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Objets connectés, vie privée et données personnelles : une équation difficile pour protéger l’utilisateur

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Malgré un vaste arsenal juridique limitant les impacts négatifs des objets connectés, les risques d’intrusions demeurent pour les utilisateurs de ces appareils – du compteur électrique à la montre connectée, en passant par la
« mesure de soi ». Recueillir leur consentement est un préalable.

Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie

Selon une étude menée par Gartner, 20 milliards d’objets connectés seraient en circulation en 2020 (1). Qu’il s’agisse du domaine de la santé, du bien-être, du sport, de la domotique ou encore du loisir, l’attrait des utilisateurs pour les objets connectés est caractérisé. Paradoxalement, bien qu’avertis, ces derniers ne mesurent pas toujours les risques qui pèsent sur leur vie privée et leurs données personnelles. Ces deux notions – vie privée et données personnelles – ne sont pas synonymes, bien qu’intrinsèquement liées (2).

* Ancien bâtonnier du Barreau de Paris, et auteure de « Cyberdroit », dont
la 7e édition (2018-2019) paraîtra en novembre 2017 aux éditions Dalloz.

La Commission européenne est décidée à favoriser, tout en l’encadrant, l’économie de la data

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Dans une communication publiée le 10 janvier 2017, la Commission européenne prévoit de favoriser – tout en l’encadrant – le commerce des données numériques. Cette régulation de la data suppose notamment de réviser dès
cette année la directive de 1996 sur la protection des bases de données.

L’année 2017 sera placée sous le signe de la data. La Commission européenne veut encadrer l’exploitation des données dans une économie de plus en plus numérique.
La communication qu’elle a publiée le 10 janvier, sous le titre
« Construire une économie européenne de la donnée » (1), devait être rendue publique en novembre. Finalement, elle
l’a été avec deux mois de retard et fait l’objet d’une vaste consultation publique – jusqu’au 26 avril prochain.

En voulant devenir « le premier GAFA européen », SFR veut lui aussi tirer partie de la data et de la pub

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Michel Combes veut faire croire que l’opérateur télécoms SFR, dont il est le PDG, va devenir « le premier GAFA européen » ! « Un peu ambitieux », concède-t-il. Mais en investissant dans les contenus, il se donne les moyens d’accéder aux données de ses millions de clients monétisables par la publicité.

« L’alternative pour les opérateurs télécoms est simple : se cantonner au rôle de fournisseur de tuyaux dans lequel on essaie de nous inciter à rester, ou bien dépasser ce rôle originel pour être pourvoyeurs de services nous mêmes et en quelque sorte devenir “les nouveaux GAFA” du monde qui s’ouvre afin de renouer avec
la croissance. C’est le dilemme stratégique », a exposé Michel Combes (photo), président du groupe SFR, lors du colloque organisé le 31 mai par NPA Conseil sur le thème de « Vers le meilleur des deux mondes ».

Chômage et inégalités : la face cachée du numérique

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En fait. Du 20 au 23 janvier, s’est tenu à Davos le 46e Forum économique mondial (World Economic Forum) sur le thème cette année de « la 4e révolution industrielle » (numérique, biotechnologie, robotique, intelligence artificielle, …), dont Internet est le catalyseur. Rime-t-elle avec chômage et inégalités ?

En clair. Après la première révolution industrielle (machine à vapeur, transports), la deuxième (électricité, travail à la chaîne), la troisième (numérique, électronique), voici que la quatrième révolution industrielle apparaît comme un cocktail explosif et disruptif mêlant digital, robotique, nanotechnologies, génétique, biotechnologie, intelligence artificielle, impression 3D, Internet des objets, apprentissage automatique (machine-learning), véhicules autonomes, ou encore Big Data. Première conséquence majeure pour le commun des mortels : toutes ces innovations convergentes pourraient provoquer au cours des cinq prochaines années la perte nette de 5,1 millions d’emplois dans quinze pays représentant 65 % de la main d’oeuvre mondiale, selon les prévisions alarmistes du rapport « The Future of Jobs » (1) publié le 18 janvier par le Forum économique mondial. En fait, la perte atteindrait 7,1 millions emplois s’il n’y avait pas
2 millions de nouveaux postes créés dans ces quinze pays (2) – cela ne fait guère
plus que 133.333 créations d’emplois en moyenne dans chacun de ces pays. C’est finalement très peu et pour le moins décevant – pour ne pas dire inquiétant – pour
une quatrième révolution industrielle qui nous promet tant depuis des années. Le tout numérique et le tout-robotique risquent de généraliser le chômage de masse, ce
qui ne manquerait pas d’accentuer les inégalités déjà criantes et de creuser encore
plus le fossé entre les (très) riches et les (très) pauvres – pays et/ou individus. Publié
le 18 janvier, soit l’avant-veille de la réunion de Davos, le rapport « An Economy for the 1%» (3) de la confédération internationale Oxam (nom venant d’Oxford Committee for Relief Famine, ONG fondée en Grande-Bretagne en 1942) démontre que les 62 personnes les plus riches au monde possèdent désormais à elles seules autant que
les 3,5 milliards de personnes les plus pauvres, lesquels constituent la moitié de la population mondiale !

Les objets connectés n’échapperont pas au droit européen sur la protection des données personnelles

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L’Internet des objets – prolongement du cyberespace à des objets physiques connectés – doit assurer la protection des données personnelles et faire preuve de transparence vis-à-vis des internautes auxquels le consentement doit être demandé. Sinon, les responsables risquent gros.

Par Christophe Clarenc et Merav Griguer, cabinet Dunaud, Clarenc Combles & Associés

La « French Tech » était particulièrement représentée au
CES (Consumer Electronics Show) de Las Vegas en janvier dernier, ce salon international dédié au marché des innovations technologiques grand public et en particulier aux objets connectés. Les objets connectés sont le fruit de l’extension d’Internet aux choses du monde physique via des systèmes d’identification électronique normalisés et sans fil qui permettent de collecter, stocker, traiter, communiquer, transférer et partager des données (1). C’est l’Internet des objets, ou IoT (Internet of Things).