Archives par mot-clé : Audiovisuel

Financement du cinéma et réforme fiscale du « multi play » : dommage collatéral

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Le projet d’augmentation de la TVA sur les offres multi-services Internet-
télévision-téléphone, envisagé dans la prochaine loi de Finances 2011, aurait des conséquences insoupçonnées sur le financement du Septième art français par
les fournisseurs d’accès à Internet.

Le ministre du Budget (1), François Baroin, l’a affirmé le 25 août sur Europe 1 :
« Le statut quo sur le triple play n’est pas possible. On a une injonction de Bruxelles
qui nous pousse à bouger. On va bouger suffisamment pour être en ligne sur le plan économique avec Bruxelles ». Du coup, les organisations professionnelles du cinéma (ARP, APC, SACD, …) s’inquiètent. Quel est le problème ? La Commission européenne
a envoyé le 18 mars 2010 à Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères, une
mise en demeure enjoignant la France de mettre la fiscalité des offres triple play des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) – quadruple play si le mobile est inclus – en conformité avec la directive TVA.

Convergence dans les télécoms : vers plus de concentration et moins de concurrence ?

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Après avoir fait figure d’arlésienne pendant dix ans, la convergence devient réalité. Or, ce nouvel eldorado n’est pas sans risque sur la concurrence ni sans incidence sur la concentration du marché des communications électroniques déjà élargi à l’audiovisuel.

Par Katia Duhamel, avocate, cabinet Bird & Bird

L’émergence des offres convergentes fixe-mobile pose
en premier lieu la question du cadre d’analyse pertinent de marchés, aujourd’hui étroitement liés, alors qu’ils étaient auparavant bien distincts. Par voie de conséquence se pose également la question de savoir comment il sera encore possible d’analyser la relation entre prix de gros et prix de détail sur ces marchés, de surcroît au sein d’opérateurs télécoms intégrés ? Une autre problématique est liée au risque de voir se propager, comme
l’a écrit l’Arcep (1), « la faible fluidité du marché mobile à l’ensemble du secteur ».
Et ce, grâce à des pratiques commerciales biaisées par les avantages que certains opérateurs pourraient tirer de leur situation de dominance sur l’un des marchés concernés, et grâce en particulier à un processus de changement d’opérateur rendu plus complexe avec des offres groupées et de l’utilisation croisée de leur base de clientèle.

VOD et catch up TV : les obligations pour 2011

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En fait. Le 15 juin, le CNC a confié, à Sylvie Hubac, une mission jusqu’à fin 2010
sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAd). Le 14 juin, le CSA
a annoncé le lancement d’une consultation publique – jusqu’au 28 juin – sur un projet de délibération portant sur diverses obligations des SMAd.

En clair. Le projet de délibération que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a
adopté en séance plénière, le 1er juin dernier, est le pendant du projet de décret sur
les obligations des services de médias audiovisuels à la demande (SMAd) – vidéo
à la demande et télévision de rattrapage en tête. Alors que le décret à venir va les obliger à investir dans la production cinématographique ou audiovisuelle française
et européenne, la future délibération porte cette fois sur des obligations liées à la déontologie, la protection du jeune public et l’accessibilité des programmes (aux personnes sourdes, malentendantes, aveugles ou malvoyantes). Pour l’heure, le décret SMAd se fait attendre. « L’adoption de ce texte a pris un peu de retard, notamment
du fait de la concertation approfondie qui a présidé à son élaboration », a reconnu le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, lors du colloque NPA-Le Figaro, le 10 juin. Et d’ajouter : « Je souhaite que ce dispositif entre en vigueur au 1er janvier 2011.
Nous entendons le publier d’ici la rentrée 2010, en prenant évidemment en compte les différents organismes dont l’avis est requis : le CSA, le Conseil d’Etat et la Commission européenne ». Cependant, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) a dû revoir sa copie à la lumière des critiques formulées par les entreprises de la vidéo, du cinéma, du Web et des télécoms (1) (*) (**) (***) (****).
L’une d’elles est le risque de « distorsion de concurrence » entre éditeurs de SMAd de différents pays européens. « Seule cette large adhésion permettra d’éviter les risques qui pèsent aujourd’hui sur la régulation des [SMAd] : la délocalisation et la concurrence déloyale d’opérateurs non régulés », a indiqué Frédéric Mitterrand. Le distinguo VOD par abonnement-VOD à l’acte et le principe de seuil de chiffre d’affaires au-delà duquel des obligations de production s’appliqueront sont entérinés. De son côté, le Centre national du cinéma et de l’image animée a indiqué le 15 juin dernier qu’il confiait à Sylvie Hubac une mission sur « certains aspects complémentaires de la régulation » des SMAd et « leur impact sur la création », notamment sur « la mise en oeuvre concrète du principe de rémunération minimale garantie (…) pour l’exploitation de films de cinéma, ainsi que du principe d’accès non discriminatoire des services de [VOD] aux réseaux de distribution ». Conclusions : fin 2010 @

Nuit des médias : Pascal Rogard apostrophe NKM

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En fait. Le 7 juin, s’est tenue la 4e Nuit des médias qui affirme être « à ce jour
la seule à réunir le temps d’une soirée des professionnels de l’audiovisuel,
du cinéma, des télécommunications et des acteurs de l’Internet ». Objectif :
trouver des sources de financement pour la création « multi-écran ».

