rattrapage sur Internet, Franceinfo doit encore trouver son public. « Franceinfo s’est imposée en quelques mois seulement comme le premier support d’information numérique des Français et doit continuer à grandir », convient la présidente de France Télévisions. Cela nécessite pour cette chaîne d’infos en continu de plus en plus délinéarisée « un investissement technologique constant (…), en renforçant ses contenus vidéo, en amplifiant son caractère conversationnel et en inventant un nouveau média social ». Sa ligne éditoriale ? Dans une interview à Forbes, Delphine Ernotte lance : « Pas de boucle, pas de clash, pas de buzz, du décryptage, de la pédagogie de l’info. C’est une chaîne calme (…) » (5). Objectif de son deuxième mandat : « Faire de Franceinfo la première offre d’information sur tous les écrans et 100 % accessible ».
Sur Internet (6), Franceinfo revendique plus de 23,7 millions de visiteurs uniques sur le mois de juillet (dernière mesure disponible), dont 80,2 % sur smartphone, 21,9 % sur ordinateur et 16,1 % sur tablette. Ce qui place la chaîne publique d’info en continu à la onzième place du classement Internet en France, loin devant, tout de même, BFM TV (vingt-deuxième place) et LCI (quarante-neuvième). La présidente de France Télévisions compte en outre investir dans « le datajournalisme et l’intelligence artificielle », notamment en consolidant « l’alliance des services publics née autour de Franceinfo » et en initiant « de nouveaux partenariats technologiques avec l’ensemble des médias d’information ».

Franceinfo remplace France Ô, en HD
Malgré la faible audience de Franceinfo au bout de quatre ans, le CSA a quand même entériné – à la demande de la nouvelle ministre de la Culture, Roselyne Bachelot (7) – le retrait au 1er septembre de la chaîne d’outre-mer France Ô de sa fréquence sur la TNT pour y diffuser à place Franceinfo en haute définition en métropole. France Ô est morte à 15 ans, au grand dam de beaucoup, alors qu’elle était allée jusqu’à 0,9 % de part d’audience (en avril et juin 2016) – soit 0,2 point de mieux que Franceinfo, pourtant bien plus mise en avant. @

Charles de Laubier

Canal+, seul candidat à sa succession : pourquoi ?

En fait. Le 30 septembre, la chaîne cryptée Canal+ a été auditionnée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) en tant que seul candidat à sa succession, dans le cadre de l’appel « aux candidatures » du 26 février dernier « pour l’édition d’un service de télévision payant à vocation nationale ». Vivendi, seul contre tous.

En clair. L’autorisation du service Canal+ arrivant à échéance le 5 décembre prochain, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) avait lancé, le 26 février, un appel « aux candidatures » pour l’édition d’un service de « télévision payant à vocation nationale », c’est-à-dire diffusé « sous conditions d’accès » par voie hertzienne terrestre et en haute définition sur le multiplex R3 de la TNT (1). Les candidats ont eu jusqu’au 10 juillet dernier pour déposer leur dossier. Mais, finalement, « seule une candidature a été reçue et déclarée recevable » : celle de la chaîne cryptée Canal+, éditée par la Société d’édition de Canal Plus, filiale du groupe Vivendi (contrôlé par Vincent Bolloré). Comment expliquer cette candidature unique qui jette le doute sur l’intérêt d’une chaîne payante nationale, à l’heure des Netflix, Amazon Prime Video et autres Disney+, sur fond de « vidéoisation » des GAFAM, YouTube en tête ? « Canal+ est le seul candidat à sa propre succession. C’est inédit, mais également signifiant. Car cela peut vouloir dire qu’aucun nouvel entrant ne juge la TNT suffisamment attractive pour candidater. Ou, surtout, qu’il n’y a pas aujourd’hui d’autres Canal+ potentiels et d’alternatives à Canal+ que Canal+ », a tenté d’expliquer au CSA le président du directoire du groupe Canal+, Maxime Saada. Et celui qui est en outre président de la plateforme vidéo Dailymotion d’ajouter : « Ce qui est d’autant plus riche en enseignements, alors que beaucoup, surtout au cours des dernières années, ont explicitement voulu nous remplacer. Ce qui dit assez combien Canal+, unique à l’époque de sa création [en novembre 1984, ndlr] l’est encore, même si les temps ont changé, avec une singularité d’identité et une place à part dans son écosystème qui ne sont pas faciles à reproduire aujourd’hui ». Mais à bientôt 36 ans, Canal+ a déjà la crise de la quarantaine et surtout le blues… « Je dis souvent aux équipes : “Soit on est des idiots, soit on est des génies”, c’est l’un ou l’autre ! », a confié Maxime Saada.
Son modèle est menacé, d’autant qu’il va à rebours non seulement de la délinéarisation de l’audiovisuel, « la plateformisation de la télévision », dit-il – soit directement en OTT (2) comme Salto qui va être lancé cet automne, soit en « cabsat » (3) –, mais aussi de « la fragmentation monothématique » avec Netflix, Disney+ ou OCS dans les séries et les films, BeIn et Téléfoot (4) dans le sport. @