Archives par mot-clé : Cookies

Publicité en ligne : à qui appartiennent les données ?

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En fait. Le 13 mai, NPA Conseil a organisé son 19e colloque, avec notamment
une première table ronde sur les nouveaux enjeux de la monétisation et de la valorisation des audiences. En toile de fond s’est posée la question de la propriété des données – des data – collectées auprès des utilisateurs.

En clair. Le nerf de la guerre publicitaire est désormais moins l’argent dépensé par les annonceurs que les données livrées gratuitement par les internautes. Mais ce pétrole
du Net que sont les données personnelles et les données de connexions se retrouve
« travaillé » par à la fois les éditeurs, les annonceurs et les plateformes numériques.
Mais qui est véritablement propriétaire de ces données qui échappent le plus souvent
au contrôle des utilisateurs pourtant à l’origine et propriétaire de ses données ? « La data appartient à l’éditeur », a lancé Robin Leproux, directeur général de M6 Publicité. Ce qui a fait réagir le directeur général de l’Union des annonceurs (UDA), Pierre-Jean Bozo : « C’est une déclaration à laquelle je souscris en partie seulement. Au niveau de la propriété de la data, il y a trois parties prenantes. La première, et il ne faut pas l’oublier et le reconnaître de manière très responsable, c’est l’utilisateur (le consommateur) qui est propriétaire de ses données personnelles. Ensuite, chaque annonceur (chaque marque) est propriétaire de ses données de base CRM (1) de ses magasins et sites Internet. Enfin, l’éditeur générant du contenu pour les téléspectateurs, les internautes et les mobinautes est propriétaire des données qui lui ont été autorisées (opt-in) par ses utilisateurs ayant signifié un attachement, un engagement, une relation ». La question
de la propriété des données – traitées en métadonnées – se pose d’autant plus que les sites web en France maintenant sous la surveillance de la Cnil sur le respect de ses recommandations sur l’obtention du consentement préalable de chaque utilisateur du Net et des mobiles avant toute installation de cookies (notamment publicitaires) sur ses terminaux (2). Mais c’est surtout dans le cadre des discussions d’ici la fin de l’année sur
le projet de loi numérique – et le futur « habeas corpus numérique » promis l’an dernier
par le chef de l’Etat, François Hollande – que publicitaires, médias, acteurs du Net et intermédiaires techniques vont devoir gagner la confiance des consommateurs sur l’utilisation maîtrisée et transparente de ces données.
A trop abuser de cette « confiance » et à trop « exploiter » les data, au risque d’être intrusifs, annonceurs, médias et sites web risquent se retrouver stoppés par des ad-blockers, ces petits logiciels qui bloquent l’affichage des publicités en ligne. @

Cookies : après la concertation, la Cnil veille maintenant au respect de ses recommandations

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La Cnil, qui a récemment reçu les professionnels et les éditeurs de services en ligne sur le bon usage des cookies, a prévenu qu’elle allait redoubler de vigilance ces prochaines semaines pour s’assurer du bon respect de ses recommandations et de l’accord préalable de chaque internaute.

Par Etienne Drouard, avocat associé, cabinet K&L Gates LLP

Etienne DrouardLa Cnil (1) a publié en décembre 2013 une série de recommandations assorties d’observations et de fiches pratiques sur la régulation française des fichiers cookies et autres traceurs. Ces fichiers, enregistrés dans le terminal d’un utilisateur lors de
la visite d’une page les contenant, sont au cœur de la mesure d’audience, de la publicité interactive et comportementale ainsi que du commerce électronique.

Etienne Drouard a coordonné pour l’UFMD les concertations avec la Cnil. Il est, par ailleurs, président de la commission « Enjeux réglementaires » du Geste (Groupement des éditeurs de services en ligne), lequel publiera le 30 avril 2014 son « livre blanc » de recommandations sur les cookies.

Google condamné par la Cnil : une insécurité juridique pour les entreprises françaises

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Alors que Google n’a pas fait appel dans d’autres pays qui l’ont condamné pour non respect de la protection des données (Pays-Bas, Espagne), il a en revanche contesté la décision de la Cnil devant le Conseil d’Etat. Avec cette dernière, les entreprises françaises pourraient être les victimes collatérales.

Par Etienne Drouard, avocat associé, cabinet K&L Gates LLP.

Etienne DrouardLe 3 janvier dernier, la Cnil (1) a prononcé une sanction pécuniaire de 150.000 euros à l’encontre de la société américaine Google Inc. Il s’agit de la plus forte amende prononcée jusque-là par l’autorité indépendante française,
qui estime que les nouvelles règles de confidentialité de Google ne sont pas conformes à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
En fusionnant les différentes règles de confidentialité applicables à une soixantaine de ses services (Google Search, YouTube, Gmail, Picasa, Google Drive, Google Docs, Google Maps, …), Google applique une seule politique de confidentialité depuis mars 2012.

Un droit à l’oubli universel applicable à l’Internet mondial semble hors de portée

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Il existe plusieurs aspects du droit à l’oubli où les Américains et les Européens pourraient s’entendre, notamment sur l’obligation des plates-formes numériques d’effacer des données personnelles. Mais les différences législatives et culturelles rendent un droit à l’oubli universel illusoire.

Par Winston Maxwell, avocat associé Hogan Lovells LLP

Winston MaxwellL’Etat de Californie vient d’adopter une loi sur le droit à l’oubli numérique. La loi californienne, surnommée la loi Eraser Button (ou loi « gomme ») et promulguée par le gouverneur Jerry Brown le 23 septembre dernier, va moins loin que la proposition européenne sur le droit à l’oubli, mais elle démontre qu’un timide rapprochement entre les Etats-Unis et l’Europe est possible sur ce sujet ultra sensible.
La loi californienne vise le cas spécifique des mineurs de moins de 18 ans qui souhaitent effacer les données postées sur Facebook ou sur d’autres plates-formes numériques. La loi « gomme » obligerait les plates-formes du Net à fournir un moyen efficace pour assurer cet effacement.

Affaire PRISM : la Commission européenne est poussée par le G29 à faire plus de lumière

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Alors que la Cnil doit rendre en septembre un premier bilan sur l’accès des autorités étrangères aux données personnelles de citoyens français, la Commission européenne est poussée par le groupe G29 à obtenir des explications des Etats-Unis sur leur programme de surveillance PRISM.

Par Christophe Clarenc (photo) et Florence Chafiol-Chaumont, avocats associés,
et Mathilde Gérot, avocate, August & Debouzy

Christophe ClarencLe G29 – groupement des Cnil européennes (1) – s’est de nouveau adressé à Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et chargée de la Justice. Par un courrier du 13 août dernier, il formule différentes questions techniques et juridiques précises relatives au programme de surveillance PRISM (Planning Tool for Resource Integration, Synchronization and Management), afin que les autorités américaines apportent les éclaircissements attendus.