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Comment le CSA, l’Arcep, la Cnil et le législateur mettent les médias sociaux sous surveillance

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A peine ont-ils émergé dans le nouveau paysage médiatique que les médias
sociaux se retrouvent d’emblée l’objet de toutes les attentions des régulateurs et des parlementaires. La prochaine loi audiovisuelle pourrait constituer un premier pas vers la régulation d’Internet.

« Le régulateur ne doit ni stopper ni brider ces nouveaux médias, mais veiller à ce
qu’ils respectent la protection des données », a voulu temporiser Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil (1). « Il ne s’agit pas d’instaurer un carcan réglementaire mais plutôt un cadre s’appuyant sur la flexibilité du droit. Pas question non plus de contrôler les contenus », a tenu à rassurer Françoise Benhamou, membre du collège de l’Arcep.
« Je ne dis pas qu’il faille transposer stricto sensu dans le monde Internet la régulation des contenus audiovisuels », a tenté de rassurer à son tour Emmanuel Gabla, membre
du CSA.

Le CSA propose une « exception culturelle » à la neutralité du Net

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Pour le CSA et l’Arcep, leur rapprochement – si ce n’est leur fusion – faciliterait
la régulation de tous les acteurs, dont les OTT (Over-The-Top). Le principe de
« fréquences contre obligations » ne s’appliquant pas à tous les opérateurs,
le CSA prône une régulation « culturelle » des réseaux.

Par Winston Maxwell, avocat associé Hogan Lovells LLP

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ont remis au gouvernement leurs recommandations quant à l’avenir de la régulation de l’audiovisuel et des communications électroniques. En filigrane,
est posée la question de leur éventuelle fusion. L’avis du CSA est
une occasion de rappeler l’incroyable complexité du dispositif réglementaire pour l’audiovisuel en France.

Pouvoirs publics : il est temps d’écouter les webradios !

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En fait. Le 22 octobre, EM@ a obtenu auprès du CSA la liste des webradios déclarées : 144 webradios y sont ainsi référencées. Elles étaient au coeur des
2e Rencontres Radio 2.0, organisées le 18 octobre par ActuOnda et AdsRadios. Elles se sont aussi fait entendre auprès de la mission Lescure.

En clair. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) totalise 144 webradios déclarées depuis la toute première inscription il y a six ans maintenant, avec Radio Sorbonne Nouvelle. Dernière déclaration en date : Radio Curie. Selon nos informations, le groupe NRJ – dont la station éponyme est devenue la première radio de France (Médiamétrie) – est aussi le numéro un de la webradio avec 55 webradios déclarées auprès du CSA :
20 pour NRJ, 11 pour Chérie FM, 10 pour Nostalgie et 4 Rire & Chansons. Il est suivi en nombre par le groupe Lagardère avec les 16 webradios de Virgin Radio et les 7 de RFM. Tandis que Hotmix Radio (fondée par Olivier Riou, président du Syrol (1)) en compte 12, et MFM (LV & Co) 3, les autres webradios déclarées étant indépendantes. Mais toutes les webradios ne sont pas déclarées auprès du CSA, loin s’en faut. Jean-Paul Baudecroux en revendique 150 dans son interview à EM@ en avril dernier – dont 119 autour de NRJ, comme la dernière née NRJ My Major Company.
Toujours selon nos informations, seulement une dizaine auraient signé une convention avec le CSA dans la mesure où leur chiffre d’affaires dépasse les 75.000 euros. Or, soumises à des quotas de musiques françaises depuis le décret daté du 27 avril 2010,
les webradios se sentent toujours discriminées par rapport aux radios hertziennes de la bande FM (2) qui, elles, bénéficient – jusque sur Internet – d’une licence légale obligatoire (contre un reversement de 4 % à 7 % de leur chiffre d’affaires). Les artistes-interprètes et les producteurs ne peuvent s’y opposer, d’après l’article L214-1 du Code de la propriété intellectuelle. Xavier Filliol, cofondateur de la régie publicitaire AdsRadios – co-organisatrice des Rencontres Radio 2.0 – et président de la commission Musique en Ligne du Geste (3), l’a rappelé le 16 octobre devant la mission Lescure : « Il y a deux poids deux mesures entre les radios FM et les webradios, lesquelles entrent dans la définition de la radio au sens de la loi de 1986 [sur la liberté de communication], dès lors qu’elles diffusent un programme reçu collectivement par l’ensemble du public et sans interactivité ». Les webradios seront-elles enfin entendues par les pouvoirs publics ?
En décembre 2010, Xavier Filliol nous avait indiqué qu’un recours auprès de la DGCCRF (4) n’était pas exclu si rien n’avançait… La balle est dans le camp de Pierre Lescure. @

