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Fusion CSA-Arcep : grande loi audiovisuelle en vue

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En fait. Le 21 août, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a demandé à Arnaud Montebourg (Redressement productif), Aurélie Filippetti (Culture et Communication) et Fleur Pellerin (notamment Economie numérique) de « lui faire [d’ici fin novembre] des propositions de rapprochement entre le CSA et l’Arcep ».

En clair. Dix ans après la loi historique sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982, élaborée par le premier gouvernement socialiste de François Mitterrand, le premier gouvernement socialiste de François Hollande prépare une nouvelle grande loi audiovisuelle qui pourrait, à son tour, marquer son époque. Autant l’ancienne loi portée
par Georges Fillioud (1) – décédé il y a un an – a libéralisé le marché de l’audiovisuel
en abolissant le monopole d’Etat de radiodiffusion, autant la future loi du « PAF » que défendra le gouvernement Ayrault devra, cette fois, s’adapter à la convergence numérique en réformant la réglementation et la régulation, tout en préparant le terrain au financement de la création culturelle par tous les acteurs du Web. C’est dire que les conclusions de trois missions seront très attendues : la première a été confiée avant l’été à Pierre Lescure pour remplacer l’Hadopi et préparer l’« acte II de l’exception culturelle » (lire EM@58) ; la seconde est menée par le duo Pierre Collin-Nicolas Colin pour « créer les conditions d’une contribution à l’effort fiscal du secteur [du numérique] mieux répartie entre ses différents acteurs » (2) ; la dernière en date relève du trio Arnaud Montebourg-Aurélie Filippetti-Fleur Pellerin pour faire des « propositions de rapprochement entre le CSA et l’Arcep ». Alors que les propositions « Lescure » sont initialement prévues pour mars 2013, celles de la mission « Montebourg-Filippetti-Pellerin » sont demandées par le Premier ministre d’ici fin novembre 2012. « Cette réflexion s’appuiera sur les positions de l’Arcep et du CSA et sera coordonnée avec celle conduite par Pierre Lescure sur l’acte II de l’exception culturelle », précise Matignon. Le calendrier s’accélère donc pour Pierre Lescure.
D’autant que l’Hadopi pourrait être absorbée dans une éventuelle fusion CSA-Arcep (3). Une chose est sûre : il y aura à l’automne un projet de loi audiovisuelle qui portera notamment sur une réforme du CSA et, partant, de l’Arcep. Rappelons que le 3 juillet dernier devant l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault avait promis – dans son discours de politique générale – une loi sur l’audiovisuel « avant la fin de l’année 2012 » (adoption prévue en janvier 2013). Quant à l’acte II de l’exception culturelle, il devrait
aussi faire l’objet d’une grande loi complémentaire au printemps 2013. @

Comment le gouvernement pourrait aider la RNT

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En fait. Le 12 juin, le Syndicat interprofessionnel des télévisions et radios indépendantes (Sirti) s’est félicité que le CSA ait reçu 178 candidatures pour
la radio numérique terrestre (RNT) à Paris, Marseille et Nice, malgré le boycott
des grandes radios privées. Aux pouvoirs publics d’agir.

