Les ayants droits renouvellent leur confiance à Trident Media Guard (TMG)

En fait. Le 17 octobre, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a présenté son rapport d’activité 2012, deuxième du genre, en précisant qu’au 1er octobre elle totalisait 18 dossiers de pirates récidivistes transmis à la justice. C’est peu en deux ans.

En clair. En marge de la conférence de presse d’Hadopi, Benoît Solignac-Lecomte
– adjoint du Département des droits phonographiques et numériques (DDPN) de la Sacem (1) – a indiqué à Edition Multimédi@ que « la Sacem/SDRM, la SCPP (2), la SPPF (3) et l’Alpa (4) [qui défendent les intérêts des ayants droits de la musique pour les trois premières organisations, et de l’audiovisuel et du cinéma pour la quatrième, ndlr] viennent de se mettre d’accord afin de renouveler pour deux ans leurs contrats respectifs avec TMG ». Le DG de la SCPP, Marc Guez, nous le confirme : « Le contrat devrait être renouvelé ».

* A noter que dans le rapport gouvernemental daté du 17 octobre 2012 sur les autorités publiques indépendantes (API et AAI), annexé au PLF 2013, l’Hadopi a prévu d’accueillir dès 2013 le jeu vidéo dans la réponse graduée (page 82 du rapport).

Pierre-François Racine, nouveau président du CSPLA, a déjà la tête dans les « nuages »

Les « nuages » s’amoncèlent au-dessus du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), dont Pierre-Français Racine vient d’être nommé président. Son projet d’avis sur « l’informatique en nuage » est contesté. La séance plénière
du 23 octobre s’annonce houleuse.

(Depuis la parution de cet article, le CSPLA a rendu son avis consultatif le 23 octobre 2012 et a adopté le rapport correspondant. La balle est dans le camp du gouvernement)

L’arrêt de Megaupload en janvier 2012 a contrarié deux plaintes importantes instruites en France

Qui a-t-il de commun entre la plainte du 9 mai 2011 de la société Cogent contre Orange devant l’Autorité de la concurrence et l’assignation du 30 novembre 2011 des syndicats APC-FNDF-SEVN devant le tribunal de grande instance de Paris ? Pas grand-chose à part… feu Megaupload.

Par Charles de Laubier

En attendant de renaître de ses cendres sous le nom de Megabox (1), l’arrêt manu militari de Megaupload le 19 janvier 2012 a contrarié deux procédures juridictionnelles qui étaient enclenchées depuis la fin de l’an dernier en France. D’une part, il s’agit de
la plainte du 9 mai 2011 de la société Cogent contre Orange devant l’Autorité de la concurrence pour abus de position dominante dans l’interconnexion de flux Internet.

Les internautes français pirateraient autant, voire plus de films que de musiques

Le cinéma serait plus impacté que la musique par le piratage. C’est ce que l’on peut déduire de la précision apportée à Edition Multimédi@ par Mireille Imbert Quaretta, présidente de la Commission de la protection des droits (CPD) de l’Hadopi, à propos des 340 multi-récidivistes.

Par charles de Laubier

« Un tiers des dossiers concerne le piratage de musiques uniquement ; un deuxième tiers porte sur des films/séries/spectacles vivants/concerts seulement, et un dernier tiers sur les deux à la fois (musiques et vidéos) », nous a indiqué Mireille Imbert Quaretta (notre photo), présidente de la Commission de la protection des droits (CPD) de l’Hadopi. Cette répartition, qu’elle n’avait pas indiquée publiquement lors de la présentation chiffrée des « deux ans de réponse graduée » le 5 septembre, a été constatée sur l’ensemble des dossiers traités. Ces trois tiers portent ainsi non seulement sur ceux des 340 multi-récidivites – dont
14 ont été déférés au parquet au 1er juillet (« d’autres ont été transmis depuis », a-telle précisé) –, mais aussi globalement sur les 1.150.000 abonnés à Internet qui ont reçu
au cours de ces deux ans un premier avertissement par e-mail et a fortiori les 100.000 d’entre eux destinataires d’un deuxième avertissement (1).

65e Festival de Cannes : les salles à la fête, pas la VOD

En fait. Du 16 au 27 mai se déroule le 65e Festival de Cannes avec, en parallèle,
le 53e Marché du film où plus de 10.000 professionnels du monde entier brassant environ 1 milliard de dollars de chiffre d’affaires par an. En France, les salles affichent des recettes record. La VOD, elle, est à la peine.

En clair. Le Septième Art est dichotomique mais asymétrique, particulièrement en France qui est l’un des pays européens ayant le plus grand nombre de salles obscures (près de 5.500, dont 3.656 dotées d’écrans numériques). D’un côté : les salles de cinéma, qui bénéficient de la première exclusivité de diffusion durant 4 mois à partir de la sortie du film, affichent un record de fréquentation. De l’autre : les sites de vidéo à la demande (VOD), qui doivent attendre 4 mois avant de pouvoir proposer le même film à l’acte, voire 36 mois pour une offre par abonnement (SVOD), peinent à décoller. Selon l’Observatoire de l’audiovisuel en Europe, les Vingt-Sept ont enregistré en 2011 un total de 6,4 milliards d’euros de recettes dans les salles obscures (+ 0,7 % sur un an) pour environ 962 millions de billets vendus (- 0,1 % sur un an). En France, il s’est vendu 215,6 millions de billets de cinéma pour des recettes dépassant 1,3 milliard d’euros.
Ce qui en fait le pays de l’Union européenne où les salles de cinéma sont les plus fréquentées, suivi par le Royaume-Uni. Il faut dire que ces deux pays comptent le plus de salles justement. Paradoxalement, la VOD ne profite pas de l’engouement des cinéphiles. Bien au contraire. Les 68 éditeurs de services de VOD actifs recensés en France ne pèsent pas lourds. Selon le baromètre NPA-GfK, le chiffre d’affaires total de la VOD payante en France – à l’acte (VOD) et par abonnements (SVOD) – est estimé à 219,47 millions d’euros en 2011, soit une augmentation de 44,4 % sur un an. Les salles de cinéma en France génèrent donc à elles seules plus de 1 milliard de plus ! Et encore, comme le constate le CNC (1) dans son dernier rapport paru en mars dernier sur le marché français de la vidéo, « au-delà d’un volume de transactions en progression importante [en croissance de 21,8 % pour la VOD à l’acte, à 37,5 millions en 2011, ndlr], la hausse du chiffre d’affaires s’explique également par l’augmentation des prix pratiqués. Le prix moyen par transaction s’élève ainsi à 4,63 euros pour un programme en location (2) (3,42 euros en 2010, soit + 35,6 %) et 9,70 euros pour un programme en téléchargement définitif (7,38 euros en 2010, soit + 31,4 %)». La chronologie des médias, dont l’accord de 2009 a été reconduit en l’état le 5 avril dernier (lire EM@56, p. 5), préserve l’ »avantage concurrentiel » des salles au détriment de la VOD/SVOD. @