C’est quasiment un no man’s land juridique : les outils d’intelligence artificielle, qu’ils soient logiciels et/ou robots, sont à l’origine de créations artistiques (musique, peinture, vidéo, …). Mais leurs « œuvres de l’esprit » peuvent-elles
être protégées par le droit d’auteur ? La réponse est complexe.
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Avec Internet et le streaming, des musiciens sont tentés de se passer des maisons de disques
Le self-releasing musical émerge. Les plateformes d’auto-distribution – TuneCore de Believe Digital et SpinnUp d’Universal Music, mais aussi CD Baby, EMU Bands, Record Union ou encore Awal – séduisent de plus en plus d’artistes tentés de s’affranchir des producteurs de musique.
« Vous n’avez pas besoin d’un label pour partager votre musique dans le monde entier. Avec TuneCore, mettez facilement en ligne votre musique sur iTunes, Deezer, Spotify et plus de 150 autres plateformes digitales. Vous conservez 100 % de vos droits et 100 % de vos royalties ». Telle est l’accroche de la société newyorkaise qui a créé en 2005 une plateforme numérique de distribution mondiale de musiques. C’est la promesse, pour les artistes qui le souhaitent, de s’affranchir des maisons de disques – lesquelles risquent ainsi d’être « ubérisées » comme les maisons d’édition avec l’auto-édition (1).
100 % des revenus reversés à l’artiste
Cofondée par Jeff Price (qui a quitté l’entreprise en 2012) et basée à Brooklyn, la plateforme TuneCore se développe depuis à travers le monde. Après l’Australie, le Royaume- Uni, le Canada, le Japon, ainsi que depuis un an l’Allemagne et depuis octobre dernier la France, elle est aussi disponible en Amérique Latine, en Afrique,
en Russie, en Inde et à terme en Chine. Son PDG, Scott Ackerman (photo), se défend toutefois d’être en concurrence avec les majors de la musique (Universal Musi/EMI, Sony Music, Warner Music) ou les labels indépendants. A preuve : TuneCore a été racheté en avril 2015, il y a maintenant deux ans, par le producteur de musique français Believe Digital fondé par Denis Ladegaillerie – lequel fut président du Syndicat national des éditeurs phonographique (Snep) de 2010 à 2012 (2). Un partenariat stratégique a en outre été instauré entre les deux sociétés : des artistes distribués par TuneCore peuvent avoir la chance de signer avec les trois labels du groupe que sont Believe Recordings, Naïve ou Musicast. Pour séduire les artistes musicaux (musiciens, chanteurs et/ou compositeurs), la plateforme d’auto-diffusion musicale propose à partir de 9,99 dollars ou euros pour un sigle de distribuer le titre « dans le monde sur iTunes, Spotify, Deezer, Amazon Music, Google Play et plus de 150 plateformes ». En retour, le musicien – en herbe ou confirmé – peut espérer recevoir 100 % des revenus provenant des ventes par téléchargement et du streaming de sa musique, tout en conservant tous ses droits. Depuis sa création, TuneCore a déjà reversé près de 800 millions d’euros aux artistes pour un cumul de plus de 57 milliards de téléchargements et de streams. La France fut le troisième pays européen où TuneCore s’est implanté (tunecore.fr). Y sont organisées depuis peu, en partenariat avec le portail d’auto-promotion des artistes indépendants Scenes-locales.com, « Les Rencontres Indés ». Après le 9 mars dernier à Annecy, cette journée s’est déroulée le 18 avril à Marseille et va se tenir le 9 mai prochain à Nantes. TuneCore (alias Believe Digital) n’est cependant pas la première plateforme d’autoproduction musicale à se lancer sur ce marché naissant. La première major de la musique Universal Music (alias Vivendi) avait fait l’acquisition en 2012 de
la start-up suédoise SpinnUp, dont les tarifs et le reversement à 100 % sont les mêmes que ceux de TuneCore. Après la Suède, le reste de la Scandinavie, l’Allemagne et la Grande-Bretagne, cette plateforme (spinnup.com) a été lancée sur l’Hexagone en octobre dernier.
