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Le CSA veut obliger Netflix et YouTube à financer la création cinématographique et audiovisuelle

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C’est le grand cheval de bataille du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) au niveau européen en 2015 : amener Netflix, YouTube et d’autres gatekeepers du Net à contribuer au financement de films et de productions audiovisuelles, en réformant en ce sens la directive européenne « SMA ».

Par Charles de Laubier

Olivier SchrameckEn France, Netflix ou YouTube ne sont ni soumis aux obligations de financement de la production cinématographique et audiovisuelle ou de quotas prévues par le premier décret dit « SMAd » (services de médias audiovisuels à la demande) de novembre 2010, ni aux dispositions « anti-contournement » du second décret « SMAd » de décembre 2010 censé s’appliquer aux services de vidéo en ligne situés dans un autre pays européens que la France.
Car ces plateformes mondiales d’origine américaine ne sont pas basées dans l’Hexagone : le numéro un mondial de la vidéo à la demande par abonnement (SVOD), Netflix, est aux Pays-Bas (Amsterdam) depuis le 1er janvier (après avoir été au Luxembourg) – et le numéro un mondial des plateformes de partage vidéo, YouTube, est basé à Dublin chez sa maison mère Google. Même le service Jook Video du groupe AB (fondé par le Français Claude Berda et basé au Luxembourg) échapperait aux obligations audiovisuelles françaises (1).

Distorsion de concurrence
C’est pour remédier à cette « distorsion de concurrence » au détriment des plateformes vidéo françaises comme CanalPlay, Videofutur ou Filmo TV que le CSA coopère avec la Commission européenne dans la réforme de la directive de 2010 sur les services de médias audiovisuels (SMA) (2).
Son président, Olivier Schrameck (photo), est aux avant-postes de la réforme depuis qu’il a été nommé il y a un peu plus d’un an maintenant à la présidence de l’ERGA (3), le groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels alors créé auprès de la Commission européenne.
Son objectif est, avant la fin de son mandat à la tête de l’ERGA le 31 décembre prochain (il en sera ensuite vice-président en 2016), d’ »intégrer les nouveaux opérateurs dont les plateformes Internet pour qu’ils participent eux aussi au financement de la création » (4).
Son président, Olivier Schrameck (photo), est aux avant-postes de la réforme depuis qu’il a été nommé il y a un peu plus d’un an maintenant à la présidence de l’ERGA (5), le groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels alors créé auprès de la Commission européenne. Son objectif est, avant la fin de son mandat à
la tête de l’ERGA le 31 décembre prochain (il en sera ensuite vice-président en 2016), d’« intégrer les nouveaux opérateurs dont les plateformes Internet pour qu’ils participent eux aussi au financement de la création » (6). Si Netflix ou YouTube sont les premiers en ligne de mire, d’autres acteurs du Net devenus des « gardiens d’accès » (gatekeepers) dans la chaîne de valeur du secteur audiovisuel font aussi l’objet d’une réflexion européenne sur l’opportunité de les inclure dans la future nouvelle directive SMA. Pour l’heure, cette dernière ne concerne que les services de VOD et de catch up TV. Mais quid des nouveaux intermédiaires audiovisuels que sont les plateformes vidéo, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) avec leur box d’accès à la télévision ADSL, les fabricants de terminaux connectés (smartphones, tablettes, smart TV, …) ?
« S’ils n’exercent pas nécessairement de responsabilité éditoriale sur les contenus qu’ils transportent, ils sont désormais des acteurs importants dans le paysage audiovisuel. Il apparaît donc nécessaire de réfléchir sur les conséquences de tels développements, notamment en termes (…) de financement des contenus (7) »,
est-il expliqué dans le programme de travail de l’ERGA pour 2015. Les conclusions
des « CSA » européens sur l’adaptation du cadre réglementaire sont attendues d’ici la fin de l’année. Après les trois premières réunions plénières de l’ERGA, de mars 2014, d’octobre 2014 et d’avril 2015, la prochaine aura lieu à l’automne prochain et les conclusions d’ensemble sont prévues en décembre. La dimension transfrontalière rend encore plus nécessaire une approche au niveau des Vingthuit. C’est là qu’entre en jeu la question de la « compétence territoriale » qui fait l’objet de divergences entre les Etats membres dans le cadre de la transposition de la directive SMA, laquelle – tout comme l’ancien directive « Télévision sans frontières » qu’elle avait remplacée – s’appuie sur le principe du « pays d’origine » et non sur celui souhaité de « pays de destination ». Par exemple, Netflix est basé aux Pays-Bas et relève donc pas de la réglementation audiovisuelle de la France sur le financement de la création (seule la TVA a commencé à être harmonisée depuis le 1er janvier). Pour remédier à cette
« asymétrie » entre services français et services provenant d’un pays tiers, l’ERGA veut changer la directive SMA sur ce point sensible et ainsi « résoudre les conflits en ce qui concerne la compétence territoriale, afin d’éviter tout vide juridique sur ce sujet ».

