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Contenus : la justice américaine s’en prend à Apple

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En fait. Le 27 août, le tribunal de New York souhaite que les mesures qui seront prises contre Apple se limitent aux livres numériques (entente sur les prix). Alors que la Justice américaine (DoJ) a demandé le 2 août à ce que le verdict à venir soit étendu au contraire à tous les contenus en ligne.

En clair. Le DoJ (Department of Justice) et trente-trois procureurs généraux veulent élargir à tous les contenus numériques en ligne – et pas seulement aux ebooks –
les mesures de surveillance des pratiques commerciales et tarifaires à la marque à la pomme : « Il sera interdit à Apple de passer des accords avec des fournisseurs de livres numériques, de musique, de films, de programmes télévisés ou d’autres contenus s’ils sont susceptibles d’augmenter les prix auxquels les distributeurs concurrents d’Apple pourraient vendre ces contenus ». C’est la première fois que la justice américaine souhaite que des mesures soient prises à l’encontre d’Apple quels que soient les contenus numériques concernés. C’est ainsi tout l’écosystème App Store
et iTunes qui se retrouvent dans le collimateur. Mais la juge de New York, Denise Cote, est opposé à cet élargissement.
En revanche, elle est d’accord sur la proposition du DoJ de nommer un expert indépendant pour s’assurer que les obligations antitrust imposées à Apple soient suffisantes pour détecter les pratiques anti-concurrentielles avant qu’elles ne pénalisent les consommateurs.
Depuis que le tribunal de New York a accusé le 10 juillet dernier la firme de Cuppertino d’entente illicite sur les prix des livres numériques (1), le soupçon d’étend désormais à tous les contenus. Le DoJ demande l’annulation des contrats avec les éditeurs concernés par cette entente (2) et l’interdiction pendant cinq ans de signer de nouveaux contrats qui pénaliseraient la concurrence sur les prix. « Apple doit aussi pendant deux ans permettre à d’autres distributeurs comme Amazon et Barnes & Noble de proposer des liens de leurs applications ebooks vers leurs propres boutiques en ligne de livres numérique, afin que les consommateurs puissent acheter et lire des ebooks sur leur iPad et iPhone en comparant facilement les prix d’Apple avec ceux des concurrents », préconise la justice américaine. Apple a déjà indiqué qu’il ferait appel du verdict à venir. Si sa condamnation devait être confirmée, même sans sanction financière, la marque
à la pomme risque de faire l’objet d’une class action de consommateurs lésés. En Europe, la Commission européenne et l’Autorité de la concurrence en France (lire Juridique p. 8 et 9) s’interrogent sur les pratiques de l’App Store d’Apple. @

La Xbox prend à la fois des airs d’iTunes et de FAI

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En fait. Le 16 octobre, Microsoft a rendu disponible dans 22 pays son nouveau service de musique en ligne Xbox Music (30 millions de titres), qui est accessible
à partir de ses consoles de jeu, en attendant de l’être par les ordinateurs et tablettes à partir du 26 octobre, puis par les smartphones.

