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Livre numérique : les auteurs s’inquiètent du piratage et de leur rémunération

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Alors que le marché du livre numérique peine à décoller en France, les auteurs doutent de la capacité de l’industrie de l’édition à lutter contre le piratage sur Internet. En outre, ils se prennent à espérer une meilleure rémunération avec le nouveau contrat d’édition tenant compte du numérique.

Ils sont désormais plus de 400 auteurs à avoir signé la pétition contre le piratage lancée il y a un peu plus d’un mois. « Le temps où le monde du livre se pensait à l’abri du piratage est révolu. Nous sommes très nombreux à nous être aperçus que plusieurs
de nos ouvrages étaient mis à disposition sur de sites de téléchargement gratuits », s’inquiètent-ils. Après la musique et le cinéma, c’est au tour du livre de tirer la sonnette d’alarme sur ce qui pourrait devenir un fléau pour l’industrie de l’édition.

Sondage : 20 % piratent des ebooks
Selon le 5e baromètre réalisé pour la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (Sofia), le Syndicat national de l’édition (SNE) et la Société des gens de lettres (SGDL), et publié au Salon du livre en mars dernier, 20 % des personnes interrogées disent avoir eu recours à une offre illégale. Le piratage de livres numériques serait en nette augmentation, puisque ce taux n’était que de 13 % il y a trois ans. Cette pratique illicite concerne aujourd’hui 4 % de la population français, selon l’institut de sondage OpinionWay qui a mené cette enquête (1). « Aujourd’hui, les livres mis en ligne illégalement pullulent », constatent les auteurs qui multiplient les e-mails d’alerte aux hébergeurs Internet pour leur demander de supprimer immédiatement des liens de téléchargement. Mais les écrivains et illustrateurs de livre craignent le même problème que pour les sites web pirates de la musique (The Pirate Bay, T411, …) ou du cinéma (Allostreaming, eMule, Wawa, …) : les hébergeurs ont beau supprimer les liens d’accès, ils réapparaissent peu après avec de nouvelles adresses ou sites miroirs.
« Ce qui revient à lutter contre une grave avarie par voie d’eau avec un dé à coudre ! », déplorent les auteurs, tout en critiquant le fait que la directive européenne « Commerce électronique » de 2000 « dédouane de toute responsabilité en la matière l’ensemble des hébergeurs » (2). En France, cette disposition a été transposée il y a maintenant plus de dix par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004.
Ce qui confère aux plateformes et hébergeurs numériques une responsabilité limitée
au regard du piratage en ligne qui pourrait être constaté chez eux, à ceci près qu’ils doivent retirer « promptement » les contenus illicites qui leur seraient signalés (3).
Le livre, la musique et le cinéma sont main dans la main à Bruxelles pour demander à la Commission européenne de réformer ce statut d’hébergeur, comme en contrepartie de la révision de la directive « DADVSI » (4) de 2001 que souhaite Jean-Claude Juncker pour « casser les silos nationaux dans le droit d’auteur » (suppression du géo-blocage, élargir les exceptions au droit d’auteur, harmoniser la copie privée, …).

En France, au moment où le gouvernement met en place un plan de lutte contre le piratage en impliquant les acteurs du Net, les auteurs ne veulent pas être les laissés pour compte. Une première charte « anti-piratage » engageant les professionnels de
la publicité en ligne a été cosignée en mars par le SNE, lequel devrait aussi cosigner
la seconde charte prévue en juin avec les professionnels du paiement sur Internet (5). Mais cette volonté d’« assécher » les sites web illicites en les attaquant au portefeuille sera-elle suffisante, notamment dans le monde du livre ? « Le piratage, tentaculaire et en permanente évolution, ne pourra être combattu que par la mise en place d’une action commune à tous les acteurs du monde éditorial : auteurs, éditeurs, distributeurs, libraires, site de téléchargement légaux, etc… Le phénomène du piratage littéraire ne doit plus être pris en compte de façon ‘artisanale’ au coup par coup », estiment les auteurs, qui rappellent en outre que le SNE avait écarté en 2011 le recours à l’Hadopi parce que « le phénomène du piratage était marginal dans le domaine du livre numérique ». En fait, le coût de la réponse graduée était le vrai obstacle.

