Neelie Kroes : « Il faut faire progresser la distribution de l’audiovisuel dans l’Union européenne »

A six mois de l’échéance du 25 mai 2011, date à laquelle le Paquet télécom doit être transposé, la commissaire européenne en charge de l’Agenda numérique explique à Edition Multimédi@ ce qu’elle attend des Etats membres en faveur
des réseaux ouverts et des contenus accessibles.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Est-ce que l’Europe sera prête à temps pour mettre en oeuvre les nouvelles directives du Paquet télécom pour enfin prendre en compte la convergence ? Neelie Kroes (photo) : L’interaction des secteurs audiovisuels
et des télécommunications est un sujet qui occupe la Commission européenne depuis longtemps, mais les défis évoluent rapidement. C’est pour cette raison que le Paquet télécom a
été réformé en 2009, pour prendre en compte cette convergence et différencier les objectifs en matière de réglementation des contenus de ceux de la réglementation des réseaux. D’une part, nous cherchons à faciliter la libre circulation des contenus à l’intérieur de l’Union européenne et, de l’autre, à ouvrir les réseaux, encourager la concurrence pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur. Nous tenons à ce que tous les acteurs aient accès aux réseaux et que l’accent soit mis sur le principe de neutralité technologique. Dans cette optique, les nouvelles règles d’accès permettent aux fournisseurs de contenus de diffusion de profiter des équipements des opérateurs de réseaux. Quant aux dispositions sur l’accès conditionnel (1), elles réitèrent l’importance des objectifs d’interopérabilité et de libéralisation, mais aussi de protection du consommateur. Ces mesures doivent être transposées à temps. Une transposition en ordre dispersé fragmenterait le marché intérieur et causerait des dommages énormes.

Yves Gassot, Idate : « Les ventes mondiales sur Internet ne dépassent pas encore les 20 milliards d’euros »

A un mois du 32e DigiWorld Summit qui se tiendra les 17 et 18 novembre
à Montpellier, le directeur général de l’Institut de l’audiovisuel et des télécommunications en Europe (Idate) qui l’organise répond aux questions
de Edition Multimédi@ sur les enjeux futurs d’Internet.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Le thème des prochaines journées de l’Idate est « Qui finance l’Internet du futur ? ». A question simple, problématiques multiples…
Yves Gassot (photo) :
Naturellement tous les acteurs contribuent, par leurs innovations et leurs investissements, à l’Internet. Mais
il y a une vraie difficulté à avoir une vision d’ensemble de l’écosystème : comment ça marche ? Qui fait quoi ? Qui investit dans quoi et bénéficie de quelles recettes ? Quelles sont les transformations en cours les plus significatives ? Pour notre conférence internationale, nous allons essayer de clarifier ces points en se concentrant sur quelques maillons
de la chaîne et sur les problématiques qui les accompagnent. Au coeur de l’Internet,
il sera question des tiraillements entre les « backboners » (Level3, Global Crossing,
AT&T, …), les grands agrégateurs de contenus (Google, Amazon, …), les réseaux de distribution de contenus ou CDN (1) (Akamai, Limelight, …) et les fournisseurs d’accès
à Internet (FAI). Comment font-ils pour s’interconnecter, supporter la croissance des flux, les contraintes de qualité de la vidéo ? etc. En périphérie, sera soulevée la problématique du renouvellement des réseaux d’accès en fibre (FTTx) ou cellulaire (LTE) : dans quelle mesure les FAI peuvent-ils supporter ces investissements en se limitant à fournir un accès aux consommateurs ? Sur le marché de la vidéo : que va changer la TV connectée ? Comment les chaînes vont-elles survivre face à la profusion d’offres de « video over the top » (2) ? Dans l’accès même aux applications et services par l’internaute, il y a d’autres interrogations : quelle peut être la place de Facebook face au modèle de type Apple (App Store) ou du Web « ouvert » défendu par Google qui contrôle le marché des moteurs de recherche ? Et finalement, nous aborderons les thématiques de la Net neutralité et des atouts européens face aux perspectives de l’Internet du futur.

La TV connectée constitue un défi pour la réglementation audiovisuelle

L’un des thèmes majeurs cette année de la grande foire de l’électronique grand public, l’IFA à Berlin, fut la télévision connectée. Elle devrait représenter jusqu’à
30 % des téléviseurs cette année. Un développement rapide, mais en l’absence
de réglementation.

Par Winston Maxwell (photo) et Aude Spinasse, avocats, Hogan Lovells

La rapidité de son développement (1), la richesse et la variété potentielle de son contenu, et la multiplication des modèles économiques envisageables sont autant d’éléments qui caractérisent aujourd’hui la TV connectée. Comme son nom l’indique, la TV connectée – parfait symbole de la convergence des médias – est un téléviseur qui diffuse du contenu issu directement d’Internet, via une connexion WiFi ou réseau.

Financement du cinéma et réforme fiscale du « multi play » : dommage collatéral

Le projet d’augmentation de la TVA sur les offres multi-services Internet-
télévision-téléphone, envisagé dans la prochaine loi de Finances 2011, aurait des conséquences insoupçonnées sur le financement du Septième art français par
les fournisseurs d’accès à Internet.

Le ministre du Budget (1), François Baroin, l’a affirmé le 25 août sur Europe 1 :
« Le statut quo sur le triple play n’est pas possible. On a une injonction de Bruxelles
qui nous pousse à bouger. On va bouger suffisamment pour être en ligne sur le plan économique avec Bruxelles ». Du coup, les organisations professionnelles du cinéma (ARP, APC, SACD, …) s’inquiètent. Quel est le problème ? La Commission européenne
a envoyé le 18 mars 2010 à Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères, une
mise en demeure enjoignant la France de mettre la fiscalité des offres triple play des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) – quadruple play si le mobile est inclus – en conformité avec la directive TVA.

Convergence dans les télécoms : vers plus de concentration et moins de concurrence ?

Après avoir fait figure d’arlésienne pendant dix ans, la convergence devient réalité. Or, ce nouvel eldorado n’est pas sans risque sur la concurrence ni sans incidence sur la concentration du marché des communications électroniques déjà élargi à l’audiovisuel.

Par Katia Duhamel, avocate, cabinet Bird & Bird

L’émergence des offres convergentes fixe-mobile pose
en premier lieu la question du cadre d’analyse pertinent de marchés, aujourd’hui étroitement liés, alors qu’ils étaient auparavant bien distincts. Par voie de conséquence se pose également la question de savoir comment il sera encore possible d’analyser la relation entre prix de gros et prix de détail sur ces marchés, de surcroît au sein d’opérateurs télécoms intégrés ? Une autre problématique est liée au risque de voir se propager, comme
l’a écrit l’Arcep (1), « la faible fluidité du marché mobile à l’ensemble du secteur ».
Et ce, grâce à des pratiques commerciales biaisées par les avantages que certains opérateurs pourraient tirer de leur situation de dominance sur l’un des marchés concernés, et grâce en particulier à un processus de changement d’opérateur rendu plus complexe avec des offres groupées et de l’utilisation croisée de leur base de clientèle.