La mission Informatique en nuage, lancée par le ministère de la Culture et de la Communication (CSPLA), doit rendre en mars son rapport sur les droits d’auteur
et leur rémunération face aux nouveaux usages en ligne et à distance. Mais le défi dépasse les frontières nationales.
Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie.
Le cinéma veut une « plateforme de suivi de la VOD » et un forum « TV connectée »
Selon nos informations, l’APC – qui par ailleurs passe à l’offensive contre les sites de streaming pirates – espère pouvoir lancer en 2012 une plateforme de suivi en temps réel de la VOD, pour les films, et demande aux pouvoirs publics de créer un forum consacré à la télévision connectée.
Par Charles de Laubier
Dans deux contributions – l’une du 7 octobre pour le « Plan France numérique 2020 » mis en ligne lors de 4e Assises du numérique, l’autre du 28 septembre pour la « mission sur la télévision connectée » que Edition Multimédi@ s’est procurée –, l’Association des producteurs de cinéma (APC) fait des propositions pour que les films soient valorisés et protégés sur les réseaux. Deux d’entre elles concernent respectivement la vidéo à la demande (VOD) et la TV connectée.
Nicolas Seydoux, président du Forum d’Avignon : « Chacun doit protéger la culture »
Le président des Rencontres internationales de la culture, de l’économie et des médias – organisées à Avignon du 17 au 19 novembre – explique à EM@ les enjeux de cet événement. Le patron de Gaumont, président de l’Alpa, en appelle aussi aux FAI pour lutter contre le piratage sur Internet et financer la création.
Propos recueillis par Charles de Laubier
Edition Multimédi@ : Le Forum d’Avignon, que vous présidez, a pour thème cette année « Investir la culture ». Pourquoi ?
Nicolas Seydoux : L’ambition du Forum d’Avignon est non seulement d’apporter des messages, des idées ou des opinions au monde de la culture, mais aussi à l’ensemble de la collectivité des décideurs, économiques ou politiques. Le monde est à la recherche de repères. La culture, quelle qu’en soit la définition ou l’absence de définition, représente fondamentalement des valeurs éthiques et esthétiques, qui plongent leurs racines dans le temps. Dans le monde moderne, tout doit être réglé dans l’instant, alors qu’il faut savoir donner du temps au temps, pour reprendre l’expression de François Mitterrand. La crise ne peut se régler qu’en rappelant les éléments fondamentaux de chacune de nos sociétés, à commencer par la culture. Le Forum d’Avignon veut avant tout éviter de recréer un ghetto culturel français. Il est international – 40 nationalités représentées – et trans-sectoriel avec plus de 50 activités différentes, des journalistes aux artistes et personnalités politiques, en passant par des entrepreneurs de groupes de médias ou d’entreprises de la nouvelle économie. Certains, comme Vivendi (France) ou Reliance (Inde), sont présents à la fois dans le contenu et dans le contenant. Ces mondes, qui trop souvent sont coupés les uns des autres, doivent regarder ensemble les problèmes de notre temps. « Investir la culture », c’est s’investir au sens humain (réfléchir) et investir au sens financier.
Réponse graduée : les Etats-Unis lancent une version privée de l’Hadopi
Le 7 juillet 2011, les principaux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) américains (1) ont annoncé un accord avec des associations d’auteurs et de producteurs
de musique (RIAA et A2IM) et de programmes audiovisuels et de cinéma (MPAA
et IFTA) pour lutter contre le piratage en ligne.
Par Winston Maxwell et Pauline Le Bousse, avocats, Hogan Lovells
Ce Memorandum of Understanding (2) a pour objet la mise en place d’un système de réponse graduée (3) similaire à celui mis en oeuvre par l’Hadopi en France. L’accord américain se distingue cependant du système français sur deux points : d’abord, la procédure américaine est totalement privée, le gouvernement américain n’ayant aucun rôle dans la mise en oeuvre du système ; ensuite,
la réponse graduée américaine n’aboutit pas à une suspension de l’abonnement, mais plutôt à d’autres « mesures de limitation » (4) telles que la réduction de la bande passante ou l’obligation pour l’internaute de suivre une formation en ligne sur le droit d’auteur.
Filtrage du Net : les ayants droits veulent que les expérimentations soient enfin menées
Elles auraient dû être lancées à partir de novembre 2009, soit 24 mois après
la signature des accords de l’Elysée « pour le développement et la protection
des œuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux ». Les expérimentations de filtrage sur Internet tardent. La Sacem le déplore.
Il y a un an, lors de ses vœux à la Culture (1), Nicolas Sarkozy avait déclaré que :
« Mieux on pourra “dépolluer“ automatiquement les réseaux et les serveurs de toutes les sources de piratage, moins il sera nécessaire de recourir à des mesures pesant
sur les internautes. Il faut donc expérimenter sans délai les dispositifs de filtrage ».
Le chef de l’Etat le promet depuis les accords de l’Elysée « pour le développement
et la protection des œuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux », signés le 23 novembre 2007.