En clair. C’est souvent la « 2ème box » de la maison, la plupart du temps connectée
au réseau Wifi de la première box, celle du fournisseur d’accès à Internet (FAI). Mais Microsoft ne se prendrait-il pas à rêver de devenir la box principale du divertissement
au sein du foyer ? Avec Xbox Music – qui est conçu mondialement par une équipe de plus de 130 ingénieurs basés à… Issy-les-Moulineaux – la firme de Redmond fait en tout cas un pas de plus dans l’offre de contenus gratuits ou payants, tout en faisant tomber les frontières entre les terminaux : console de jeux, ordinateurs, téléviseurs, tablettes et smartphones. « La Xbox est le premier service d’entertainment de
Microsoft », déclare le groupe de Steve Ballmer. Il ne s’agit plus seulement d’une console de jeu mais d’une vraie box, dont le slogan pourrait être : « Peu importe l’accès, du moment que l’on ait les contenus ! ». Après s’être imposée dans le jeu vidéo et diversifiée dans la distribution de contenus audiovisuels (Netflix, YouTube, Hulu, Amazon Instant Video, Lovefilms, ESPN, Canal+, TV d’Orange, …), la Xbox se lance dans la musique – soit un an après l’arrêt du lecteur Zune qui n’a pas rencontré de succès face à l’iPod. En réintégrant son offre musicale dans l’écosystème de la Xbox (Xbox Music Pass, Xbox Music Store, Xbox Music Cloud, …), Microsoft espère rattraper le temps perdu par rapport à Apple et ne pas se faire doubler par le Cloud Player d’Amazon. Mais en se diversifiant dans les contenus culturels, le fabricant de la Xbox Live risque d’inquiéter les FAI qui ne voudraient pas voir leurs propres services court-circuités par une 2e box. «La Xbox, c’est des jeux, mais aussi des loisirs, de la musique en ligne, de la VOD et de nombreuses applications accessibles dans toutes les pièces de la maison », avait souligné en juin dernier Laurent Schlosser, directeur de la division mobilité et opérateurs de Microsoft France (1). Autrement dit, l’époque du monopole des box des FAI dans la maison est révolue. Mais de rassurer les opérateurs télécoms : « Orange utilise déjà la Xbox comme box secondaire. Les opérateurs [télécoms] sont les mieux à même de commercialiser des abonnements Xbox Live ou des services à l’acte. Et Orange augmente ainsi son ARPU ». En France, selon Médiamétrie qui va en assurer la mesure d’audience des applications et du streaming, 2,5 millions de foyers sont équipés d’une Xbox. @

Vers un marché européen du contenu multimédia

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En fait. Le 7 décembre, se sont réunies les vingt personnalités qui composent
un « forum de l’UE sur l’avenir des médias » que Neelie Kroes – vice-présidente de la Commission européenne, en charge du numérique – a mis en place pour examiner la « révolution numérique » des médias et lancer un débat en 2012.

En clair. « La révolution numérique est en train de bouleverser les médias : comment pouvons-nous utiliser le marché unique numérique ainsi que d’autres outils pour saisir le potentiel de cette dynamique nouvelle ? », a expliqué Neelie Kroes pour justifier la création de ce forum de l’Union européenne sur l’avenir des médias. Parmi ses vingt membres, l’on retrouve les Français Emmanuel Gabla, membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), Julien Codorniou, directeur des partenariats chez Facebook ou encore David Ripet, vice-président en charge des contenus chez Dailymotion. Sous la présidence de Christian van Thillo, PDG du groupe de médias belge De Persgroep (1), ils travailleront avec d’autres représentants du monde de l’édition, de la diffusion, de la publicité, des télécoms, des fabricants d’équipements, des médias sociaux et des industries en ligne. Objectifs : favoriser « la création d’un marché [unique] du contenu multimédia numérique en Europe » et « encourager le pluralisme des médias et promouvoir un journalisme de qualité ». Il s’agit aussi pour Neelie Kroes que « les industries européennes des médias [puissent] améliorer leur compétitivité à l’échelle mondiale ». La commissaire européenne en charge de l’Agenda numérique, qui « veu[t] une réflexion qui sorte des sentiers battus », attend des vingt personnalités : des débats « tout au long de 2012 » et des réflexions sur « les modèles économiques, la concurrence ou la création de contenus en Europe ».
La Commission européenne n’en est pas à sa première quête d’un « marché unique »
des contenus, dans le cadre de sa « stratégie Europe 2020 ». Le 18 novembre dernier, elle a achevé une consultation publique sur son livre vert intitulé : « La distribution en ligne d’œuvres audiovisuelles dans l’Union européenne. Vers un marché unique du numérique : possibilités et obstacles » (EM@40, p. 5). Entre 2009 et 2010, après l’avoir fait une première fois en 2006 (EM@1, p. 4), elle a consulté sur son projet de « cadre juridique » favorable à un « marché unique numérique » des offres légales de
« contenus créatifs en ligne » (musique, films, jeux vidéos, livres…). Comme pour les autres contenus, le « cloisonnement des marchés numériques », la «mosaïque de marchés en ligne nationaux », le « manque d’interopérabilité », voire les droits d’auteur, devraient faire débat. @

BitTorrent lance dès janvier 2012 un protocole de streaming sur réseau peer-to-peer

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La société américaine BitTorrent, dont le célèbre protocole peer-to-peer a été créé
il y a maintenant dix ans pour s’affranchir de tout serveur au profit des ordinateurs interconnectés des internautes, va lancer au CES 2012 un streaming fonctionnant en peer-to-peer !

