Archives par mot-clé : Cinéma à la demande

Pierre-François Racine, nouveau président du CSPLA, a déjà la tête dans les « nuages »

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Les « nuages » s’amoncèlent au-dessus du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), dont Pierre-Français Racine vient d’être nommé président. Son projet d’avis sur « l’informatique en nuage » est contesté. La séance plénière
du 23 octobre s’annonce houleuse.

(Depuis la parution de cet article, le CSPLA a rendu son avis consultatif le 23 octobre 2012 et a adopté le rapport correspondant. La balle est dans le camp du gouvernement)

C’est un casse-tête. Réactivé il y a un peu plus d’un an maintenant, après trois ans de mise en sommeil, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) voudrait adopter lors de
sa prochain séance plénière du 23 octobre – qu’ouvrira la ministre Aurélie Filippetti – un projet d’avis sur « l’informatique en nuage » qui est vivement contesté par les opérateurs télécoms et les acteurs du Web. Mais, selon nos informations, le remplacement récent – par arrêté du 2 octobre – de Sylvie Hubac, devenue directrice de cabinet du chef de l’Etat, par Pierre-François Racine (notre photo), conseiller d’Etat,
à la présidence du CSPLA pourrait retarder l’adoption de cet avis qui est accompagné d’un rapport.

Apple, Amazon, Google, Orange, SFR, …
Que dit en substance l’avis du CSPLA ? « Les copies faites dans le cadre d’un service
de cloud computing ne peuvent bénéficier du régime de l’exception de copie privée et doivent donc faire obligatoirement l’objet – de la part des prestataires de ces “nuages informatiques” – de demandes préalables systématiques auprès des ayants droits ». Autrement dit : les Apple, Amazon, Google et autres Dropbox, ainsi que les centrales numériques des opérateurs télécoms Orange, SFR ou encore Bouygues Telecom (1), auraient une responsabilité nouvelle vis-à-vis des ayants droits. En effet, ces derniers
ne reconnaissent pas que les copies réalisées par un prestataire de cloud computing
et de stockage – pour le compte d’utilisateurs qui possèdent les fichiers d’œuvres – puissent entrer dans le cadre de l’exception de copie privée.
Si cet avis ne se prononce pas sur une taxe copie privée que les ayants droits souhaitent voir appliquée aux « nuages » (2), il tente en revanche de trancher une autre question tout aussi épineuse : celle du régime de l’exception de copie privée, laquelle autorise un utilisateur à faire des copies d’une oeuvre – musiques, films, journaux, radios, chaînes, livres, vidéos, photos, dessins, etc. – sans qu’il ait à demander l’autorisation aux ayants droits et/ou à payer en plus pour ces copies (3). Or, aux yeux des industries culturelles, il n’y a pas de « partage » – c’est-à-dire pas de « mise à disposition du public » (4) – mais uniquement du « stockage ». En conséquence, affirme le CSPLA, ceux qu’il appelle les « purs services de casier » ne peuvent bénéficier du statut d’hébergeur. Ce statut aménagé par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (loi dite LCEN) devrait en effet – revendiquent
les opérateurs télécoms et les plateformes du Web – leur accorder une responsabilité limitée en tant qu’hébergeurs, lesquels ne sont tenus responsables de piratage en ligne – et a fortiori des copies illicites – que si les contenus contrefaits leurs sont signalés par notification (5). Ainsi, les prestataires de nuages
– à l’instar des sites de partage vidéo comme YouTube ou Dailymotion (6) (*) (**)
– n’ont aucune obligation de contrôle préalable des contenus stockés chez eux et encore moins de filtrage ou de blocage généralisé des œuvres non autorisées. Contactée  par Edition Multimédi@, l’Association des services Internet communautaires (Asic)  – réunissant notamment Google, Microsoft, Yahoo, Dailymotion, Myspace, Spotify ou encore AOL – s’inscrit en faux contre l’avis du CSPLA : « Il n’entre pas dans cette mission du CSPLA de débattre à nouveau du statut des intermédiaires de l’Internet. L’interprétation adoptée par la commission [« Informatique en nuage »]
est totalement contraire aussi bien à l’esprit qu’à la lettre de la directive européenne “Commerce électronique” et même de la LCEN. Expliquer que les personnes qui stockent des fichiers pour le compte de tiers ne seraient pas des hébergeurs est, par définition même, une aberration », s’insurge Benoît Tabaka, secrétaire général de l’Asic et responsable des relations institutionnelles de Google France. L’Asic rejoint ainsi
la Fédération française des télécoms (FFT) qui, dans un courrier daté du 2 octobre adressé à l’avocat Jean Martin (président de la commission « nuage » du CSPLA) et révélé par notre confrère PC INpact (7), estime « extraordinaire » que cette instance juridique parapublique puisse remettre en cause le statut d’hébergeur.