Précarité des auteurs
Autre sujet de préoccupation : la rémunération. Alors que la ministère de la Culture
et de la Communication mène jusqu’au 25 mai une enquête sur les revenus des auteurs (6), un sondage que la Société civile des auteurs multimédia (Scam) et la SGDL ont rendu public au Salon du livre en mars montre que 60 % des auteurs se disent « insatisfaits » de leurs relations avec leurs éditeurs : àvaloir en baisse, droit d’auteur inférieur à 10 %, précarité de la profession, … Reste à savoir si le nouveau contrat d’édition tenant compte du numérique, qui est censé être appliqué par les éditeurs depuis le 1er décembre dernier, améliorera le traitement et la rémunération
des auteurs à l’heure d’Internet. @

Charles de Laubier

Après l’accord Hachette-Amazon, les auteurs réclament

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En fait. Le 13 novembre, Hachette et Amazon ont annoncé avoir enterré la hache de guerre après un conflit de plusieurs mois sur le prix des ebooks aux Etats-Unis. Aux termes de leur accord, Hachette gardera le contrôle sur leur prix de vente et Amazon obtient de l’éditeur la baisse possible de leur tarifs.

En clair. « Nous sommes heureux de ce nouvel accord car il inclut des incitations financières spécifiques à l’attention d’Hachette en vue de baisser les prix, ce qui constitue selon nous une grande victoire pour les lecteurs comme pour les auteurs »,
a fait valoir de son côté David Naggar, vice-président d’Amazon en charge de Kindle, dans un communiqué commun avec Hachette. Mais un conflit peut en cacher un autre : les auteurs qui ont apporté aux Etats-Unis leur soutien à Hachette durant ces négociations sur les ventes de livres imprimés et numériques, voudraient être récompensés par leur éditeur. Les auteurs demandent en effet maintenant à Hachette
– numéro quatre de l’édition en ligne aux Etats-Unis – de partager plus d’argent que ce qu’ils perçoivent de lui des ventes de leurs ebooks. Actuellement, environ 30 % du prix de vente d’un titre digital revient à Amazon et 70 % à l’éditeur et l’auteur – ce dernier ne percevant en fin de compte qu’environ 17 %.

Accord Orange-sociétés d’auteurs étendu aux mobiles

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En fait. Le 18 novembre, Orange et les sociétés d’auteurs ADAGP, SACD, Sacem
et Scam ont annoncé un accord sur « la distribution des programmes de télévision et l’exploitation des œuvres des répertoires des sociétés d’auteurs par ADSL, fibre optique, satellite mais également sur mobile ». Et les autres FAI ?

En clair. « Cet accord de renouvellement Orange comprend un accord pour le mobile, d’une part, un autre pour le satellite et l’Internet fixe, d’autre part, selon des règles classiques du droit d’auteur, c’est-à-dire un mécanisme de rémunération proportionnelle
à des recettes et non un forfait », nous a précisé Hervé Rony, directeur général de la Scam. Mais cet accord comportant une clause confidentialité, n’est pas divulgué. Et d’ajouter : « Par ailleurs, nous poursuivons nos négociations avec tous les autres opérateurs ADSL ». Aucun autre renouvellement d’accord n’a donc été signé à ce jour avec SFR, Bouygues Telecom, Numericable ou encore Free. Ce dernier avait été le tout premier fournisseur d’accès à Internet (FAI) à signer – en mars 2005 – un accord avec
la Sacem (musique), la SACD (arts dramatiques), la Scam (multimédia) et l’ADAGP (arts graphiques et plastiques), aux termes duquel il doit reverser un pourcentage des recettes de la Freebox TV aux ayants droits. Les renégociations avec les FAI ne sont pas passées comme une lettre à la poste : il a fallu « de longs mois de discussion » avec Orange, selon Marie- Anne Ferry-Fall, directrice générale de l’ADAGP, pour arriver un cet accord. D’autant que le premier accord signé avec France Télécom jusqu’au 31 décembre 2010 avait dû être âprement rediscuté sur de nouvelles bases, à la suite de la disparition du taux de TVA à 5,5 % sur la part télévision des offres triple play (1) et le passage de l’abonnement en totalité à un taux de 19,6 %.

