Le CSA propose une « exception culturelle » à la neutralité du Net

Pour le CSA et l’Arcep, leur rapprochement – si ce n’est leur fusion – faciliterait
la régulation de tous les acteurs, dont les OTT (Over-The-Top). Le principe de « fréquences contre obligations » ne s’appliquant pas à tous les opérateurs, le CSA prône une régulation « culturelle » des réseaux.

Par Winston Maxwell, avocat associé Hogan Lovells LLP

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ont remis au gouvernement leurs recommandations quant à l’avenir de la régulation de l’audiovisuel et des communications électroniques. En filigrane, est posée la question de leur éventuelle fusion. L’avis du CSA est une occasion de rappeler l’incroyable complexité du dispositif réglementaire pour l’audiovisuel en France.

Fusion CSA-Arcep : grande loi audiovisuelle en vue

En fait. Le 21 août, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a demandé à Arnaud Montebourg (Redressement productif), Aurélie Filippetti (Culture et Communication) et Fleur Pellerin (notamment Economie numérique) de « lui faire [d’ici fin novembre] des propositions de rapprochement entre le CSA et l’Arcep ».

En clair. Dix ans après la loi historique sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982, élaborée par le premier gouvernement socialiste de François Mitterrand, le premier gouvernement socialiste de François Hollande prépare une nouvelle grande loi audiovisuelle qui pourrait, à son tour, marquer son époque. Autant l’ancienne loi portée
par Georges Fillioud (1) – décédé il y a un an – a libéralisé le marché de l’audiovisuel
en abolissant le monopole d’Etat de radiodiffusion, autant la future loi du « PAF » que défendra le gouvernement Ayrault devra, cette fois, s’adapter à la convergence numérique en réformant la réglementation et la régulation, tout en préparant le terrain au financement de la création culturelle par tous les acteurs du Web. C’est dire que les conclusions de trois missions seront très attendues : la première a été confiée avant l’été à Pierre Lescure pour remplacer l’Hadopi et préparer l’« acte II de l’exception culturelle » (lire EM@58) ; la seconde est menée par le duo Pierre Collin-Nicolas Colin pour « créer les conditions d’une contribution à l’effort fiscal du secteur [du numérique] mieux répartie entre ses différents acteurs » (2) ; la dernière en date relève du trio Arnaud Montebourg-Aurélie Filippetti-Fleur Pellerin pour faire des « propositions de rapprochement entre le CSA et l’Arcep ». Alors que les propositions « Lescure » sont initialement prévues pour mars 2013, celles de la mission « Montebourg-Filippetti-Pellerin » sont demandées par le Premier ministre d’ici fin novembre 2012. « Cette réflexion s’appuiera sur les positions de l’Arcep et du CSA et sera coordonnée avec celle conduite par Pierre Lescure sur l’acte II de l’exception culturelle », précise Matignon. Le calendrier s’accélère donc pour Pierre Lescure.
D’autant que l’Hadopi pourrait être absorbée dans une éventuelle fusion CSA-Arcep (3). Une chose est sûre : il y aura à l’automne un projet de loi audiovisuelle qui portera notamment sur une réforme du CSA et, partant, de l’Arcep. Rappelons que le 3 juillet dernier devant l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault avait promis – dans son discours de politique générale – une loi sur l’audiovisuel « avant la fin de l’année 2012 » (adoption prévue en janvier 2013). Quant à l’acte II de l’exception culturelle, il devrait
aussi faire l’objet d’une grande loi complémentaire au printemps 2013. @

Vivendi : la logique boursière devant la convergence

En fait. Le 16 juillet, Vivendi a annoncé le « succès de l’augmentation de capital réservée aux salariés » qui, cette année, atteint « un nombre record de 12,3 millions d’actions nouvelles ». Or moins de 10.000 salariés sur les 58.300 que compte le conglomérat ont souscrit à l’offre, soit environ 15 %.