Les industries culturelles se sont méfiées de BitTorrent, soupçonné de favoriser le piratage sur les réseaux peer-to-peer (P2P). Elles vont peut-être être terrifiées à l’idée
que cette société américaine va lancer, lors du prochain Consumer Electronics Show (CES) de janvier 2012 à Las Vegas, un nouveau protocole sur Internet baptisé P2P Live Streaming Protocol. Il permettra aux internautes de s’échanger entre eux des contenus (films, programmes, vidéos, …) comme ils le font actuellement en téléchargement sur réseau peer-to- peer, mais cette fois en streaming.

Pourquoi Netflix pourrait être tenté par la France

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En fait. Le 26 août est parue au « Journal Officiel » l’ordonnance de transposition du Paquet télécom qu’Eric Besson – ministre en charge notamment de l’Economie numérique – avait présentée en Conseil des ministres le 24 août,
ainsi que le rapport correspondant au Président de la république.

En clair. Ne cherchez pas « neutralité des réseaux » et encore moins « neutralité d’Internet » dans le texte de l’ordonnance de transposition du Paquet télécom : ce principe n’y apparaît pas explicitement. Certes, le texte soumis ce 24 août au président de la République Nicolas Sarkozy mentionne bien dans ses motifs deux objectifs :
« garantir la neutralité des réseaux » et « promouvoir la neutralité des réseaux », mais l’ordonnance elle-même ne repend pas ces termes. En fait, il faudra désormais s’en remettre aux opérateurs télécoms, dont les obligations sont accrues, et à l’Arcep, dont les pouvoirs sont renforcés. Pour les internautes et les mobinautes, l’article 3 complète le Code des postes et des communications électroniques pour que « [le ministre chargé des communications électroniques et l’Arcep] veillent (…) à favoriser la capacité des utilisateurs finals à accéder à l’information et à en diffuser ainsi qu’à accéder aux applications et services de leur choix ». S’il n’est pas satisfait, le consommateur pourra faire jouer la concurrence en changeant d’opérateur télécoms ou de fournisseur d’accès
à Internet (FAI). Encore faut-il que ces derniers informent correctement leurs abonnés. C’est ce que prévoit l’article 33 de l’ordonnance. Sur les treize informations que doivent donner les fournisseurs aux consommateurs « sous une forme claire, détaillée et aisément accessible », quatre touchent de près ou de loin la neutralité du Net : niveau de qualité, procédures pour mesurer et orienter le trafic, restrictions à l’accès à des services et à leur utilisation (ainsi qu’à celle des équipements terminaux fournis), mesure afin de réagir à un incident ayant trait à la sécurité ou à l’intégrité (1). Cela suppose qu’en amont le gouvernement et le régulateur « veillent à l’exercice de la concurrence relative à la transmission des contenus (…) », et « fixent des obligations en matière d’accès » et fassent respecter le « principe de non discrimination ». Pour y parvenir, l’Arcep « peut [c’est-à-dire qu’elle n’est pas obligée, ndlr] fixer des exigences minimales de qualité de service » (article 16) et « peut également être saisie des différends portant sur (…) les conditions réciproques techniques et tarifaires d’acheminement du trafic entre un opérateur et une entreprise fournissant des services de communication au public en ligne [tels que Google/YouTube, Facebook, Dailymotion, etc, ndlr] » (article 17). Les rapports de force peuvent commencer, comme dans la plainte récente de Cogent contre Orange. @