Réformer la régulation de l’audiovisuel sans injurier la liberté de la presse

« Nous vivons une époque formidable », une époque où un président courageux envisage suffisamment tôt dans son mandat – une réforme d’ampleur qui porte
à la fois sur la réglementation audiovisuelle et sur les acteurs de l’audiovisuel public, tout en tentant de s’attaquer aux fake news.

Par Rémy Fekete, associé Jones Day

La réforme de la régulation audiovisuelle est une grande passion française. Le souhait du président Macron et de son gouvernement de procéder à une réforme en profondeur de la régulation de l’audiovisuel ne semble pas relever uniquement d’une tactique politique. La loi « Léotard » qui régit l’audiovisuel français depuis trente ans (1) a en réalité fait l’objet d’incessantes réformes, modifications et compléments au gré des impératifs européens et des priorités politiques du moment.

La chronologie des médias : l’échec du médiateur D’Hinnin ouvre la voie au législateur, à moins que…

C’est un échec ! Les intérêts particuliers l’ont emporté sur l’intérêt général.
Le « scénario de compromis » présenté le 9 mars par le médiateur Dominique D’Hinnin préserve les intérêts commerciaux des salles de cinéma face à la VOD
et de Canal+ face à la SVOD. A moins que, d’ici fin avril, il ne revoit sa copie.

Le rapport du médiateur Dominique D’Hinnin (photo) – nommé en octobre 2017 par la ministre de la Culture Françoise Nyssen pour tenter de trouver en « six mois maximum » un nouvel accord sur une évolution de la sacro-sainte chronologie des médias figée depuis près de dix ans (1) – ne fait pas l’unanimité. Réalisé avec François Hurard, inspecteur général des Affaires culturelles (ministère de la Culture), ce rapport est pourtant présenté par ses deux auteurs comme un « scénario de compromis ».

Avec sa filiale de production Newen, présidée par Fabrice Larue, TF1 cherche à se mesurer à Netflix et Amazon

Il y a plus de deux ans, TF1 s’emparait de 70 % du capital de la holding FLCP de Fabrice Larue – alors rebaptisée Newen Studios, chapeautant les filiales Newen (production audiovisuelle) et Neweb (activités digitales). Pour compenser les chaînes nationales stagnantes, l’international est un relais de croissance vital.

Au moment où les géants mondialisés Netflix et Amazon vont investir cette année respectivement plus de 7,5 milliards de dollars et 4,5 milliards de dollars dans la production de séries
et de films, le groupe TF1 se sent de plus en plus à l’étroit dans ses frontières nationales. Si les chaînes locales ne sont pas exportables, la production l’est. Et c’est une aubaine pour la filiale du groupe Bouygues, confrontée à la stagnation voire à l’érosion de ses audiences à l’antenne, et donc condamnée à aller chercher des relais de croissance à l’international en (co)produisant des contenus. Quitte à pactiser avec ses deux plus gros concurrents : Netflix et Amazon. « Nous produisons la série “Osmosis”pour Netflix. C’est eux qui sont venus nous chercher,
via notre bureau de Londres et ils voulaient que cela soit fait par les producteurs de
la série “Versailles”, donc Capa [une des filiales de Newen, ndlr]. C’est prévu pour fin 2018-début 2019. Le tournage, en français, devrait commencer l’été prochain – en Île-de-France », a confié le 15 mars Fabrice Larue (photo), président de Newen Studios. Filiale depuis deux ans du groupe TF1, qui détient 70 % de son capital (1), cette holding – présente à la fois dans la production audiovisuelle (Newen) et dans des activités Internet (Neweb (2)) – produit aussi pour Amazon.

L’idée d’un « Hulu à la française » se rapproche plus d’un « Freeview à la française »

Depuis que Delphine Ernotte a accédé en 2015 à la présidence de France Télévisions, cette ex-dirigeante d’Orange ne désespère pas de lancer une
« équipe de France de l’audiovisuel » composée de chaînes publiques et privées. M6 y est favorable. Reste à convaincre TF1 pour faire ce « Freeview à la
française ».

Hulu est une plateforme vidéo américaine sur Internet créée
en 2017 par des groupes entièrement privés : à l’origine Fox (News corp), ABC (Walt Disney), NBCUniversal (General Electric/Comcast) et Providence Equity Partners. Elle est aujourd’hui détenue par Disney, 21st Century Fox, AT&T (via Time Warner) et Comcast (via NBCUniversal). Freeview est, elle, une plateforme britannique de télévision sur la TNT
créée en 2002 par le groupe public BBC et les sociétés audiovisuelles privées ITV, Channel 4 et Sky. Elle fonctionne grâce à un partenariat avec le « TDF » anglais, Arqiva.

Conflit avec TF1 sur la diffusion des chaînes gratuites : ni Orange, ni Free, ni Canal+ n’ont saisi le CSA

Le tribunal de commerce de Paris est-il en train de devenir le nouveau régulateur de l’audiovisuel français ? C’est à se le demander après que Orange et Canal+ aient préféré le saisir – plutôt que le CSA – pour porter plainte contre le groupe TF1 qui veut les faire payer pour la diffusion de ses chaînes.

« Le CSA n’a reçu aucune saisine d’Orange, Free ou Canal+ », a indiqué Nicolas Curien (photo), président du CSA depuis le 26 février (1), à Edition Multimédi@. Mais cela ne l’a pas empêché d’appeler dès le 6 mars au téléphone les groupes Canal+ et TF1 après que le premier ait interrompu, à partir de la nuit du 1er au 2 mars, la diffusion des chaînes du second dans ses offres Canal ADSL ou fibre, et son application MyCanal, mais aussi sur TNT Sat (1,5 million de foyers). Ce « dialogue » initié par
le régulateur de l’audiovisuel, lequel a aussi auditionné le 7 mars les deux parties en conflit, a payé : Canal+ a aussitôt rétabli le jour même, dans la soirée, le signal de TF1 – dont l’audience avait fléchi depuis cinq jours.