En clair. Une majorité des salariés de Vivendi n’a pas participé à l’augmentation du capital de leur entreprise. Bien que présentés comme « 4e actionnaire du groupe »,
les salariés actionnaires représentent à peine 3,4 % du capital. « La mobilisation des salariés du groupe est une preuve de la confiance qu’ils témoignent à leur entreprise et à ses perspectives de croissance dans un contexte économique difficile », affirme tout de même le directoire de Vivendi, présidé par Jean-François Dubos, lequel a succédé le 29 juin à Jean-Bernard Lévy. Pourtant, la « confiance » et les « perspectives » du groupe n’ont jamais été aussi floues. Il faut remonter à il y a dix ans, lorsque Jean-Marie Messier a été évincé après avoir mis le groupe en faillite, pour retrouver une telle incertitude stratégique. Jean-Bernard Lévy est parti pour « divergence stratégique » avec Jean-René Fourtou, le président du conseil d’administration : le premier était pour accroître les synergies entre les activités médias et les réseaux. « Le monde des réseaux et du contenu sont en train de fusionner », avait déclaré Jean-Bernard Lévy dans le Wall Street Journal du 14 décembre 2010. « Nos investissements dans les réseaux, les plates-formes et les contenus s’accompagnent d’efforts soutenus pour développer les partages d’expertises et les projets communs entre nos métiers », avait-il insisté le 1er mars 2011 (1). La voie est maintenant libre au démantèlement du groupe. La raison ? Le cours de Bourse de Vivendi, qui, selon Jean-René Fourtou serait sous-évalué. « Faut-il vendre des activités ou séparer le groupe en deux, voire trois ? Cette question n’est pas taboue », avait-il écrit aux actionnaires fin mars. Le délestage pourrait commencer par la filiale Activision Blizzard, numéro un mondial des jeux vidéo (2). L’été sera chaud pour les 58.300 salariés du groupe Vivendi, dont les 16.000 des filiales françaises (3) qui ont reçu chacun en prime 50 actions gratuites. Est-ce pour acheter la paix sociale ? « La fin d’année 2012 et surtout l’année 2013 s’annoncent mouvementées sur le plan social. SFR tout d’abord, Canal+ ensuite, mais aussi la musique ou les jeux. L’ensemble de ces business de Vivendi pourrait être impacté socialement, en France et à l’étranger par les décisions qui vont être prises dans les prochaines semaines », craint par exemple le syndicat CFE-CGC. @

La convergence sur un marché oligopolistique : un nouveau défi pour la régulation

Le marché des communications électroniques présente une certaine maturité
de la concurrence, mais celle-ci est fragilisée par la concentration du secteur et
le développement des offres multiservices. Au risque de porter atteinte à la fluidité du marché, malgré l’arrivée de Free.

Par Katia Duhamel, avocat, cabinet Bird & Bird

Quinze ans après la libéralisation totale du secteur, le marché français des télécoms est passé d’une situation de monopole
à celle d’un oligopole avec les effets pervers attachés à ce type de situation. Et ce, notamment parce que les entreprises concernées préfèrent, en général, y conserver leur part de marché respective – c’est-à-dire leur aire d’influence, voire leur rente de situation – et par voie de conséquence leurs profits, plutôt que de se lancer dans une politique d’innovation ou de conquête fondée sur les prix.

Bouygues Telecom joue son va-tout au printemps

En fait. Le 29 février, Bouygues Telecom – qui prévoit une baisse de 10 % de
son chiffre d’affaires cette année (notamment due à Free) – a présenté un plan
de réductions de coûts de 300 millions d’euros et prépare « une refonte » de ses offres et des baisses de tarifs. Son salut : le quadruple play avec TF1.

En clair. Après avoir été le premier à se lancer dans le quadruple play (1), le 25 mai 2009 (2), Bouygues Telecom espère reprendre la main avec la prochaine génération de sa box. « Nous lancerons au printemps notre nouvelle Bbox Sensation qui sera dotée du WiFi le plus efficace qui soit et de possibilités de console de jeux uniques en France, et même en Europe », a déclaré Olivier Roussat, DG de Bouygues Télécom, le 28 février, lors de son audition par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale.
En ajoutant plus de services dans cette offre tout-en-un, Bouygues Telecom espère retenir les abonnés au mobile (1,2 million totalisé depuis novembre 2008) et séduire de nouveaux clients dans le fixe (11,3 millions accumulés depuis mais 1996). Car, depuis l’arrivée du quatrième opérateur mobile Free, la filiale du groupe de Martin Bouygues accuse le coup (3) et n’a d’autre choix que de trouver de nouveaux relais de croissance dans le fixe. « Nous le faisons [le quadruple play] régulièrement évoluer pour intégrer les services (…) : appels illimités vers les mobiles, très haut débit, vidéo à la demande et, demain, cloud gaming avec la Bbox Sensation qui (…) sera la plus puissante du
marché », a promis Olivier Roussat. Depuis novembre 2009, la BBox donne accès au portail MyTF1 (lire EM@11, p. 3). « Elle proposera par ailleurs le catalogue de vidéo à la demande le plus large du marché (…). Ce catalogue a été conçu avec TF1, qui a passé des accords avec l’ensemble des studios. Il n’y aura ainsi plus qu’un seul point d’entrée au lieu de dix portails différents », a encore indiqué Olivier Roussat. La nouvelle box sera fabriquée par le coréen Samsung (4), qui a déjà signé avec la filiale sœur TF1 un accord « TV connectée » sur trois ans (2010-2012).
La future Bbox sera dotée d’un disque dur de 320 Go (contre 250 pour la Freebox Revolution), d’un processeur multimédia Intel, ainsi que d’une nouvelle puce WiFi capable de diffuser simultanément plusieurs flux vidéo HD vers différents écrans du foyer. Elle sera, en outre, compatible avec la fibre que Bouygues Telecom co-déploie avec SFR et France Télécom. @