France Télévisions ne lancera pas un service de SVOD

Le 6 novembre, Edition Multimédi@ était partenaire du 16e colloque NPA-Le Figaro, dont le thème était « l’écosystème numérique en quête d’équilibre ». L’arrivée au printemps 2013 de Netflix et Amazon sur le marché français de
la vidéo à la demande par abonnement (SVOD) a égrainé les débats.

Interrogé en marge du colloque, Rémy Pflimlin, PDG de France Télévisions nous a répondu que « le groupe [d’audiovisuel public] ne prévoit pas de lancer une offre
de SVOD ». Et d’ajouter : « Il n’y a pas de réflexion dans ce sens, ni sur d’autres services payants car, vous le savez, nous sommes un service public. Le seul service payant que nous proposons est la VOD à l’acte ». C’est en effet le 2 mai dernier que France Télévisions a lancé PluzzVàD, son service de VOD qui propose plus de 3.000 programmes en accès payant après les quatre heures de gratuité sur Pluzz.fr suivant leur diffusion à l’antenne (1).

65e Festival de Cannes : les salles à la fête, pas la VOD

En fait. Du 16 au 27 mai se déroule le 65e Festival de Cannes avec, en parallèle,
le 53e Marché du film où plus de 10.000 professionnels du monde entier brassant environ 1 milliard de dollars de chiffre d’affaires par an. En France, les salles affichent des recettes record. La VOD, elle, est à la peine.

En clair. Le Septième Art est dichotomique mais asymétrique, particulièrement en France qui est l’un des pays européens ayant le plus grand nombre de salles obscures (près de 5.500, dont 3.656 dotées d’écrans numériques). D’un côté : les salles de cinéma, qui bénéficient de la première exclusivité de diffusion durant 4 mois à partir de la sortie du film, affichent un record de fréquentation. De l’autre : les sites de vidéo à la demande (VOD), qui doivent attendre 4 mois avant de pouvoir proposer le même film à l’acte, voire 36 mois pour une offre par abonnement (SVOD), peinent à décoller. Selon l’Observatoire de l’audiovisuel en Europe, les Vingt-Sept ont enregistré en 2011 un total de 6,4 milliards d’euros de recettes dans les salles obscures (+ 0,7 % sur un an) pour environ 962 millions de billets vendus (- 0,1 % sur un an). En France, il s’est vendu 215,6 millions de billets de cinéma pour des recettes dépassant 1,3 milliard d’euros.
Ce qui en fait le pays de l’Union européenne où les salles de cinéma sont les plus fréquentées, suivi par le Royaume-Uni. Il faut dire que ces deux pays comptent le plus de salles justement. Paradoxalement, la VOD ne profite pas de l’engouement des cinéphiles. Bien au contraire. Les 68 éditeurs de services de VOD actifs recensés en France ne pèsent pas lourds. Selon le baromètre NPA-GfK, le chiffre d’affaires total de la VOD payante en France – à l’acte (VOD) et par abonnements (SVOD) – est estimé à 219,47 millions d’euros en 2011, soit une augmentation de 44,4 % sur un an. Les salles de cinéma en France génèrent donc à elles seules plus de 1 milliard de plus ! Et encore, comme le constate le CNC (1) dans son dernier rapport paru en mars dernier sur le marché français de la vidéo, « au-delà d’un volume de transactions en progression importante [en croissance de 21,8 % pour la VOD à l’acte, à 37,5 millions en 2011, ndlr], la hausse du chiffre d’affaires s’explique également par l’augmentation des prix pratiqués. Le prix moyen par transaction s’élève ainsi à 4,63 euros pour un programme en location (2) (3,42 euros en 2010, soit + 35,6 %) et 9,70 euros pour un programme en téléchargement définitif (7,38 euros en 2010, soit + 31,4 %)». La chronologie des médias, dont l’accord de 2009 a été reconduit en l’état le 5 avril dernier (lire EM@56, p. 5), préserve l’ »avantage concurrentiel » des salles au détriment de la VOD/SVOD. @

Chronologie des médias : auteurs versus producteurs

En fait. Le 5 avril, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a réuni les professionnels sur le thème de la chronologie des médias (diffusion des films en salle, DVD/VOD, TV, SVOD, …). L’accord du 6 juillet 2009 a finalement été reconduit en l’état, sans aucune évolution – malgré Internet.

