Les opérateurs télécoms reprochent aux ayants droits de limiter l’accès aux contenus audiovisuels

Licences, droits d’auteur, minimums garantis, chronologie des médias, honoraires… Les opérateurs télécoms historiques (Orange, Deutsche Telekom, KPN, Belgacom, etc) dénoncent auprès de la Commission européenne les freins
à la circulation des œuvres et contenus audiovisuels.

« Les nouvelles et convergentes plateformes [numériques] sont confrontées à des difficultés pour accéder à des contenus premium [audiovisuels], à des conditions et dans des délais raisonnables. La disponibilité de ces contenus premium est entravée par des pratiques qui s’appliquaient dans un monde analogique et qui n’ont plus de raison d’être dans un environnement digital », se sont plaints les opérateurs télécoms historiques européens auprès de la Commission européenne.

Meta Musique

On se souvient aujourd’hui de l’année 2012, comme celle qui marqua la sortie de ce que certains croyaient être l’enfer et qui, finalement, n’aura été qu’un sombre et long purgatoire. C’était la première fois, depuis 1999, que le marché mondial de la musique renouait avec la croissance. La progression fut certes modeste avec à peine 0,3 % mais, après presque 15 ans de baisse continue, elle raisonna comme une promesse. Ce fut l’avènement d’une nouvelle ère, où la musique serait numérique et définitivement dématérialisée. Mais attention, le soleil ne s’est d’abord levé que sur quelques terres privilégiées. De petits pays du nord de l’Europe, comme la Suède et la Norvège, terres d’élection pour l’économie numérique et le streaming par abonnement, et de très grandes économies émergentes comme le Brésil, le Mexique et l’Inde adoptèrent rapidement la consommation musicale sur mobile. Pour les autres, le marché fut encore en recul comme en France avec, encore cette année-là, une baisse de plus de 4 %.
C’est dans ce contexte que s’est ouvert un nouvel acte, avec l’entrée en lice des géants du Net, décidés à prendre les rênes laissées quelques temps aux défricheurs Spotify, Deezer ou Pandora, qui avaient quand même eu le temps de consolider leurs positions.

« Le GRD fut décisif pour associer en temps réel un morceau, ses auteurs et les détenteurs des droits,
ainsi que leur rémunération en fonction de l’écoute. »

Allostreaming : Yahoo voudrait porter l’affaire devant la Cour de justice européenne

Les organisations du cinéma APC, SEVN et FNDF devront encore patienter jusqu’au 4 juillet pour connaître le verdict suite à l’assignation en référé
qu’elles avaient déposée fin 2011 pour exiger des FAI de bloquer et les moteurs
de recherche de dé-référencer les sites web accusés de piratage.

C’est l’un des référés les plus long de l’histoire de la justice française ! Déposée le
30 novembre 2011 par l’Association des producteurs de cinéma (APC), la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF) et le Syndicat national de l’édition vidéo numérique (SEVN), l’assignation en référé à l’encontre des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et des moteurs de recherche dans l’affaire Allostreaming (1) (*) (**) joue les prolongations.

Les 13 chaînes YouTube ont signé une « exclu » pour 3 ans, avec un revenu garanti la première année

Les contrats de YouTube France avec les 13 chaînes, presque toutes lancées depuis octobre 2012, sont confidentiels. Mais, selon nos informations, ils portent sur trois ans avec une exclusivité mondiale pour la filiale de Google et un minimum garanti de revenu aux ayants droits la première année.

Ils sont en fait onze éditeurs à avoir signé fin 2012 avec YouTube France pour lancer treize chaînes « originales », AuFeminin du groupe Axel Springer et le producteur indépendant Troisième Oeil ayant chacun lancé deux chaînes (voir notre tableau ci-dessous).
Ces onze ayants droits ont signé un contrat sur trois ans avec l’exclusivité mondiale
– sur tous supports – accordée à YouTube et avec l’assurance pour les éditeurs de percevoir un minimum garanti la première année, sur un budget total de quelques centaines de milliers d’euros consenti comme avance sur recettes.

Producteurs et ayants droits reprennent le pouvoir

Le 10 mai, l’Idate a présenté son 12e rapport annuel « DigiWorld Yearbook » :
le marché mondial du numérique a progressé « modérément » de 4,3 % en 2011,
à 3.069 milliards d’euros. Hors e-commerce, les services Internet (1) en Europe pèsent moins de 5 %. A qui va profiter la bataille des contenus ?

Selon Gilles Fontaine, directeur général adjoint de l’Idate, « les producteurs et les ayants droits vont capter une part plus forte de la valeur et vont tirer ainsi les bénéfices des nouvelles règles du jeu induites par Internet ». C’est l’une des orientations dans la réorganisation de la distribution de contenus – ce qu’il appelle « l’auto-distribution ».
« Les producteurs de l’audiovisuel et du cinéma peuvent s’adresser directement aux consommateurs grâce à des plateformes de vidéo à la demande (VOD) comme Netflix, avec lesquels ils sont mieux rémunérés que par les intermédiaires classiques que sont les chaînes de télévision et les distributeurs », a expliqué Gilles Fontaine. Le poids grandissant des producteurs et ayants droits dans la chaîne de valeur numérique se traduit pour ces derniers par des marges plus confortables obtenues sur la mise en ligne de leurs œuvres. Aux Etats-Unis, Netflix et Hulu font ainsi peser une menace sur le secteur traditionnel de la télévision à péage. En Europe aussi, où Netflix a démarré au Royaume-Uni, le risque du cordcutting – c’est-à-dire la migration des consommateurs vers les offres de vidéo sur Internet – est grand. Or les grands producteurs (studios et networks) américains ont les reins assez solides pour inonder le monde de leurs programmes et séries. « Qui va pouvoir rivaliser avec les producteurs américains ? », s’interroge Gilles Fontaine. Canal+ ? TF1 ? M6 ? « Hier acteurs incontournables de l’audiovisuel, les chaînes sont progressivement en train de devenir le maillon faible du secteur. Elles vont avoir à faire face aux appétits des acteurs de l’électronique grand public et des acteurs de l’Internet, qui cherchent à remonter la chaîne de valeur en faisant l’acquisition de droits et en développant leur offre de contenu à la demande », constate Florence Le Borgne, directrice « TV & contenus numériques » à l’Idate. Elle explique elle aussi que « [l]es détenteurs de droits (…) pourraient être tentés de s’adresser directement au client final en s’affranchissant des intermédiaires que sont les chaînes et les distributeurs ». Par extrapolation, l’industrie de la musique – après avoir essuyé les plâtres de la destruction de valeur sur Internet – commence elle aussi à tirer les marrons du feu, grâce à des plateformes comme Spotify ou Deezer, qui lui permet de s’affranchir des distributeurs traditionnels. @