En clair. « Nous avons pris rendez-vous avec le gouvernement pour demander aux pouvoirs publics d’apporter clairement leur soutien au lancement de la RNT. Il faut maintenant un coup de pouce du gouvernement, de la part des ministères de la Culture
et Communication, de l’Economie numérique et du Redressement productif », a indiqué
le président du Sirti, Philippe Gault, qui attend beaucoup du projet de loi audiovisuelle
qui sera débattu avant le printemps 2013. Le syndicat des radios indépendantes a
aussi évoqué plusieurs aides financières possibles qui viendraient consolider le modèle économique de la RNT basé sur la gratuité financée par de la publicité. « L’une des pistes serait de faire basculer vers la RNT tout ou partie des 150 millions d’euros du fonds d’aide au passage au tout numérique de la TNT, somme non utilisée par le GIP France Télé Numérique [sur un total de 326 millions d’euros inscrit au plan initial de juin 2009, ndlr] », explique Mathieu Quétel, vice-président du Sirti. D’autant que ce fonds d’aide n’est plus utilisé depuis le 30 mai 2012. Autre piste : « Le CNM, dont le Sirti est un des signataires, pourrait contribuer à la RNT qui, comme s’en est félicité le Snep (1), va contribuer à la diversité musicale », indique Philippe Gault. Le Sirti souhaite en outre l’instauration d’un crédit d’impôt en faveur des PME que sont souvent les radios indépendantes. Et comme pour la TNT, il souhaite que le gouvernement incite les équipementiers (2) à prévoir des composants « RNT » dans les nouveaux récepteurs radio.
En attendant, le CSA (3) se retrouve entre deux feux. D’un côté, le Bureau de la Radio est opposé à la RNT et défend les intérêts des groupes privés de radios nationales Lagardère (Europe 1, Virgin Radio, RFM), NextRadioTV (BFM, RMC), NRJ (NRJ, Nostalgie, Chérie FM, Riche & Chansons) et RTL (RTL, RTL2, Fun Radio). De l’autre, le Sirti est pour la RNT et représente 153 membres, essentiellement des radios (une quinzaine de télévisions), parmi lesquels des porteurs de nouveaux projets en RNT (Trace Radio, Lounge Radio, Oui FM Collector, Ma Génération, Météo Life, …). Le Bureau de la Radio ne croit pas en l’avenir de la RNT mais à la radio sur IP, notamment sur les réseaux très haut débit (4G et fibre). Le Sirti, lui, considère la radio sur IP comme une simple « vitrine », pas plus, les “webradios” dépourvues de modèle économique viable. @

RNT : cherche norme moins coûteuse désespérément

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En fait. Le 6 avril, le ministre de la Culture et de la Communication (DGMIC) et
le ministre chargé de l’Economie numérique (DGCIS) ont lancé une consultation publique – jusqu’au 20 mai – sur les normes de la radio numérique, notamment
sur la norme DAB+ que souhaite ajouter le CSA pour la RNT.

En clair. D’une norme moins coûteuse à déployer dépendra la viabilité économique
de la radio numérique terrestre (RNT). Avant de répondre à la demande du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), lequel lui a demandé en décembre 2011 d’ajouter
le DAB+ comme nouvelle norme pour la radio numérique terrestre (RNT), le gouvernement préfère consulter. Il s’agit de savoir si la norme DAB+ doit être autorisée « en complément ou en substitution du DMB déjà autorisé » par l’arrêté du 3 janvier 2008. « Le DAB+ offre la même qualité audio que la norme DMB déjà autorisée dans les bandes III et L, mais permet, comparativement, d’accroître le nombre de radios par multiplex diffusé et de réduire ainsi le coût de diffusion de chacune d’elles », expliquent en effet la DGMIC (1) et la DGCIS (2). Mais le gouvernement rappelle que l’arrêté de 2008 ne se limite pas la norme DMB (appelée aussi T-DMB) et à la radio numérique par voie hertzienne terrestre. Sont également autorisées : les normes DVB-H et DVB-T pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de radio numérique à destination des récepteurs de télévision numérique terrestre (bandes de fréquences IV et V) ; la norme DRM par voie hertzienne terrestre de services de radio en ondes longues, moyennes et courtes (fréquences inférieures à 30 MHz) ; les normes DVB-SH (bandes L et S) et ETSI SDR (bande L) pour la diffusion radiophonique par voie hybride satellitaire et terrestre des services de radio. Par exemple, Jean-Paul Baudecroux, le président fondateur du groupe NRJ, a indiqué à Edition Multimédi@ (n°55, p. 3) que la norme DVB-T était appropriée pour lancer la RNT à moindre coût.
Ce débat technique intervient au moment où le CSA s’est engagé le 30 mars dernier devant le Conseil d’Etat – saisi en référé par le Syndicat interprofessionnel des radios
et télévisions indépendantes (Sirti) – à ré-ouvrir l’appel aux candidatures dès avril sur Paris, Marseille et Nice où des radios avaient obtenu des fréquences au printemps
2009 (entre 40 et 50 stations selon les zones). Le CSA sélectionnera les candidats avant l’été et délivrera les autorisations aux radios fin octobre 2012. Les premières émissions de RNT pourraient ainsi démarrer d’ici le début 2013. Le CSA s’est en outre engagé à ce que ces autorisations de RNT gratuite soient délivrées avant celles du bouquet de RNT payant (3). @