En clair. Les auteurs et les producteurs du septième art s’opposent plus que jamais sur
la chronologie des médias, laquelle régit la diffusion des films en fonction de « fenêtres » exclusives pour en assurer le (pré)financement. Si l’on résume les forces en présence aux auteurs et producteurs de films, les premiers sont pour des évolutions et les seconds sont contre. Ainsi, côté auteurs, la Société civile des Auteurs- Réalisateurs-Producteurs (ARP) et la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) sont favorables à des évolutions comme ramener la fenêtre de diffusion de la vidéo à demande par abonnement (SVOD) de 36 à 24 mois. Ils veulent aussi ne pas attendre 4 mois après la sortie en salle pour proposer en VOD à l’acte des films d’art et d’essai (1) non financés par les chaînes. A l’inverse, le Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc) – soit une quinzaine d’organisations du cinéma et majoritairement des producteurs (APC, SPI, SRF, …) – s’oppose à ces deux assouplissements. Quant au Bureau de liaison des industries cinématographiques (Blic) – qui regroupe les salles de cinéma (FNCF), les distributeurs de films (FNDF), des producteurs de cinéma (API), parmi lesquels Pathé, Gaumont, UGC ou encore MK2, ainsi que les industries techniques (Ficam) et les éditeurs de vidéo (SEVN) –, il n’était pas contre la dérogation pour les films d’art et d’essai mais s’est finalement rangé derrière le Bloc. Ce blocage entre auteurs et producteurs est d’autant plus malvenu que la chronologie des médias est de plus en plus contestée pour son obsolescence. La Commission européenne veut la réformer pour l’adapter au « marché unique du numérique » (lire EM@54, p. 5 et EM@40, p. 5). Côté auteurs : « Cette impasse de la concertation met en évidence les limites d’une méthode qui soumet la diffusion des films, et in fine, la liberté d’exploitation des œuvres et d’expression des créateurs uniquement aux desiderata des professionnels », a déploré la SACD le 6 avril. Côté producteurs : « Ils saluent l’objectif que [ les éditeurs de VOD] se sont fixé d’atteindre la mise en ligne de plus de 10 000 films de cinéma pour la fin de l’année. (…) Ce dynamisme est (…) la preuve que (…) la chronologie des médias constituent un environnement exceptionnel (…) », se sont félicité le Bloc et le Blic. @

Aides d’Etat au cinéma contre films en ligne ?

En fait. Le 19 mars, la Fédération des industries techniques du cinéma (Ficam) a organisé les 1ers Etats généraux du cinéma en France. « La bonne santé apparente du cinéma français (207 films produits en 2011 ; 1,2 milliard investis et 215 millions de spectateurs) cache de graves dysfonctionnements », s’inquiète-elle.

En clair. Derrière le Septième Art et les paillettes du Festival de Cannes se cache une industrie du cinéma (tournage, technique, postproduction, cinéma numérique, …) plutôt malade, malgré les subventions obtenues du CNC (1). C’est justement au sujet de ces aides que la Commission européenne a décidé, le 14 mars, de lancer – jusqu’au 14 juin – une consultation publique sur un projet de communication. Un rapport publié en début d’année par l’Observatoire européen de l’audiovisuel montre que la France est le pays d’Europe ayant les aides d’Etat au cinéma et à l’audiovisuel les plus élevées (2). D’après le CNC, pour 2012, ces soutiens s’élèvent à un total de 665 millions d’euros, soit un tiers des 2 milliards d’euros d’aides (3) qu’apporte l’ensemble des Vingt-sept au secteur. Si la Commission européenne n’aborde pas les délocalisations que dénonce la Ficam dans le cinéma français, malgré ses subventions publiques, le projet de recommandation s’interroge en revanche sur ces aides d’Etat à l’heure de la VOD. « Peu de films européens sont distribués en dehors du territoire sur lequel ils ont été produits. Il est recommandé aux États membres de promouvoir la disponibilité transfrontalière des films européens ; ils pourraient, par exemple, comme condition de l’aide, encourager les titulaires de droits à céder à des tiers les droits en ligne pour les modes d’exploitation (y compris les territoires) qu’ils sont eux-mêmes incapables d’assurer », prévoit le projet de communication.
La Commission européenne fait en outre référence à son Livre vert sur l’audiovisuel en ligne, publié l’été dernier (4), où elle envisage de lever les obstacles à la distribution en ligne des films et d’œuvres audiovisuelles en matière de gestion des droits d’auteur
(mise en cause du principe de territorialité, code européen du droit d’auteur, licence multiterritoriale, …). Quant à la chronologie des médias, qui conditionne le (pré)financement des films en fonction de fenêtres de diffusion, elle est mise sous surveillance : « Les fenêtres de mise à disposition imposées en tant que condition de
l’aide peuvent entraver la visibilité et la circulation des oeuvres audiovisuelles. Il est recommandé aux États membres de ne pas subordonner l’octroi d’une aide en faveur d’une oeuvre audiovisuelle à des restrictions inutiles à la distribution et à la commercialisation ». @

Les projets de loi SOPA et PIPA suspendus font encore frémir les acteurs du Web

Alors que les votes des projets de loi américains SOPA et PIPA de lutte contre le piratage sur Internet restent toujours incertains – depuis leur report mi-janvier, suite à une levée de bouclier des acteurs du Web –, l’inquiétude envers ces deux textes controversés demeurent.

Par Christophe Clarenc, avocat associé (photo), et Véronique Dahan, avocat Counsel, August & Debouzy

Les internautes ont encore en mémoire les derniers événements
qui ont suivi l’introduction des propositions de loi SOPA (Stop Online Piracy Act) et PIPA (Protect Intellectual Property Act). Il y a eu la lettre du 15 novembre 2011, signée par plusieurs acteurs du Web – tels que Google, Facebook, Yahoo, eBay, Twitter, LinkeInd, AOL, etc – et transmise aux membres du Congrès américain, qui préconisait d’autres méthodes pour lutter contre les sites Internet dits « voyous ».