En clair. Jessica Miri-Marcheteau et Rosa Luna-Palma, à l’origine de cette événement annuel, entendent mettre un terme à « un dialogue parfois demeuré de sourds ». Le Web et les mobiles suscitent à la fois crainte et enthousiasme comme l’a encore démontré le débat « Internet, nouvelles ressources pour la création ? », en présence de dirigeants venus de différents horizons : Google, Orange, M6, Blue AM, l’ARP (1) ou encore la SACD (2). Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, n’a pas manqué de regretter que « Internet provoque un peu de rage chez Pascal Rogard ».
Le directeur général de la SACD, qui a animé le débat de façon partiale, venait en effet
de lancer « une apostrophe un peu rageuse » [dixit l’intéressée] en direction de NKM :
« On parle beaucoup d’Internet, mais pour le financement on attend de voir ! », a-t-il déploré. Réplique de la ministre en partant : « Je prends la salle à témoin, s’il [Pascal Rogard] dit des bêtises, vous me rappelez ! ». Juste avant, NKM avait lancé une pique
en direction du cinéma : « La chronologie des médias est-elle adaptée au monde de l’Internet ? On peut se le demander. Estce que l’on ne peut pas aller plus loin [dans
le rapprochement de la VOD de la salle, ndlr] ? » (3). Quoi qu’il en soit, les œuvres
« multi-écrans » (télévision, Internet, mobile, console de jeux, tablette, …) sont en quête
de reconnaissance, comme l’illustre le « Prix révélation Nuit des médias » qui a été décerné cette année par Alain Chamfort au projet « Chico Chica Boom Bam ». Treize projets multimédias ont été soumis au jury présidé par Pierre Lescure. Ces réalisations nouvelle génération trouvent tant bien que mal des fonds auprès du CNC (4), de Transmedia Lab d’Orange Vallée (les Ateliers de la création) ou encore de la bourse Formats innovants créée par l’Association Beaumarchais-SACD et Orange (lire EM@ 3
p. 7). France Télévisions a organisé, pour sa part, ses premières « Journées de la création » en février dernier. Mais cela ne suffit pas. Pour le directeur général de la SACD, cité par Electron Libre le 2 juin, il faut « réfléchir enfin à une fiscalité de la création numérique ». Encore faut-il que les services du Premier ministre, le ministère de la Culture et de la Communication, celui de l’Economie, de l’Industrie et l’Emploi se réunissent avec le secrétariat d’Etat à l’Economie numérique autour d’une table. @

Pourquoi Virgin Mobile est seul à croire à la TMP

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En fait. Le 21 mai, le directeur général du groupe Omer Telecom, Pascal Rialland,
a expliqué à Edition Multimédi@ que la télévision mobile personnelle (TMP)
– dont le lancement est prévu en 2011 par Virgin Mobile – était « un produit
d’appel rentabilisable rapidement » grâce aux investissements de TDF.

En clair. En France, la télévision diffusée en mode broadcast sur les téléphones mobiles – sans passer par les réseaux 3G saturés – n’est peut-être pas renvoyée
aux calendes grecques. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) devrait, le 7 juin prochain, se prononcer favorablement sur la candidature de Virgin Mobile à la télévision mobile personnelle (TMP).
Les seize chaînes de télévision déjà retenues (EM@11 p. 5) ont, quant à elles, jusqu’au lendemain pour désigner leur opérateur dit « de multiplexe », celui en charge du déploiement du réseau de diffusion audiovisuel. TDF (Télédiffusion de France) pourra alors déployer le réseau broadcast qu’il prend à sa charge, à hauteur de plusieurs dizaines de millions d’euros. Virgin Mobile en aura alors l’exclusivité durant six mois à partir du second semestre 2011, conformément à l’accord signé le 22 avril entre cet opérateur mobile virtuel (MVNO) et TDF. « Nous faisons le pari de la TMP car nous n’avons pas à rentabiliser un réseau 3G. Nous allons acheter de la capacité à TDF.
Nous atteindrons l’équilibre [financier] assez rapidement. Reste à savoir si nous allons subventionner ou non le terminal. La TMP sera un produit d’appel intégré dans nos
forfaits [à partir de 20 euros par mois, ndlr], afin de nous différencier par rapport à la concurrence », indique Pascal Rialland, directeur général de Virgin Mobile. Sur le choix
de la technologie – entre la norme DVB-H (1) retenue par la France (arrêté paru au JO
le 30 septembre 2007), voire le DVB-SH (Satellite Services to Handhelds), et la solution moins coûteuse de l’américain Qualcomm baptisée MediaFlo (pour Forward Link Only) –, il indique « rester ouvert sans a priori ». Il confirme que TDF va faire une recommandation au CSA en faveur de ces deux dernières technologies, d’autant que le DVB-H n’est pas obligatoire aux yeux de la Commission européenne (2). La balle est dans le camp du régulateur et du gouvernement. Quoi qu’il en soit, le groupe britannique Omer Telecom (3) – qui se présente en France comme le premier MVNO avec un total de 1,7 million d’abonnés mobile (Virgin Mobile, Breizh Mobile, Tele2 Mobile et Casino Mobile) – trouve avec TDF un second opérateur mobile « hôte ». Orange, avec lequel il a signé un nouvel accord d’« opérateur mobile dégroupé plus indépendant » sur deux ans (2010-2011), continue d’être son fournisseur de minutes téléphoniques, de SMS et d’Internet mobile. @