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Le CSA et l’Hadopi vont s’effacer devant l’Arcom

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En fait. Le 25 septembre, le ministre de la Culture Franck Riester a dévoilé dans Le Figaro le volet « service public » du projet de loi de réforme de l’audiovisuel. Outre le nom de la holding de l’audiovisuel public qui sera France Médias, il a révélé le nom du futur régulateur « CSA-Hadopi » : Arcom.

En clair. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), qui ont fêté cette année respectivement leurs 30 et 10 ans, sont solubles dans l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). A l’évocation d’un autre sigle – « Arcan » – lors du déjeuner du 3 septembre de l’Association des journalistes médias (AJM) dont il était l’invité, le ministre de la Culture Franck Riester avait répondu sans enthousiasme : « C’est une idée parmi tant d’autres… ». Finalement, Arcom a été préféré à Arcan, dont la consonnance avec le mot « arcane » renvoyait trop à quelque chose de… mystérieux, secret et difficilement explicable. Bien que « audiovisuelle et numérique » restent muets dans le sigle Arcom, il répond bien à celui de l’Arcep – les deux régulateurs étant appelés à coopérer étroitement (1), à défaut de fusionner… « pour l’instant ». Notre confrère NextInpact, lui, a relevé que le CSA avait déposé ce même 25 septembre le nom de domaine Ar-com.fr (2). « Le régulateur sera à la fois régulateur des communications audiovisuelles et des communications numériques. Concernant le piratage, on supprimerait la commission de protection des droits [la CPD, actuellement le bras armé de l’Hadopi, ndlr] pour confier les missions liées à la réponse graduée à un membre du collège de cette nouvelle autorité », avait annoncé Franck Riester devant l’AJM. La future Arcom aura des moyens plus importants de conciliation étendus à tous les professionnels, de pouvoir d’enquête et d’obtention d’informations via des agents assermentés, de lutte contre les infox et les propos haineux, de protection des publics mineurs, de contrôle du financement de la création, et de responsabilisation des plateformes. « Il s’agit aussi de réaffirmer la volonté de lutter contre piratage qui est un fléau, en faisant en sorte – les parquets [judiciaires] y seront sensibilisés – que les peines soient plus nombreuses et plus sévères s’il n’y pas de changement de comportement des titulaires des accès à Internet malgré la réponse graduée », a prévenu celui qui fut le rapporteur des deux loi Hadopi il y a dix ans (3). L’Arcom dressera la liste noire des sites pirates (4) qu’elle publiera, et la loi instaurera un référé pour prévenir le piratage des diffusions live d’événements (IPTV illicite) – sportifs notamment. @

Marché mondial des médias audiovisuels : les services OTT – SVOD en tête – se sont imposés face à la Pay TV

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Le marché mondial des services audiovisuels en OTT (Over-the-Top) a vu son chiffre d’affaires atteindre 68 milliards de dollars en 2018, soit un bond de 33 % en un an. Depuis 2014, les plateformes SVOD (Netflix, Amazon Prime Video, …) sont en tête. Les télévisions payantes, elles, accusent le coup. Avec l’arrivée de Disney+ et d’Apple TV+, tout s’accélère.

Les Over-the-Top (OTT) de l’audiovisuel sont au « top ». Ces services vidéo et/ou télévisuels en ligne, qui ne dépendent pas des opérateurs télécoms ni des fournisseurs d’accès à Internet (FAI), ont plus que jamais le vent en poupe. Ils ont généré au niveau mondial 68 milliards de dollars de chiffres d’affaires en 2018, selon la société d’études londonienne Digital TV Research, en hausse de plus de 33 % sur un an.

Les réformes de France Télévisions et Radio France passent par la diffusion numérique moins coûteuse

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L’audiovisuel public – France Télévisions et Radio France en tête – n’a plus vocation à être diffusé uniquement sur respectivement la TNT et la FM. L’Etat actionnaire pousse les deux groupes à aller plus sur Internet et les mobiles, pour faire des économies et en même temps conquérir la nouvelle génération.