La balle dans le camp d’Aurélie Filippetti
Le rapport et le projet d’avis, concoctés par la commission « Informatique en nuages », ont été transmis le 28 septembre à la cinquantaine de membres titulaires qui la composent (sans parler d’autant de suppléants…) pour recueillir leurs dernières remarques avant que le tout ne soit remis à la ministre de la Culture et de la Communication. @

Charles de Laubier

L’arrêt de Megaupload en janvier 2012 a contrarié deux plaintes importantes instruites en France

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Qui a-t-il de commun entre la plainte du 9 mai 2011 de la société Cogent contre Orange devant l’Autorité de la concurrence et l’assignation du 30 novembre 2011 des syndicats APC-FNDF-SEVN devant le tribunal de grande instance de Paris ? Pas grand-chose à part… feu Megaupload.

Par Charles de Laubier

En attendant de renaître de ses cendres sous le nom de Megabox (1), l’arrêt manu militari de Megaupload le 19 janvier 2012 a contrarié deux procédures juridictionnelles qui étaient enclenchées depuis la fin de l’an dernier en France. D’une part, il s’agit de
la plainte du 9 mai 2011 de la société Cogent contre Orange devant l’Autorité de la concurrence pour abus de position dominante dans l’interconnexion de flux Internet.

Les internautes français pirateraient autant, voire plus de films que de musiques

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Le cinéma serait plus impacté que la musique par le piratage. C’est ce que l’on peut déduire de la précision apportée à Edition Multimédi@ par Mireille Imbert Quaretta, présidente de la Commission de la protection des droits (CPD) de l’Hadopi, à propos des 340 multi-récidivistes.

Par charles de Laubier

« Un tiers des dossiers concerne le piratage de musiques uniquement ; un deuxième tiers porte sur des films/séries/spectacles vivants/concerts seulement, et un dernier tiers sur les deux à la fois (musiques et vidéos) », nous a indiqué Mireille Imbert Quaretta (notre photo), présidente de la Commission de la protection des droits (CPD) de l’Hadopi. Cette répartition, qu’elle n’avait pas indiquée publiquement lors de la présentation chiffrée des « deux ans de réponse graduée » le 5 septembre, a été constatée sur l’ensemble des dossiers traités. Ces trois tiers portent ainsi non seulement sur ceux des 340 multi-récidivites – dont
14 ont été déférés au parquet au 1er juillet (« d’autres ont été transmis depuis », a-telle précisé) –, mais aussi globalement sur les 1.150.000 abonnés à Internet qui ont reçu
au cours de ces deux ans un premier avertissement par e-mail et a fortiori les 100.000 d’entre eux destinataires d’un deuxième avertissement (1).

65e Festival de Cannes : les salles à la fête, pas la VOD

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En fait. Du 16 au 27 mai se déroule le 65e Festival de Cannes avec, en parallèle,
le 53e Marché du film où plus de 10.000 professionnels du monde entier brassant environ 1 milliard de dollars de chiffre d’affaires par an. En France, les salles affichent des recettes record. La VOD, elle, est à la peine.