La fibre pourrait accélérer le « contournement » des opérateurs télécoms, dissuadés d’investir

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Les régulateurs (CSA, Arcep, Hadopi,) et le gouvernement (DGMIC, DGCIS, CNC) voudraient décourager les opérateurs télécoms d’investir massivement dans la fibre optique qu’ils ne s’y prendraient pas autrement : une étude sur le très haut débit semble les en dissuader !

« Les opérateurs pourraient en être réduits à de simples transporteurs de contenus, contournés (ou « désintermédiés ») par les services en accès direct (ou services ‘’over-the-top’’). Cette menace peut freiner les opérateurs dans leurs déploiements des réseaux très haut débit », met en garde l’étude de Analysys Mason, commanditée par l’Arcep (1), le CSA (2), l’Hadopi (3), le CNC (4), la DGMIC (5) et la DGCIS (6), lesquels ont « décidé de rendre public l’essentiel ».

La TNT 2.0 n’attend plus qu’un appel à candidatures

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En fait. Le 9 mars, l’Association pour le développement des services TV évolués
et interactifs (Afdesi) a présenté les premiers résultats de l’expérimentation
« Mes Services TV » diffusé sur la TNT avec le standard HbbTV (1). Une quinzaine d’éditeurs ont joué le jeu. La balle est maintenant dans le camp du CSA.

En clair. Selon nos informations, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) devrait lancer au printemps, un appel à candidatures en vue d’ouvrir commercialement à l’automne prochain un portail de services et de publicités interactifs sur la TNT. L’Association pour le développement des services TV évolués et interactifs (Afdesi)
est en train de convaincre le CSA de la viabilité du projet et de l’existence d’un nouveau marché audiovisuel interactif. L’appétence des téléspectateurs connectés semble au rendez-vous. L’association Mes Services TV, créée pour accueillir les partenaires, a
testé de juillet 2011 à fin février 2012 avec TDF (2) à Auxerre (canal 29) le premier
portail estampillé « TNT 2.0 » (3). Son rapport d’expérimentation, remis au CSA, analyse les usages sur un panel d’utilisateurs constitué en début d’année en Bourgogne. Une quinzaine d’éditeurs de contenus ont participé à ce premier bouquet interactif de TV connectée : TV5Monde pour la vidéo à la demande (VOD), Rovi (DivX compris) pour un guide programme, Playin TV pour des jeux en ligne, RFI pour la radio, L’Equipe TV (Amaury) et Equidia (PMU) pour le sport, France 24 et La Chaîne Météo (Le Figaro) pour l’actualité, Infotrafic, Cadremploi et BNP Paribas pour des services pratiques, Only Lifestyle et Casino pour la vie pratique, ainsi que Figaro Classifieds pour les petites annonces.
Toujours selon nos informations, pour être présents sur le portail HbbTV de l’Afdesi, chaque éditeur participe à la plateforme à hauteur de 7.000 euros (auxquels s’ajoutent 1.050 euros d’adhésion à l’association Mes Services TV). L’Afdesi participe, en outre,
au groupe de travail de Cap Digital sur la publicité interactive. Une étude menée l’an dernier par MPanel montre que les téléspectateurs sont demandeurs de services pratiques (météo, trafic info) à 56 %, de fiches techniques de films ou de séries à 55 %, d’accès à des sites pour 54 % d’entre eux, et d’affichage d’informations complémentaires pour 50 %. En attendant plus de VOD et l’arrivée de la
catch up TV sur la TNT. D’ici la fin 2012, 2 millions de téléviseurs devraient avoir le label « TNT 2.0 ». @