Radio numérique : bras de fer entre radio IP et RNT

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En fait. Le 13 septembre, le CSA nous indique qu’il sélectionnera bien d’ici la fin
du mois les radios parmi les 176 candidats à la RNT sur les trois premières zones que sont Paris, Marseille et Nice. Vingt autres zones régionales attendent leur tour. Tandis que les pro-radio IP, hostiles à la RNT, sont en embuscade.

En clair. « Ceux qui ont conclu […] à l’enterrement de la RNT sont allés un peu vite
en besogne », a réagi le Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (Sirti) après que le gouvernement ait annoncé le 6 septembre sa décision de ne pas demander au CSA (1) l’attribution de fréquences RNT pour Radio France et RFI sur les zones de Paris, Nice et Marseille. Raison invoquée de l’Etat pour se désistement : « Le lancement à grande échelle de la RNT engendrerait des surcoûts significatifs pour les radios publiques » (2). Mais ce surcoût pour le service public, confronté aux réductions budgétaires, ne le vaut-il pas aussi pour les radios privés ou associatives déjà présentes sur la FM et candidates à la RNT ? En tout cas, à défaut de les aider (lire EM@60, p. 3), le gouvernement jette un sérieux trouble sur l’avenir de la radio numérique terrestre en France – même s’il ne l’enterre pas pour autant si l’on en croit l’arrêté prévu « prochainement » en faveur de la norme DAB+, réputée moins coûteuse pour les déploiements (3).
Reste que Radio France semble sur la même longueur d’ondes que les groupes des radios privées NRJ, RTL, Europe 1 et RMC défavorables au lancement de la RNT gratuite. Du coup, le CSA avance à reculons : il devrait sélectionner mi-septembre les radios parmi les 176 candidats à la RNT à Paris, Marseille et Nice ; mais il tarde à lancer les appels à candidatures sur Strasbourg et Mulhouse (qui devaient l’être en
juin dernier), ainsi qu’à Nancy, Metz et Lille (prévus ce mois-ci).
Le régulateur se retrouve à ménager la chèvre (le Bureau de la Radio opposé à la RNT comme les groupes NRJ, RTL, Lagardère et NextRadioTV qu’il représente) et le chou
(le Sirti favorable à la la RNT pour tous et représentant 151 membres et leurs 882 fréquences FM comme celles de Trace Radio, Lounge Radio, Oui FM Collector, Ma Génération, Météo Life, Alouette…). Le Bureau de la Radio ne croit pas en l’avenir de la RNT mais à la radio sur IP, notamment sur les réseaux très haut débit (4G et fibre). Le Sirti, lui, considère la radio sur IP comme une simple « vitrine », pas plus, et les webradios dépouvues de modèle économique viable. Cette querelle d’experts, dont la France a le secret, fait que la RNT n’a toujours pas été lancée – alors qu’elle avait été promise pour fin 2008… « Il faut avancer ! », s’impatiente le Syndicat national des radios libres (SNRL). @

La « séparation structurelle » entre le CSA, l’Arcep, l’Hadopi et l’ANFR est remise en question

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La question du rapprochement entre le CSA et l’Arcep se pose depuis… 1999.
Mais les offres triple/quadruple play, VOD, catch up TV ou encore TV connectée font voler en éclats la frontière entre Internet et audiovisuel. « Fusionner »
la régulation des contenants avec celle des contenus semble souhaitable.

Par Rémy Fekete (photo), avocat associé, et Héloïse Miereanu, stagiaire, Gide Loyrette Nouel

A l’occasion de sa première audition devant la Commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale le 18 juillet dernier, la ministre de l’Economie numérique, Fleur Pellerin, avait dévoilé un peu vite les ambitions du gouvernement : envisager le rapprochement Arcep/CSA. Accidentelle (1), cette communication politique n’avait pas toutes les apparences d’une coïncidence. Et pour cause ! Depuis le communiqué du Premier ministre du 21 août, le rapprochement entre régulateurs a pris des allures
de « chantier officiel ».