Cinéma : les malentendus demeurent avec Bruxelles

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En fait. Le 24 octobre, ont débuté à Dijon les 23e Rencontres cinématographiques de l’ARP (association des Auteurs, réalisateurs et producteurs) qui avait invité
le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Ce dernier a décliné.

En clair. Le Conseil de l’Union européenne consacré au numérique des 24 et 25 octobre à Bruxelles se tient en même tant que les Rencontres cinématographiques à Dijon. C’est la raison pour laquelle José Manuel Barroso a décliné l’invitation de l’ARP
à participer au débat « Le cinéma est-il euro compatible ? ». L’ARP avait motivé son invitation au président de la Commission européenne « pour, une bonne fois pour toutes, dissiper tout malentendu entre nous ». Le monde du cinéma français aurait voulu « lever certaines ambiguïtés ». Et ce, non seulement à la veille de la présentation par Bruxelles de la nouvelle communication « Cinéma », laquelle pourrait limiter les aides d’Etat au cinéma et les conditionner à la meilleure circulation des œuvres sur
les plateformes numériques (1), mais aussi avant les deux prochains rounds de négociation entre l’Union européenne et les Etats-Unis en vue d’un accord de libre-échange transatlantique (2).

Salon du livre de Francfort : l’édition sans éditeurs ?

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En fait. Le 9 octobre, la 65e édition du salon du livre de Francfort – le Frankfurt Book Fair, organisé par l’association allemande des éditeurs et des libraires – a ouvert ses portes et… ses livres. Pour la première fois, un espace « Self-Publishing Area » met en avant les plates-formes d’auto-édition.

En clair. La vente directe, de l’auteur au lecteur ! Telle est la nouvelle tendance de l’industrie du livre. L’auto-édition, qui permet aux auteurs de se publier eux-mêmes sans passer par une maison d’édition et de percevoir jusqu’à 70 % du prix de leurs œuvres vendues directement au public (1), est à l’honneur du salon du livre de Francfort. « Nous avons environ 300 self-publishers », nous indiquent les organisateurs. Cela va du géant Amazon avec KDP (Kindle Direct Publishing) à de nombreuses start-up venant des quatre coins du monde, telles que Books on Demand (BoD), Epubli, Redshelf, Widbook (2) ou encore Xlibris.
Selon une étude de New Publisher House, le marché de l’autoédition pèserait déjà 52 milliards de dollars de chiffre d’affaires aux Etats-Unis. Ailleurs, les chiffres manquent.
En France, la BnF estime à 12 % la part du dépôt légal français concernant des livres auto-édités (imprimés et numériques). Le Syndicat national de l’édition (SNE) nous
indique n’interroger ses adhérents que sur leur activité, d’autant qu’il nous précise que
ses membres « doivent être éditeurs à compte d’éditeur » s’ils veulent adhérer. Les plates-formes d’auto-édition, qui font peur à bon nombre de maisons d’éditions (3), ne
sont pas les bienvenues au SNE. « Nous observons simplement que dès lors qu’un auteur auto-édité remporte un certain succès, il se tourne vers un éditeur professionnel », souligne le syndicat. Tout juste sait-on que l’édition numérique a généré en France 81,8 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2012, soit 3 % des revenus totaux des éditeurs.