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Rejet du projet d’accord Canal+/BeIn Sportspar l’Autorité de la concurrence : rendez-vous dans… cinq ans

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L’Autorité de la concurrence a rejeté la demande du groupe Canal Plus de lever l’injonction imposée en 2012 qui l’empêche de distribuer en exclusivité des chaînes sportives premium. Imposer des mesures sur cinq ans à l’heure d’une économie numérique à l’évolution fulgurante est-elle pertinente ?

Rémy Fekete (photo), associé Jones Day, avec la collaboration de Christophe Chadaillac

Première devinette : quel groupe a présenté cinq films au dernier festival de Cannes ? (1) Deuxième devinette : quel groupe a passé la barre des 3 millions d’abonnés à l’occasion de la retransmission des matches de l’Euro 2016 ? (2) Et pour finir, question piège : le secteur de l’audiovisuel a-t-il considérablement évolué selon l’Autorité de la concurrence ?
(3) Quatre ans après avoir obtenu l’accord de l’Autorité de
la concurrence pour le rachat de TPS et CanalSatellite (4)
et les chaînes groupe Direct, le groupe Canal Plus est en perte de vitesse.

1 – A savoir les groupes intégrés autour de NBC Universal, Sony
Pictures, 20th Century Fox, Walt Disney, Warner Bros. et
Paramount/CBS et leurs filiales, qui représentent 80 % de la
production de films et séries américaines.
• 2 – Injonction 1 (a).
• 3 – Engagement 2.1 de la décision 14-DCC-50.
• 4 – Injonction 1 (b) de la décision 12-DCC-100.
• 5 – Injonction 1 (d).
• 6 – Injonction 7 (a).
• 7 – Vidéo à la demande à l’acte (VOD) et par abonnement(SVOD).
• 8 – Injonction 7 (c).
• 9 – Engagement 2.2.1 de la décision 14-DCC-50.
• 10 – Engagement 2.6.
• 11 – Engagement 2.4.
• 12 – Engagement 2.3.
• 13 – Injonction 9 (a) de la décision 12-DCC-100.
• 14 – Injonctions 3 (a) et (b).
• 15 – Injonction 5 (a).
• 16 – Injonction 6 (a).
• 17 – Injonction 10 de la décision 12-DCC-100 et engagement 4 de la décision 14-DCC-50.

Le CSA se défend de vouloir être « le régulateur de l’Internet » mais veut le coréguler via conventions

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Le CSA souhaite inciter les plateformes du Net à signer avec lui des
« conventions volontaires » par lesquelles une corégulation – sur fond d’engagements obligatoires – pourrait s’instaurer sur les services en ligne.
Par ailleurs, le CSA voit ses pouvoirs étendus au stockage de données.

« Dans le cadre de la loi, nous avons des pouvoirs de conventionnement : les chaînes de télévision et les radios qui sont soumises à notre sphère de régulation (… (1)) ne peuvent fonctionner que si elles ont signé leur convention. Vis à vis des partenaires à l’égard desquels nous n’avons aucun pouvoir reconnu par la loi, (…) nous sommes toujours prêts à nous engager dans une démarche conventionnelle. Mais encore faut-il que nous ayons des partenaires, y compris de la sphère de l’Internet, qui veuillent s’engager dans cette démarche », a expliqué Olivier Schrameck (photo), président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), lors d’un dîner-débat organisé le 26 mai dernier par le Club audiovisuel de
Paris (CAVP).

YouTube et Netflix rattrapés par la directive « SMA »

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En fait. Le 25 mai, la Commission européenne a présenté un projet de mise à jour de la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA) du 10 mars 2010, afin que les Vingt-huit puissent mieux prendre en compte et de façon harmonisée les plateformes vidéo de type YouTube ou Netflix dans leur législation.

En clair. « De nos jours, les spectateurs regardent des contenus vidéo non seulement sur leurs chaînes de télévision, mais aussi, de plus en plus, en passant par des services de vidéo à la demande (comme Netflix et Mubi (1)) et des plateformes de partage de vidéos (telles que YouTube et Dailymotion) », a expliqué le 25 mai la Commission européenne pour justifier sa proposition de révision de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA). Les ministres concernés des Etats membres puis le Parlement européen doivent encore approuver ou corriger ce projet législatif dans les prochains mois. Il s’agit de « parvenir à un meilleur équilibre des règles qui s’appliquent aujourd’hui aux organismes traditionnels de radiodiffusion télévisuelle,
aux fournisseurs de vidéos à la demande et aux plateformes de partage de vidéos ».

