TVA des offres couplées « presse-accès » proposées par les FAI : ce qui change au 1ermars 2018

Après avoir bénéficié d’un délai de trois mois pour s’y préparer, Orange,
SFR, Bouygues Telecom et Free vont devoir appliquer à partir du 1er mars 2018 une nouvelle fiscalité à leurs forfaits triple play lorsqu’ils intègrent une offre
« presse » de kiosque numérique.

Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free sont les principaux opérateurs télécoms concernés par l’entrée en vigueur, le 1er mars 2018, des nouvelles règles de TVA applicables à leurs offres triple play qui intègrent une offre de presse en ligne via un kiosque numérique. Conformément à l’article 8 de la loi de Finances 2018, ces fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ne pourront plus abuser de pratiques fiscales liées à la TVA qui consistaient jusque-là à surévaluer la partie de la facture soumise au taux super-réduit de TVA à 2,10 % sur la presse en ligne, au lieu des 20 % de TVA applicables.

Comment Vitis accélère dans le très haut débit en poussant sa plateforme Videofutur en régions

Soutenu par la Caisse des dépôts, dont Gabrielle Gauthey (ex-Arcep) est directrice des investissements locaux, et filiale de Netgem, dont Marc Tessier
(ex-France Télévisions) est « censeur » au conseil d’administration, Vitis accélère son développement en régions avec sa « box » Videofutur.

Cinq ans après que Netgem, fabricant français de décodeurs devenu éditeur de « set-top-box » virtuel,
ait réintégré la plateforme de VOD Videofutur, celle-ci
– commercialisée par le fournisseur d’accès à Internet
Vitis créé il y a plus d’un an – poursuit son déploiement
en régions. Filiale à 56 % de Netgem, Vitis intervient en tant que « Fiber Virtual Network Operator » et emprunte
les réseaux d’initiative publique (RIP) des opérateurs d’infrastructures Altitude, Axione et Covage. FVNO est
à la fibre optique ce que MVNO (1) est à la téléphonie mobile.

L’année 2018 se présente sous les meilleurs auspices pour Amazon (Prime) Video

Lancé il y a douze ans aux Etats-Unis, la plateforme de VOD/SVOD du géant
du e-commerce s’est mise à produire des séries à tour de bras. En quête de reconnaissance à Hollywood comme à Cannes, Amazon Prime Video – ou Amazon Video, c’est selon – voudrait être plus qu’un produit d’appel.

« The Marvelous Mrs. Maisel », une production Amazon, a été désignée meilleure série comique lors des 23e Annual Critics’ Choice Awards dans la nuit du 11 janvier 2018. Lors de cet événement aux Etats-Unis, un deuxième trophée de la critique
a aussi été décerné à cette même série du géant du commerce
en ligne au titre de la meilleure actrice dans une série comique (Rachel Brosnahan). Quelques jours auparavant, la série « The Marvelous Mrs. Maisel » était récompensée lors de la 75e cérémonie des Golden Globes Awards : meilleure série comique ou musicale.

La SVOD dépasse pour la première fois la VOD

En fait. Le 23 janvier, le cabinet d’études NPA Conseil confirme à Edition Multimédi@ que la vidéo à la demande par abonnement (SVOD) a dépassé pour la première fois en 2017 la VOD (location et achat). Selon les « chiffres définitifs », le marché français de la vidéo numérique frôle le demi-milliard d’euros.

En clair. C’est au cours de cette année 2018, tout juste commencée, que le marché français de la vidéo à la demande – VOD (en location ou à l’achat), SVOD (par abonnement) et EST (vente définitive par téléchargement (1)) – franchira allègrement
la barre des 500 millions d’euros de chiffre d’affaires grâce à une croissance annuelle
à deux chiffres. Pour 2017, ce seuil symbolique a été frôlé avec 485 millions d’euros selon les premiers « chiffres définitifs » issus de NPA Conseil, du CNC (2) et de GfK. Finalement, le marché français de la vidéo numérique aura été un peu moins élevé que les prévisions – 492 millions d’euros – publiées par le CNC le 14 décembre dernier (voir EM@181, p. 10). « La différence de 7 millions d’euros s’explique par des estimations CNC à 167 millions pour la location, alors que GfK arrête l’année à 162 millions – en recul finalement de 3%», nous explique Gilles Pezet, responsable du pôle Economie des médias numériques de NPA Conseil. En 2017, la SVOD dépasse pour la première fois la VOD. « Le boom de la SVOD est due au développement des usages OTT, à la reprise de Netflix dans les “box”, à l’explosion des contenus originaux, ou encore à l’arrivée d’Amazon [lire page 5, ndlr]. La France était en retard quant au décollage de la SVOD par rapport à d’autres marchés européens, mais la dynamique semble enclenchée », indique Gilles Pezet. Si l’on prend cette fois la vidéo physique et la vidéo numérique (voir graphique ci-dessous), le marché a franchi l’an dernier la barre du milliard d’euros. Ce qui n’était pas arrivé depuis 2014. @

Les trois « injustices fiscales » qui pénalisent les opérateurs télécoms, selon leur fédération

Créée il y a dix ans (septembre 2007), la Fédération française des télécoms (FFTélécoms) fait de la fiscalité qu’elle juge « discriminatoire » envers les opérateurs un combat. Au moment où le projet de loi de Finances 2018 est débattu, revenons sur ces taxes qui profitent à la culture et aux collectivités.

Par Katia Duhamel, experte en droit et régulation des TIC, K. Duhamel Consulting

La Fédération française des télécoms (FFTélécoms) a publié en mars 2017 un état des lieux du secteur et des propositions pour faciliter les déploiements, assurer une équité entre tous les acteurs du numérique et favoriser l’innovation et la confiance numérique. La nécessité de revoir une fiscalité que les opérateurs télécoms jugent
« rigide, complexe et inéquitable » est un des principaux messages délivrés par ce document (1).