Chaînes sur les boxes : Orange serait prêt à payer TF1 et M6 s’il y avait des services à valeur ajoutée

En quête de nouveaux revenus, TF1 et M6 exigent depuis près d’un an que les opérateurs télécoms les rémunèrent pour distribuer leurs chaînes gratuites. Mais les fournisseurs d’accès à Internet refusent. TF1 menace de se retirer des boxes. Cependant, Orange n’est pas totalement fermée à l’idée de payer…

C’est une petite phrase passée presque inaperçue en septembre 2016, formulée par le PDG d’Orange, Stéphane Richard (photo), qui montre que les opérateurs télécoms ne seraient pas si hostiles à l’idée de payer les chaînes pour continuer à les distribuer sur leurs boxes : « Je ne vois pas très bien pourquoi les opérateurs accepteraient de payer quelque chose qu’ils ne paient pas aujourd’hui. Mais s’ils ont des services intéressants à proposer
en plus, cela peut se regarder » (1).

Libre circulation des données et souveraineté numérique dans le nuage : le prochain rendez-vous

La Commission européenne prône la libre circulation des données dans le nuage informatique par suppression des restrictions injustifiées de localisation nationale, lesquelles morcèlent le marché unique numérique. Mais cette politique favorise-t-elle vraiment l’émergence d’un « cloud européen » ?

Par Christophe Clarenc (photo) et Martin Drago, cabinet Dunaud Clarenc Combles & Associés

Dans le cadre de sa stratégie de marché unique du numérique (1), la Commission européenne a annoncé le 19 avril dernier un plan de mesures en vue du passage au numérique de l’industrie européenne (2) comportant en particulier une « initiative pour la libre circulation des données » visant à éliminer les restrictions nationales injustifiées et à harmoniser la libre circulation des données européennes – autres que les données personnelles
(3) – dans le nuage informatique.

En pleine crise de la quarantaine, Apple – la marque à la pomme – lutte contre le blettissement

Fondé en avril 1976 par Steve Jobs dans la maison familiale de Los Altos (Californie), Apple – qui devint une société en janvier 1977 – est en pleine crise
de la quarantaine. La marque à la pomme va devoir mûrir sans devenir… blette, en misant sur les services en ligne pour compenser la chute des ventes d’iPhone.

Apple est en passe d’être déchu du titre de première capitalisation boursière mondiale. Alphabet, alias Google,
a déjà réussi par deux fois depuis le début de l’année de relégué la marque à la pomme en seconde position. Le 26 mai dernier, la valorisation boursière d’Apple était de 550 milliards de dollars (à 100 dollars l’action), contre 505 milliards de dollars (à 736 dollars) pour la maison mère de Google. Le fabricant d’iPhone a quand même perdu pas loin d’un tiers de sa valeur par rapport aux 130 dollars atteints durant l’été 2015 (1). Cette « spirale baissière », comme disent les analystes financiers, risque de se poursuivre.

La taxe « copie privée » sur le cloud se précise

En fait. Le 11 mai, la commission de la Culture du Sénat a adopté un amendement du rapporteur de la loi « Création », Jean-Pierre Leleux, pour préciser l’extention de la redevance « copie privée » aux services de stockage à distance dans le cloud proposés par les éditeurs ou distributeurs audiovisuels.

En clair. L’extension de la taxe « copie privé » à une portion du nuage informatique est en marche. Dans le cadre du projet de loi « Création », qui doit être discuté en séance publique au Sénat du 24 au 26 mai prochains, la commission de la Culture de la chambre haute a adopté le 11 mai un amendement (1) du rapporteur LR Jean-Pierre Leleux qui prévoit un « accord interprofessionnel » d’ici le 1er janvier 2017 entre les éditeurs de radio ou de télévision et les distributeurs sur les modalités de mise en oeuvre des services d’enregistrement numérique à distance – dit nPVR ou magnétoscopes numériques personnels en ligne (2) – mis en place par ces derniers.
Il s’agit in fine pour les acteurs de l’audiovisuel et de l’Internet de se mettre d’accord
en vue du versement « par l’éditeur d’un service de radio ou de télévision ou son distributeur » de la rémunération pour copie privée étendue au cloud par un amendement du sénateur PS David Assouline adopté en janvier dernier (3). Et ce,
dès lors que le fournisseurs du service audiovisuel en ligne « met à la disposition d’une personne physique un espace de stockage à distance sur lequel sont conservées les reproductions d’œuvres réalisées par cette personne physique pour son usage privé
à partir d’un programme diffusé de manière linéaire par cet éditeur ou son distributeur (…), à partir ou à l’aide d’un dispositif fourni par l’éditeur ou le distributeur de ce service de radio ou de télévision, sous réserve que chaque reproduction soit mise en oeuvre par cette personne physique avant la diffusion du programme ou au cours de celle-ci pour la partie restante ». Si les chaînes de télévision telles que TF1, M6, Canal+ ou celles de France Télévision ne parvenaient pas à un accord à cette date avec les distributeurs en ligne de type Molotov.tv, « il reviendra au gouvernement de déterminer les mesures d’application par décret en Conseil d’Etat ».
Cet amendement prévoit en outre de mettre en conformité l’article 7 bis AA concerné
de la loi « Création » avec la jurisprudence européenne, laquelle exige que la copie soit réalisée par la personne physique bénéficiaire pour que s’applique le régime de copie privée, « quand bien même les moyens de cette réalisation seraient fournis par des tiers ». Pour l’heure, en France, la redevance pour copie privée rapporte aux ayants droits plus de 200 millions d’euros par an. @

Réforme audiovisuelle à l’heure du Net : la France ne peut passer à côté d’un changement de paradigme

La loi « Liberté de la communication » de 1986 – 30 ans ! – est devenue obsolète depuis la mondialisation de l’audiovisuel induite par Internet. Sa réforme reste timorée. La ligne Maginot du PAF (paysage audiovisuel français) peine à laisser place à un cadre ambitieux pour conquérir le PAM (mondial).

Par Rémy Fekete, avocat associé, cabinet Jones Day

Près d’un an après que la Commission européenne ait « jeté
les bases de l’avenir numérique de l’Europe » (1) en initiant la création d’un marché numérique européen, les parlementaires français envisagent une réforme du secteur audiovisuel. Cette révision du cadre légal intervient dans un contexte de crise des médias traditionnels : Canal+ affiche une perte de 264 millions d’euros en 2015 contre 21 millions en 2012 ; TF1 semble se diriger sous la barre des 20 % de part d’audience (2) ; M6 a refranchi à la baisse celle des 10%; les bouquets satellitaires ne parviennent que péniblement à remplir leurs canaux en raison de la diffusion des chaînes sur Internet ; les radios subissent aussi une baisse d’audience sans précédent.