C’est une priorité fixée par le gouvernement à Delphine Ernotte (photo) et à Sibyle Veil, présidentes respectivement de France Télévisions et de Radio France : que les deux groupes emblématiques de l’audiovisuel public, situés de part et d’autre
de la Seine à Paris, aillent trouver sur Internet les indispensables économies budgétaires, tout en allant à la conquête des jeunes téléspectateurs et auditeurs issus de la génération « Digital Native » ou « Millennials ».

Hadopi : vers un pouvoir de transaction pénale ?

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En fait. Le 13 juin, l’Hadopi a présenté son rapport 2018 – à l’heure des dix ans
de la loi éponyme qui l’a instituée. Son président, Denis Rapone, a livré quelques pistes en vue du projet de loi sur l’audiovisuel promis « d’ici fin octobre » par le Premier ministre pour être devant le Parlement en janvier 2020.

En clair. Elu le 1er mars 2018 et officialisé président de l’Hadopi le 16 juin de la même année, après en avoir été président par intérim (1), Denis Rapone se livrait pour la première fois à l’exercice de présentation du bilan annuel de cette autorité publique. Après avoir tourné la page d’« une institution isolée, marginalisée, affaiblie par des années d’opprobre et d’ostracisme, voire de velléités de la part de certains gouvernants du passé de la faire disparaître (2), ce qu’ils n’ont jamais eu le courage politique de faire », le président de l’Hadopi veut maintenant aller de l’avant.
Il en appelle à « une régulation moderne ». Car, si le piratage sur les réseaux peer-
to-peer a diminué de moitié depuis, de nouvelles pratiques de piratage se sont développées – que cela soit en streaming (dont le live streaming de chaînes payantes, appelé « IPTV illicite ») ou en téléchargement direct (direct download). Or sur ces nouveaux usages en ligne, la loi de 2009 n’a pas donné de compétences à l’Hadopi
(3). Pour s’adapter, Denis Rapone plaide donc pour « des outils de régulation souples » et une « régulation [qui] doit ainsi s’adresser à la fois aux consommateurs, aux intermédiaires, aux plateformes et aux services illicites ». Il souhaite « inventer un nouveau modèle de coopération entre l’[Hadopi] et le juge », et pour « toujours [se] poser la question de savoir où se trouve le juste équilibre entre la défense des libertés individuelles et la protection du droit fondamental de propriété ».
Quant à la réponse graduée, elle doit être « pleinement » dissuasive. Pour y parvenir, Denis Rapone fait sienne l’analyse juridique – commandité à deux membres du Conseil d’Etat par son prédécesseur Christian Phéline en août 2017 – sur des pistes d’évolution de la réponse graduée (4) (*) (**) : « L’évolution de la procédure vers l’attribution à l’Hadopi d’un pouvoir de transaction pénale [pouvoir de police judiciaire permettant de proposer à l’auteur des faits une transaction consistant dans le versement d’une amende transactionnelle dont le montant ne peut excéder 3.000 euros, ndlr (5)] serait de nature à mieux garantir son caractère dissuasif à l’égard des titulaires d’accès à Internet qui ne prennent aucune mesure pour faire cesser les atteintes au droit, tout en continuant à nouer, à travers la phase pédagogique de la procédure, un dialogue approfondi avec les internautes de bonne foi ». @

La succession de Tavernost à la tête du groupe M6 viendra-t-elle d’une femme issue du monde digital ?

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Qui va succéder à Nicolas de Tavernost ? La succession est ouverte, même s’il a fait modifier les statuts du groupe M6 pour jouer les prolongations jusqu’en 2022 à la présidence du directoire qu’il occupe depuis près de 20 ans. Entre parité hommes-femmes et futur digital-antenne, l’avenir semble tracé.

Nicolas de Tavernost (photo) fêtera l’an prochain ses 20 ans
à la présidence du directoire (1) du groupe Métropole Télévision – alias M6. Il aura alors 69 ans, mais il s’est donné la possibilité de rester jusqu’à 72 ans à la tête du groupe
de télévision qu’il a transformé en « groupe de médias » (télévision, radio, web). Dès lors, le successeur de Jean Drucker (fondateur de Métropole Télévision), entame sa dernière ligne droite à la tête du groupe M6.