Le marché mondial du self-releasing prend de l’ampleur partout dans le monde, dans la mouvance du DIY (Do It Yourself). Le suédois Spotify, la première plateforme mondiale de streaming musical, suggère aux artistes – qui n’ont pas signé avec un label ni avec un distributeur – de prendre contact avec des « agrégateurs qui peuvent rendre disponible [leur] musique et collecter des royalties pour [eux] ». Et d’indiquer le nom de certains : « TuneCore, CD Baby, EMU Bands, Record Union, SpinnUp, Awal » (3). Le français Deezer – propriété depuis juillet 2016 de l’américain Access Industries, maison mère de Warner Music (4) – fait aussi un appel du pied aux « artistes non signés » : « Vous n’avez pas besoin d’être signé sur un label pour mettre votre musique sur Deezer ; vous pouvez rendre votre catalogue disponible à l’aide d’un distributeur. Ces sociétés gèrent l’octroi de licences, la distribution et l’administration de votre musique. Voici nos partenaires recommandés : TuneCore, Record Union, CD Baby, One RPM, SpinnUp, Awal », explique Deezer.
Des partenaires pour une chaîne de valeur
Ces plateformes d’auto-distribution musicale n’attirent pas seulement de jeunes talents. Des artistes confirmés (5) les utilisent. D’autant que ces « Uber » de la distribution musicale ont noué des partenariats avec d’autres prestataires capables de compléter
la chaîne de valeur au service de l’artiste indépendant : accord avec YouTube pour la monétisation de clips vidéo, société de pressage de CD ou de vinyles, prestataire spécialisé dans le merchandising, acteur du financement participatif, etc. L’artiste a
les cartes en main. @
Charles de Laubier
Collecte des droits d’auteur dans le monde : la Cisac se plaint du « faible » revenu numérique
La collecte des royalties des droits d’auteur dans les mondes du numérique et
du multimédia s’achemine à rythme soutenu vers 1 milliard d’euros, barre qui pourrait être franchie en 2017 si ce n’est l’année suivante. Mais pour l’organisation mondiale des sociétés de gestion collective, ce n’est pas assez.
La Confédération internationale des droits d’auteurs et compositeurs (Cisac), qui réunit 239 sociétés de gestion collective telles que, pour la France, la Sacem, la SACD, la Scam, ou encore la SGDL, n’est toujours pas satisfaite de la collecte des droits d’auteur dans le monde numérique. « La part des revenus du numérique sur l’ensemble des droits collectés par nos membres reste faible à seulement 7,2 %. Ceci est principalement lié à des lacunes juridiques et des lois obsolètes empêchant nos membres d’obtenir une rémunération juste, équitable et proportionnelle de la part des plateformes numériques dans de nombreux pays », a déploré Gadi Oron (photo), directeur général de la Cisac, lors de la publication de son rapport annuel le 23 novembre dernier.
