Archives par mot-clé : Audiovisuel

Audiovisuel : courroux après l’avis des « sages »

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En fait. Le 4 mars, Pascal Rogard (SACD) a critiqué l’avis que l’Autorité
de la concurrence a rendu le 21 février sur « une nouvelle régulation de
la communication audiovisuelle à l’ère numérique ». Selon lui, et d’autres organisations, les sages ont fait l’impasse sur la « politique de soutien à
la création ».

En clair. L’Autorité de la concurrence a jeté un pavé dans la marre de l’audiovisuel
et du cinéma en préconisant de « desserrer les contraintes (1) pesant sur les [chaînes de télévision] pour leur permettre de rivaliser, à armes égales, avec les plateformes de vidéo en ligne (Amazon, Netflix) » (2). Les réactions d’organisations d’auteurs et de producteurs ne se sont pas faites attendre. « Si le dialogue avec les chaînes, les FAI (3), les plateformes numériques et quelques[-unes] des plus importantes maisons de production (…) semble avoir été très fourni et approfondi, les représentants des auteurs et aussi des producteurs indépendants n’ont, eux, pas eu la chance de pouvoir être auditionnés », déplore Pascal Rogard, directeur de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD). Selon lui, cela aboutit à « d’un côté, un nivellement par le bas qui tend à ratiociner la régulation, de l’autre, une volonté de faire du numérique un espace de régulation et de concurrence loyale entre les acteurs du numériques et les groupes audiovisuels ». Et ce, au détriment d’une « politique de soutien à la création et à la diversité culturelle ». Le Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc) a de son côté exprimé le 27 février « son profond désaccord avec l’avis » qui, selon lui, « recommande d’affaiblir la création française et européenne ».
Et de regretter : « A l’heure où la France et ses partenaires européens agissent pour faire contribuer les opérateurs internationaux [Netflix, Amazon Video et autres GAFAN, ndlr] au financement de la création française et européenne (4), cet avis propose de résorber les différences par un “moins-disant” culturel ». Membre du Bloc, l’Union
des producteurs de cinéma (UPC) s’est aussi « alarm[é]» de cet avis le 22 février :
« L’injonction à la dérégulation formulée par l’Autorité de la concurrence est dévastatrice » et « [s]es préconisations signent un abandon total du tissu d’entreprises et de créateurs », dénonce son délégué général, Frédéric Goldsmith. Le Syndicat
des producteurs indépendants (SPI), membre aussi du Bloc, fait part de sa
« consternation » et parle même d’« attaque sans précédent contre la diversité culturelle », voire de « réquisitoire à charge ». Quant à l’ARP (Auteurs-Réalisateurs-Producteurs), elle a exprimé le 25 février sa « stupéfaction » et estime que « l’Autorité de la concurrence se trompe gravement ». @

Règlementation pour la fiabilité des informations et conseil de presse : sommes-nous tous concernés ?

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Les lois de lutte contre les « fausses nouvelles » (1881, 2016, 2018) visent aussi
à faire respecter une certaine déontologie de l’information qui, à l’ère d’Internet, ne concerne plus seulement les médias et les journalistes, mais aussi la société civile qui participe à la diffusion d’« actualités ».

Par Marie-Hélène Tonnellier, avocate associée, Corentin Pallot, avocat, et Elsa Mouly, élève-avocat, cabinet Latournerie Wolfrom Avocats

Les Etats et la régulation des GAFAM : le paradoxal retour à la souveraineté nationale

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Dès le début du XXe siècle avec la Standard Oil, puis avec les conglomérats
de l’électricité, du rail ou des télécoms, et récemment de l’agro-alimentaire
ou de l’industrie pharmaceutique, les lois antitrust américaines ont préservé
la concurrence en démantelant des groupes surpuissants. Et sur Internet ?

Par Rémy Fekete, avocat associé, cabinet Jones Day

Indulgence des autorités de la concurrence ou inadaptation de la régulation de la concurrence à l’ère numérique, les GAFAM ont été laissés libres de poursuivre leur croissance interne et l’acquisition de leurs concurrents (1) pour devenir non seulement les « géants du numérique », mais surtout des concurrents significatifs dans tous les domaines d’activité : régie publicitaire, secteur bancaire
et financier, et vente de tous biens et services.