En clair. Le Septième Art est dichotomique mais asymétrique, particulièrement en France qui est l’un des pays européens ayant le plus grand nombre de salles obscures (près de 5.500, dont 3.656 dotées d’écrans numériques). D’un côté : les salles de cinéma, qui bénéficient de la première exclusivité de diffusion durant 4 mois à partir de la sortie du film, affichent un record de fréquentation. De l’autre : les sites de vidéo à la demande (VOD), qui doivent attendre 4 mois avant de pouvoir proposer le même film à l’acte, voire 36 mois pour une offre par abonnement (SVOD), peinent à décoller. Selon l’Observatoire de l’audiovisuel en Europe, les Vingt-Sept ont enregistré en 2011 un total de 6,4 milliards d’euros de recettes dans les salles obscures (+ 0,7 % sur un an) pour environ 962 millions de billets vendus (- 0,1 % sur un an). En France, il s’est vendu 215,6 millions de billets de cinéma pour des recettes dépassant 1,3 milliard d’euros.
Ce qui en fait le pays de l’Union européenne où les salles de cinéma sont les plus fréquentées, suivi par le Royaume-Uni. Il faut dire que ces deux pays comptent le plus de salles justement. Paradoxalement, la VOD ne profite pas de l’engouement des cinéphiles. Bien au contraire. Les 68 éditeurs de services de VOD actifs recensés en France ne pèsent pas lourds. Selon le baromètre NPA-GfK, le chiffre d’affaires total de la VOD payante en France – à l’acte (VOD) et par abonnements (SVOD) – est estimé à 219,47 millions d’euros en 2011, soit une augmentation de 44,4 % sur un an. Les salles de cinéma en France génèrent donc à elles seules plus de 1 milliard de plus ! Et encore, comme le constate le CNC (1) dans son dernier rapport paru en mars dernier sur le marché français de la vidéo, « au-delà d’un volume de transactions en progression importante [en croissance de 21,8 % pour la VOD à l’acte, à 37,5 millions en 2011, ndlr], la hausse du chiffre d’affaires s’explique également par l’augmentation des prix pratiqués. Le prix moyen par transaction s’élève ainsi à 4,63 euros pour un programme en location (2) (3,42 euros en 2010, soit + 35,6 %) et 9,70 euros pour un programme en téléchargement définitif (7,38 euros en 2010, soit + 31,4 %)». La chronologie des médias, dont l’accord de 2009 a été reconduit en l’état le 5 avril dernier (lire EM@56, p. 5), préserve l’ »avantage concurrentiel » des salles au détriment de la VOD/SVOD. @

Producteurs et ayants droits reprennent le pouvoir

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Le 10 mai, l’Idate a présenté son 12e rapport annuel « DigiWorld Yearbook » :
le marché mondial du numérique a progressé « modérément » de 4,3 % en 2011,
à 3.069 milliards d’euros. Hors e-commerce, les services Internet (1) en Europe pèsent moins de 5 %. A qui va profiter la bataille des contenus ?

Selon Gilles Fontaine, directeur général adjoint de l’Idate, « les producteurs et les ayants droits vont capter une part plus forte de la valeur et vont tirer ainsi les bénéfices des nouvelles règles du jeu induites par Internet ». C’est l’une des orientations dans la réorganisation de la distribution de contenus – ce qu’il appelle « l’auto-distribution ».
« Les producteurs de l’audiovisuel et du cinéma peuvent s’adresser directement aux consommateurs grâce à des plateformes de vidéo à la demande (VOD) comme Netflix, avec lesquels ils sont mieux rémunérés que par les intermédiaires classiques que sont les chaînes de télévision et les distributeurs », a expliqué Gilles Fontaine. Le poids grandissant des producteurs et ayants droits dans la chaîne de valeur numérique se traduit pour ces derniers par des marges plus confortables obtenues sur la mise en ligne de leurs œuvres. Aux Etats-Unis, Netflix et Hulu font ainsi peser une menace sur le secteur traditionnel de la télévision à péage. En Europe aussi, où Netflix a démarré au Royaume-Uni, le risque du cordcutting – c’est-à-dire la migration des consommateurs vers les offres de vidéo sur Internet – est grand. Or les grands producteurs (studios et networks) américains ont les reins assez solides pour inonder le monde de leurs programmes et séries. « Qui va pouvoir rivaliser avec les producteurs américains ? », s’interroge Gilles Fontaine. Canal+ ? TF1 ? M6 ? « Hier acteurs incontournables de l’audiovisuel, les chaînes sont progressivement en train de devenir le maillon faible du secteur. Elles vont avoir à faire face aux appétits des acteurs de l’électronique grand public et des acteurs de l’Internet, qui cherchent à remonter la chaîne de valeur en faisant l’acquisition de droits et en développant leur offre de contenu à la demande », constate Florence Le Borgne, directrice « TV & contenus numériques » à l’Idate. Elle explique elle aussi que « [l]es détenteurs de droits (…) pourraient être tentés de s’adresser directement au client final en s’affranchissant des intermédiaires que sont les chaînes et les distributeurs ». Par extrapolation, l’industrie de la musique – après avoir essuyé les plâtres de la destruction de valeur sur Internet – commence elle aussi à tirer les marrons du feu, grâce à des plateformes comme Spotify ou Deezer, qui lui permet de s’affranchir des distributeurs traditionnels. @