Digital & Multimédia : 622,2 M€
Pourtant, sur le total des 8,6 milliards d’euros collectés en 2015 – un nouveau record – par les « Sacem » à travers le monde, les droits d’auteur provenant de ce que la Cisac regroupe dans le poste « Digital & Multimédia » représentent 622,2 millions d’euros. Cela inclut les licences provenant des œuvres disponibles sur les plateformes numériques telles que Spotify, YouTube, Apple Music ou encore Deezer, mais aussi des créations proposées sur des supports d’enregistrement numérique comme les images sur CDRom par exemple. Sur un an, la progression de ces royalties provenant du numérique est de 21,4 %. Mais l’essentiel de ces revenus, dont bénéficient plus de 4 millions de créateurs dans le monde, provient des droits musicaux qui pèsent 86,8 % du total collecté – suivie par les droits audiovisuels pour 6,6 %, les droits littéraires pour 2,3 %, les arts dramatiques pour 2,2 % et les arts visuels pour 2,1 % (voir graphiques). Bon an mal an, la croissance annuelle des droits d’auteur issus du monde numérique et multimédia oscille de 20 % à 30 %. Aussi, en prenant l’hypothèse haute de cette fourchette, la barre du 1 milliard d’euros devait être franchie au cours de l’année prochaine comme nous l’avons estimé l’an dernier (1) – si ce n’est en 2018. D’autant que, selon le directeur général de la Cisac, « les sociétés collectives de gestion ont massivement amélioré leurs opérations au cours des dernières années, plus particulièrement dans le traitement du volume des transactions du monde numérique ». Mais les sommes « digitales » collectées ne sont toujours pas à la hauteur de ce que souhaiterait l’organisation internationale qui fête ses 90 ans cette année et qui est installée en France à Neuilly-sur-Seine, à côté de la Sacem. Présidée par le compositeur et pionnier français de la musique électronique Jean-Michel Jarre,
la Cisac dénonce une nouvelle fois ce qu’elle estime être un « transfert de valeur dans l’économie numérique » au détriment, selon elle, des créateurs.
« Beaucoup de valeur est capturée par les intermédiaires en ligne qui exploitent les œuvres créatives. Mais ces intermédiaires numériques refusent de partager avec les créateurs », a encore affirmer Gadi Oron. De son côté, Jean- Michel Jarre voit dans le record des 8,6 milliards un signe « que le monde économique peut avoir franchi une étape et que des secteurs comme la musique, lequel fut dévasté par le piratage en ligne, a commencé à reprendre de la vitesse grâce à la croissance en cours du streaming ». Mais d’ajouter tout de même : « Nous avons besoin de systèmes qui tiennent compte de la valeur de nos œuvres et qui exigent de ceux qui les exploitent
de les payer équitablement. (…) Des acteurs géants se sont construits en utilisant les œuvres créatives sans compenser les auteurs comme ils devraient l’être. C’est simplement injuste ». En juin dernier, lors de son assemblée générale à Paris, le président de la Cisac avait même lancé à propos des GAFA : « Nous sommes des actionnaires virtuels de ces entreprises ! » (2). @
Charles de Laubier
Six ans après le rapport Création et Internet portant son nom, Patrick Zelnikreste brouillé avec le streaming
Le PDG fondateur de Naïve, société de production de musique indépendante
en redressement judiciaire, estime que « le streaming est un mauvais modèle économique pour les artistes comme pour les producteurs ». En 2010, le rapport Zelnik prônait une « taxe Google » et la « gestion collective obligatoire ».
La « lecture en continu à la demande » – comme il désignait le streaming dans le rapport, remis en janvier 2010, que l’on a souvent désigné par son nom – n’a jamais été la tasse de thé
de Patrick Zelnik. « Le streaming est un mauvais modèle économique pour les artistes comme pour les producteurs », a-t-il lancé le 15 juin dernier (1), alors que sa société de production musicale Naïve a été placée en début de mois en redressement judiciaire dans l’attente d’un repreneur.