Patrice Gélinet, membre du CSA : « Sans Radio France et France Médias Monde, la RNT ne peut réussir »

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Au sein du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), dont il est membre, Patrice Gélinet préside le groupe « Radios analogiques et numériques ». Pour EM@, il fait le point sur la RNT. Un deuxième appel à candidatures est prévu début juin. Le gouvernement pourrait donner cette fois le feu vert à Radio France.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Le CSA s’apprête à lancer un appel à candidatures en vue de la diffusion de la RNT sur Lille, Lyon et Strasbourg. Le calendrier initial le prévoyait avant fin mars : pourquoi ce retard (1) et quand est-il prévu de le lancer ? Puis quand l’appel à candidatures suivant – sur Nantes, Rouen et Toulouse cette fois – se déroulera ?
Patrice Gélinet : Les études d’impact d’éventuelles autorisations en radio numérique terrestre (RNT) et la consultation publique, qui doivent précéder les appels à candidatures à Lille, Strasbourg et Lyon, ont pris plus de temps que prévu. Ce sont quatre études d’impact
– une pour chacune de ces trois villes et une nationale – qui ont été rendues publiques le 19 avril dernier (2). Les réponses à la consultation doivent être rendues au plus tard le 13 mai, si bien que les appels pourraient être lancés le 1er juin en fonction de ces réponses. Les candidats devront remettre leur candidature dans la seconde quinzaine de juillet au plus tard ; la sélection devrait se faire au mois d’octobre. Quant aux appels suivants prévus à Nantes, Rouen et Toulouse, ils devraient pouvoir être lancés au quatrième trimestre de cette année.

Netflix hésite à se lancer dans le sport, sans l’exclure

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En fait. Le 14 avril, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a publié une étude sur « l’offre “overthe- top” de contenus sportifs en France » émanant des chaînes TV (France Télévisions, Canal+, BeIn, …) ou des acteurs du Net (Yahoo, Google, Twitter, …). Un des grands absents du sport est… Netflix.

En clair. Ira ? Ira pas ? Le géant mondial de la vidéo à la demande par abonnement Netflix retransmettra-t-il un jour – en SVOD ou en live – des événements sportifs comme commencent à le faire par exemple Yahoo, Google ou encore Twitter ? Avec ses 81,5 millions d’abonnés dans le monde, dont plus de 2 millions en Europe (1), le groupe fondé par Reed Hastings est tenté de rivaliser avec les acteurs du Net lancés dans la bataille des droits de diffusion sportifs (2).
Mais il y a débat au sein même de Netflix pour savoir si le jeu en vaut vraiment la chandelle. Lors de leur événement-séduction organisé pour l’Europe à Paris, à la Cité du cinéma de Saint-Denis le 11 avril dernier, le PDG Reed Hastings et son directeur des programmes Ted Sarandos ont assuré à RadioTimes.com qu’il n’avaient pas de projet de diffusion sportive en live. « Est-ce que le sport serait quelque chose que vous feriez ? » leur a-t-il été demandé : « Non, en aucun pas », a répondu Ted Sarandos
en estimant qu’« il y a beaucoup de valeur ajoutée préparée d’avance dans le divertissement quand vous regarder un film ou une émission de télévision, mais
pas beaucoup de valeur pour le sport dans la mesure où vous voulez le regarder en direct avec tout le monde ». Pourtant, publiée trois après le show de Netflix axé sur les séries, l’étude du CSA sur l’offre OTT (Over-The-Top) de contenus sportifs en France (3) cite les propos de Ted Sarandos tenus lors de la 43e conférence « Global Media and Communications » organisée par la banque UBS à New York début décembre 2015 et rapportés par les médias américains tels que The Hollywood Reporter ou le New York Post. Ted Sarandos dit en substance que Netflix pourrait un jour se lancer dans les rencontres sportives, mais uniquement s’il créait lui-même l’événement et en possédait donc les droits : « S’il y a un modèle où nous créons nos propres ligues des sports, cela pourrait être intéressant », a-t-il dit précisément. Ted Sarandos a pris en exemple X Games, la compétition de sports extrêmes détenue par Disney qui la diffuse chaque année sur sa propre chaîne sportive ESPN. Mais il a ajouté que Netflix ne souhaitait pas acquérir des droits auprès des ligues de sport car, au-delà du fait qu’elles sont en position de force dans la négociation sur les prix, rendre disponible à la demande ce type de contenu n’apporterait aucune valeur ajoutée à l’utilisateur. @