E-commerce en Europe : après le règlement « Antigéoblocage », la directive « Contrats numériques »

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Le marché unique numérique devient de plus en plus concret pour les Européens. Après le règlement contre les blocages géographiques et celui
sur la portabilité transfrontalière des services de contenus en ligne (« roaming audiovisuel »), les eurodéputés harmonisent les contrats numériques.

« En conjonction avec le règlement visant à mettre fin au blocage géographique injustifié (1) qui est entré en vigueur en décembre 2018, le nouvel accord sur les règles régissant les contrats numériques est la dernière mesure en date de la stratégie pour un marché unique numérique, apportant des avantages concrets aux citoyens et aux entreprises », se sont félicités le 29 janvier à Bruxelles Véra Jourová (photo de gauche), commissaire européenne pour la justice, les consommateurs et l’égalité des genres, et Andrus Ansip (photo de droite), vice-président de la Commission européenne pour le marché unique numérique.

CSA : les dernières réflexions d’Olivier Schrameck

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En fait. Le 24 janvier, Olivier Schrameck a cédé sa place de président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) à Roch-Olivier Maistre, désigné le 18 janvier par Emmanuel Macron. Le 17 janvier, Olivier Schrameck a dressé « un bilan tourné vers l’avenir » de ses six ans de mandat.

En clair. « Ma plus grande satisfaction est incontestablement une satisfaction européenne. Il est rare d’entendre dire cela en ces temps troublés. Et pourtant… »,
a commencé Olivier Schrameck, président sortant du CSA, lors de la présentation le
17 janvier de son bilan (1). Et de faire un aveu sur la nouvelle directive européenne sur les services de médias audiovisuels (SMA) qui, datée du 14 décembre 2018, a été promulguée au JOUE (2) du 28 novembre dernier (3) : « Qui aurait imaginé que l’avant-projet de la directive révisée (SMA), qui date du 25 mai 2016, soit – deux ans et demi après mon arrivée – définitivement adoptée le 6 novembre (dernière assemblée de l’ERGA (4) l’an dernier) et publiée le 28 novembre, et qu’elle ait comporté l’extension
de la régulation aux réseaux sociaux et aux plateformes numériques ? … Personne ! Et je vous dirais très franchement : moi non plus ! Donc je considère que c’est un résultat in-es-péré ». Le gendarme de l’audiovisuel voir ainsi son pouvoir étendu aux YouTube, Facebook et autres Snapchat, désormais tenus aussi de protéger les mineurs contre les contenus préjudiciables, les citoyens européens contre la haine et les propos racistes, ainsi que d’interdire l’incitation à la violence et au terrorisme (lire EM@ 201,
p. 6). Autre réflexion d’Olivier Schrameck : « Le CSA n’a pas suffisamment de pouvoir économique », pointant l’absence de pouvoir d’astreinte, l’opposabilité excessive du secret des affaires ou encore la non transmission de tous les documents de contrôle
de l’administration. Pour que l’action du CSA ne soit plus limitée, il souhaite donc que ses pouvoirs d’intervention se fassent sur le mode du « droit souple ». « Le législateur
a montré la voie avec la loi du 15 novembre 2013 [qui a doté le CSA de quelques pouvoirs économiques, ndlr]. Mais nous souhaitons que soit ouverte – entre toutes les parties prenantes de l’audiovisuel – la voie de la conciliation, de bons offices, de la médiation », a-t-il plaidé. Retenons aussi cette interrogation d’Olivier Schrameck :
« Est-il normal que le CSA soit complètement absent des discussions sur la chronologie des médias ? Nous n’avons même pas le droit à un tabouret pour observer le cours des discussions ! Alors que la chronologie des médias est essentielle pour la vie de l’audiovisuel ». Enfin, il préfère parler de « rapprochement » des régulateurs (CSA,
Cnil, Arcep, Hadopi, …) plutôt que de fusion. @