Entre Nicolas Sarkozy et Carla Bruni
Ce label indépendant, qu’il a créé en 1998, a notamment lancé la carrière musicale
de Carla Bruni en 2002, avant que cette dernière ne devienne en 2008 la femme de Nicolas Sarkozy – alors président de la République. Et c’est en septembre 2009 que
ce dernier lance la mission « Culture et Internet » confiée à… Patrick Zelnik, en trio avec Jacques Toubon et Guillaume Cerutti, dans le but de faire des propositions pour
« améliorer l’offre légale sur Internet et la rémunération des artistes » (2) (*) (**). L’une des propositions de ce rapport élaboré par la mission « Création et Internet », laquelle fut mise en place l’époque par Nicolas Sarkozy dans la foulée des lois Hadopi voulues par ce dernier en tant que président de la République, était de créer un « régime de gestion collective obligatoire » (3). Il s’agissait de prendre en compte les nouvelles façon de consommer de la musique, dont le streaming naissant à l’époque. Les majors de l’industrie musicale – Universal Music, Sony Music, EMI ou encore Warner Music représentés par le Snep4 – ont été vent debout contre ce principe qui n’a finalement jamais été mis en oeuvre. Le rapport Zelnik préconisait en outre une « taxe Google », un « prélèvement obligatoire » perçu sur les revenus publicitaires des plateformes numériques « telles que Google, Microsoft, AOL, Yahoo! ou encore Facebook » – à hauteur de 1 % à 2 % maximum du chiffre d’affaires concerné. Là aussi, levée de boucliers. Cette fois, ce sont les acteurs du Net, Google en tête, qui dénoncent « la logique de la taxation ». Cette taxe obligatoire sera sans lendemain. La mission Zelnik
a évacué l’idée – défendue entre autres par la Sacem (5) et l’Adami (6) – d’instaurer une taxe sur le chiffre d’affaires des fournisseurs d’accès à Internet (FAI), expliquant qu’elle aurait abouti à établir un surcoût pour le consommateur sans avantage nouveau. Pourtant, l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) – dont est membre Naïve – avait regretté que soit écartée la taxe fiscale sur les FAI (7). L’UPFI, dont Patrick Zelnik fut président de 2000 à 2004 (8),
s’est en revanche félicitée de l’idée de « taxe Google » pour financer la culture en général et la musique en particulier, tout en appelant le chef de l’Etat de l’époque
à créer un compte de soutien à la production musicale, à l’instar du Cosip dans le cinéma.
La proximité de Patrick Zelnik – homme de gauche – avec le chef de l’Etat Nicolas Sarkozy est patente, ce qui lui sera d’ailleurs reproché. Sa société Naïve est même renflouée par l’organisme d’Etat qu’est la Caisse des dépôts et consignations (CDC), laquelle consentira 2 millions d’euros en 2009, puis 300.000 euros en 2010, avant d’être remplacée par la Banque publique d’investissement (BPI) (9). Mais la participation du contribuable français à cette société de production de la Première dame de France ne portera finalement pas ses fruits : Naïve ne cessera de perdre de l’argent, accumulant les pertes qui se chiffrent en plusieurs millions d’euros. Cela n’empêchera pas Patrick Zelnik d’avoir en 2012 des vues sur Virgin Records, le label cofondé par son ami milliardaire Richard Branson et actuellement entre les mains d’Universal Music (Vivendi). Est-ce Richard Branson, ayant manifesté en juillet 2012 sa volonté de racheter son ancien label, qui sera l’investisseur promis par Patrick Zelnik pour Naïve ? A moins que Orchard Media du groupe Sony, maison mère de la major Sony Music, ne vole à son secours – quitte à perdre son indépendance. « The Orchard » distribue des producteurs indépendants auprès de plateformes telles que iTunes, Spotify ou Netflix.
Le numérique, « un environnement hostile »
Quoi qu’il en soit, les relations privilégiées de Patrick Zelnik ne serviront à rien dans ses affaires dans un contexte de montée en puissance du streaming, auquel il ne croit toujours pas – « un environnement que je qualifierais d’hostile », a-t-il dit récemment. Naïve, dont il détient et compte garder 77 % du capital, a réalisé en 2015 un chiffre d’affaires inférieur aux 15 millions d’euros de l’année précédente pour un résultat négatif. @
Charles de Laubier
A quoi va servir le futur médiateur de la musique ?
En fait. Le 15 juin dernier, s’est réunie la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi « Création », lequel a ensuite été approuvé par les députés le 21 juin. Parmi les mesures-phares : l’instauration d’un « Médiateur de la musique », à l’instar du Médiateur du cinéma ou de celui du livre.