Compétence territoriale
La France, qui est le pays européen aux plus fortes obligations d’investissement dans le cinéma et l’audiovisuel via le compte Cosip du CNC, va tout faire pour que la directive SMA change pour le pays de destination. C’est le CSA qui préside justement, à l’ERGA, le nouveau groupe de travail sur la compétence territoriale. Quant à la Commission européenne, dans le cadre de son programme dit
« Refit » (Regulatory Fitness and Performance), elle espère parvenir à une nouvelle directive SMA dès l’an prochain. @

Charles de Laubier

Plan anti-piratage : ayants droit et Hadopi contents

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En fait. Le 23 mars prochain, la charte de lutte contre le piratage des œuvres sur tous les types de sites web sera signée par les professionnels de la publicité sur Internet et les représentants des ayants droits. Une autre charte, avec cette fois les acteurs du paiement en ligne, sera signée en juin.

Le financement de la création française face au Net

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En fait. Le 23 janvier, la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, a réaffirmé son soutien (financier) à la création audiovisuelle (fictions, animations, documentaires) lors du 28e édition du Festival international de programmes audiovisuels (Fipa) à Biarritz. Contre les géants du Net ?

« The Interview qui tue » la chronologie des médias !

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En fait. Le 31 décembre, Sony Pictures Entertainment a annoncé la disponibilité de son film contesté par la Corée du Nord, « The Interview qui tue ! », sur des plateformes de vidéo à la demande (VOD) ou directement sur Internet, et ce simultanément à sa projection dans des salles de cinéma depuis Noël.

eComédie humaine

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En ce mois de décembre 2025, la vie semble suivre son cours. Le monde s’agite autour de moi pour préparer les fêtes de fin d’année. Symbole de cette permanence : la place qu’occupe comme tous les trois ans, sur les écrans publicitaires de nos villes, le nouvel épisode de l’inépuisable saga Star Wars. Le numéro X de cette nouvelle trilogie utilise, pour les quelques salles nouvellement équipées, les dernières avancées du cinéma holographique : 24 images par seconde et 64 points de vue différents ! Les spectateurs sont assis tout autour d’un écran central, lequel permet une expérience immersive inégalée pour suivre le retour des héros sur la planète Naboo… Et les acteurs s’adresseront à eux pour choisir en temps réels des scénarios alternatifs. En fonction des sentiments collectifs exprimés par la salle, de nouvelles scènes seront proposées. Avec ce système, Disney estime que les fans pourraient revenir voir le film plus de dix fois en moyenne…
Cette apparente banalité, ballottée entre nos habitudes et nos étonnements, ne masque cependant pas les défis qu’affronte notre époque.

« Ce n’est pas la fin des pure players, mais un nouveau cycle de partage des positions et de la valeur avec le retour en force d’entreprises venues de l’économie traditionnelle. »

Notre société change vite. Ce qui faisait débat il y a seulement dix ans parait aujourd’hui simplement accepté : l’euro, qui fut en son temps autant vanté que décrié,
a été le ciment empêchant l’Europe d’éclater ; les frontières du Vieux Continent s’ouvrent pour accueillir une jeunesse « étrangère » venant épauler une population tellement vieillissante ; les femmes finissent de conquérir les droits qui leur manquaient encore, sur fond de diversification des modèles familiaux ; la sélection dès la conception de certaines caractéristiques des enfants à naître est une pratique presque courante, où l’on ne parle plus d’eugénisme mais d’« enfant choisi ». Le monde numérique, qui semblerait peu de chose face à ces évolutions profondes de nos sociétés éloignées de leurs modèles historiques, participe à l’accélération des processus. Les forces actuelles sont telles que les tensions qu’exerce le flot continu d’innovations tiraillent la société. La massification de l’Internet dans tous les domaines, de la mesure de soi à la mesure du monde, a fait émerger une nouvelle génération de services en passe de générer de nouveaux gains de productivité. Tandis que la destruction des intermédiaires traditionnels et de la valeur associée à ces activités continue son oeuvre. Dans le même temps, l’histoire ne se répétant pas, nous avons assisté au retour en force d’entreprises venues de l’économie traditionnelle – énergie, transports, distribution, santé, finance – qui ont finalement trouvé une place centrale en adoptant les nouvelles avancées digitales. Ce n’est pas la fin des pure players, mais un nouveau cycle de partage des positions et de la valeur. Quant à nous, pour apprivoiser les nouveaux codes de notre humanité numérique, nous nous débattons, le plus souvent avec enthousiasme, pour bénéficier par exemple des derniers apports de la sharing economy. Mais non sans révolte, parfois, lorsqu’il n’est plus possible d’accepter les conséquences poussées à leurs limites du fameux paradox privacy.
Aujourd’hui, on peut presque paraphraser Balzac qui, dans La maison Nucingen, appliquait aux Lois cette maxime que je transpose au Web : « Comme une toile d’araignée à travers laquelle passent les grosses mouches et où restent les petites ». Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si les rares philosophes du siècle dernier, qui avaient réfléchi à la place de l’Homme face à ses créations techniques, viennent de trouver
un public qui les relit enfin pour comprendre, avec un Günther Anders, comment l’Etre humain pourrait être définitivement dépassé par ses innovations à l’heure des algorithmes, des systèmes experts et des robots omniprésents… Mais le temps presse, car la fenêtre temporelle que j’ai utilisée pour vous faire parvenir mes chroniques va se refermer dans quelques heures. Il est n’est pas impossible, cependant, que je puisse un jour en trouver une autre, et même que vous puissiez me répondre… @

Jean-Dominique Séval*
* Directeur général adjoint de l’IDATE, auteur du livre
« Vous êtes déjà en 2025 » (http://lc.cx/Broché2025).