La dernière décision en date de la commission « copie privée » remonte à il a un peu plus d’un an, le 17 décembre 2008. Depuis, aucune autre décision n’est intervenue. La nouvelle commission devrait tenir sa première réunion au mois
de février 2010.
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… et la commission “copie privée” vingt-quatre
En fait. Le 30 décembre 2009, est paru au « Journal Officiel » l’arrêté désignant les membres de la nouvelle Commission pour la rémunération de la copie privée, qui détermine les barèmes des taxes prélevées sur les supports de stockage numériques au profit de la création culturelle.