Télécoms, audiovisuels, Internet,… : quels sont les services taxés dans le pays du client depuis le 1er janvier 2015

Depuis 1er janvier 2015, les prestations de services de télécoms, de radiodiffusion et de télévision, ainsi que les services délivrés par voie électronique (via Internet ou par e-mail), sont désormais imposables au
lieu de consommation. Le e-commerce de biens physiques en est exlu.

Jusqu’à maintenant, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) était appliquée en fonction du pays du vendeur. Ce qui a créé des distorsions de concurrence entre les différents prestataires de l’Internet, certains comme Amazon, iTunes d’Apple ou Netflix au Luxembourg, ainsi que Google ou encore Apple en Irlande, bénéficiant d’avantages fiscaux grâce à une TVA moins élevée que pour les autres prestataires basés, eux, dans des pays fiscalement moins avantageux comme la France.

Sébastien Soriano : l’homme de l’intégration Arcep-CSA ?

En fait. Le 3 janvier dernier, Jean-Ludovic Silicani a achevé son mandat de six ans à la présidence de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Le 23 décembre dernier, François Hollande a proposé Sébastien Soriano (X-Télécom et conseiller de Fleur Pellerin) comme successeur.

(Depuis la parution de cet article le 12 janvier 2015 dans le bimensuel EM@, Sébastien Soriano a été nommé président de l’Arcep par décret présidentiel du 14 janvier, après avoir été auditionné le 13 janvier à l’Assemblée nationale puis au Sénat)

Numericable SFR et multi play : risques concurrentiels

En fait. Le 28 novembre, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) ont publié leur avis respectif transmis à l’Autorité de la concurrence, laquelle a donné le 30 octobre son feu vert à la vente par Vivendi de SFR à Numericable.

En clair. La naissance officielle du groupe Numericable SFR, qui se hisse à la seconde place des opérateurs télécoms en France derrière Orange, est un pas de plus vers l’oligopole. C’est en creux ce que l’on peut lire dans les avis du CSA et de l’Arcep sur ce mouvement majeur de concentration. « L’opération est susceptible d’augmenter
la pression concurrentielle sur Orange, le premier acteur du marché des offres multiservices, et sur le groupe Canal+, le premier acteur du marché de la télévision payante. (…) L’opération pourrait marginaliser certains opérateurs », estime le CSA.
De son côté, l’Arcep ne dit pas autre chose : « Sur le marché des offres convergentes fixes-mobiles (offres multiple play (1)), l’opération notifiée permet aux opérateurs SFR et Numericable de devenir très compétitifs et, grâce à la structure de coûts du nouvel ensemble Numericable/SFR, de bénéficier au moins transitoirement d’une position plus favorable que leurs concurrents dans l’ensemble des zones câblées ».

Jook Video profite du Luxembourg, où siège sa maison mère AB Groupe, du Français multimillionnaire Claude Berda

C’est un service de SVOD français et francophone, dont le site Jookvideo.com
est hébergé en France, et qui appartient au groupe AB contrôlé par un Français, Claude Berda, avec TF1 comme actionnaire français. Pourtant, Jook Video échappe comme Netflix à la réglementation audiovisuelle française…

Par Charles de Laubier

Claude Berda

Vidéos courtes au Mipcom : le format qui en impose

En fait. Du 13 au 16 octobre, s’est déroulé à Cannes la 30e édition du Marché international des contenus audiovisuels (Mipcom), organisé par l’anglo-néerlando-américain Reed Elsevier : plus de 4.500 acheteurs, dont 1.000 du monde digital, et 13.500 visiteurs s’y sont rendus. Le contenu court s’impose.

En clair. La jeune génération tweete en 140 caractères et apprécie ce qui est bref,
court et concis. C’est le secret des Internet Natives, plus agiles à cliquer que leurs aînés à zapper. Ce n’est pas un hasard si Twitter et Maker Studios faisaient partie
des « keynotes » du 30e Mipcom. « Il y a un déplacement massif de la télévision traditionnelle vers les vidéos courtes sur Internet », a déclaré Ynon Kreiz, PDG de Maker Studios depuis mai 2013, lui qui fut PDG d’Endemol et auparavant encore ancien dirigeant Fox Kids Europe.
Maker Studios, qui est une start-up créée en 2009 et rachetée en mars dernier par Disney pour un demi-milliard de dollars (1), diffuse plus de 55.000 chaînes de vidéos sur YouTube et Dailymotion – également accessibles via son site web Maker.tv ou sa
« Maker box ». Il s’agit d’un Multi-Channel Networks (MCN), ou réseau multi-chaînes, dont le principe de diffusion sur YouTube ou sur Dailymotion, s’impose dans le paysage audiovisuel mondial (PAM) et revendique des audiences massives – 8,5 milliards de vues par mois et plus de 550 millions d’abonnés dans le monde pour Maker Studios –
à faire pâlir les chaînes traditionnelles mais très recherchées par les annonceurs. Les vidéos de ces chaînes sont courtes et très appréciées des jeunes de 15-25 ans : elles durent le plus souvent moins de 4 minutes, voire autour de 2 minutes, plébiscitées par les mobinautes. En France, où l’on compte quelque 35 millions de personnes regardant des vidéos sur Internet, Maker Studios arrive en huitième position des sites vidéo (2) avec 7,4millions de visiteurs uniques sur un mois (en juillet 2014, selon ComScore). Pour Ynon Kreiz, « les formats courts sont des nouveaux médias » qui sont destinés à être partagés sur les réseaux sociaux et à monétiser avec de la publicité ultra-courte.