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Faut-il créer un « service universel » du haut débit ?

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En fait. Le 16 juin, Sébastien Soriano, président de l’Arcep, est intervenu en visioconférence pour son rendez- vous annuel « Telconomics ». Alors que les opérateurs télécoms ont dépassé en 2019 les 10 milliards d’euros d’investissement, EM@ lui a posé une question sur un éventuel « service universel » du haut débit.

En clair. Hors fréquences, les opérateurs télécoms en France ont dépassé pour la première fois la barre des 10 milliards d’euros d’investissement, à 10,4 milliards précisément, dont 75 % pour les réseaux fixes et 25 % pour les réseaux mobiles. C’est ce qui ressort de l’observatoire 2019 des marchés des télécoms (1) publié le 16 juin par l’Arcep, à l’occasion de sa conférence annuelle « Telconomics » destinée à la presse économique et aux analystes financiers. Alors que « la 4G pour tous » n’est toujours pas une réalité en France (2), que « le bon débit pour tous » est promis pour fin 2020, et en attendant « le très haut débit pour tous » (3) d’ici fin 2022 (« la fibre optique pour tous » à la maison étant reportée à fin 2025), la question d’un « service universel » du haut débit se pose.
Le service universel du téléphone – à savoir un service de qualité à prix abordable pour tous et des tarifs sociaux – existe depuis plus de vingt ans, avec, depuis cinq ans, « un débit suffisant pour permettre l’accès à Internet » (« loi Macron » de 2015). Mais le confinement a rappelé la réalité de la fracture numérique en France. « Sur le haut débit, je trouve que la question pourrait se poser. Est-ce que c’est un service universel ou est-ce que c’est une autre modalité, ce n’est certainement pas à moi de le dire. A la fin de l’année, 100% des foyers français seront connectés au “bon débit pour tous”, à savoir 8 Mbits/s par un panachage de technologies. Donc, on pourrait se poser la question de donner un cadre formel à cette garantie de 8 Mbits/s pour tous. Pourquoi pas. En tout cas, l’Arcep est tout à fait disposée à accompagner le gouvernement si telle est la volonté du pouvoir politique », a répondu Sébastien Soriano à Edition Multimédi@.
A la suite d’une remarque transmise par la directrice générale de l’Arcep, Cécile Dubarry, sur le code européen des télécoms (4) qui doit être transposé en droit national au plus tard le 21 décembre 2020, il a précisé que cette transposition en France se fera « par voie d’ordonnance » et que « ce code européen des télécoms prévoit le cas échéant un toilettage du service universel ». Et le président de l’Arcep a ajouté : « Cela pourrait donc être l’occasion effectivement d’aller vers cette idée du haut débit. Mais je ne suis pas en proposition lorsque je dis cela. C’est un élément factuel ». @

Retour sur le reproche formulé par le président de la FFTélécoms à l’encontre du président de l’Arcep

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Edition Multimédi@ revient sur la prise de parole d’Arthur Dreyfuss, qui, en plein confinement le 23 avril dernier, a accusé Sébastien Soriano d’« insulter » les opérateurs télécoms. Pourquoi le président de la FFTélécoms (et secrétaire général d’Altice France/SFR) a-t-il polémiqué avec le régulateur ?

Dans une interview parue le 23 avril, Arthur Dreyfuss (photo de droite), président de la Fédération française des télécoms (FFTélécoms) jusqu’au 14 juin prochain (1), n’y est pas allé par quatre chemins : il a accusé le président de l’Arcep, Sébastien Soriano (photo de gauche) d’« insulter » les opérateurs : «Ses propos sont insultants pour nos équipes. (…) Les propos qui ont été tenus par le président du régulateur ne sont pas acceptables. (…) Les commentaires du président de l’Arcep ne sont pas à la hauteur de la mobilisation. », a ainsi lancé dans Le Figaro (2) le secrétaire général de l’opérateur télécoms SFR (Altice France).

Mark et Thierry dans le « bac à sable réglementaire »

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En fait. Le 18 mai, le commissaire européen en charge du Marché intérieur, Thierry Breton, s’est entretenu en live streaming avec le PDG fondateur de Facebook, Mark Zuckerberg. Ce débat en face à face était organisé par le « Centre on Regulation in Europe » (Cerre). Lobby ou think tank ?

En clair. C’est le « Centre on Regulation in Europe » (Cerre) qui a organisé le débat du 18 mai, en direct sur Internet, entre Mark Zuckerberg et Thierry Breton où la responsabilité des GAFAM et autres plateformes numériques a été évoquée en vue du Digital Services Act (DSA) attendu en fin d’année (1). Mais quel est le rôle de ce « Cerre » si ce n’est pas une espèce de chêne d’Europe (2) ? Basé à Bruxelles et dirigé depuis sa création il y a dix ans par le Belge Bruno Liebhaberg (ancien directeur de cabinet de Jacques Delors), ce centre est-il un lobby de plus pour influencer les décisions des institutions européennes (Commission, Parlement, Conseil) ?
Sur son compte Twitter, qui compte plus de 2.000fellowers, le Cerre se présente comme « un think tank indépendant européen » ayant vocation à « promouvoir une smart regulation dans les réseaux et les industries numériques » (3). Sur son compte LinkedIn, aux 800 abonnés, ce centre sur la réglementation en Europe s’affiche là aussi comme groupe de réflexion qui « promeut une réglementation robuste et cohérente dans les industries de réseaux ». Le Cerre se présente surtout comme un « bac à sable réglementaire » (4). Neutre ? Le Cerre est aussi financé par la Commission européenne et Bruno Liebhaberg est par ailleurs président de l’Observatory on the Online Platform Economy (5) créé il y a deux ans par cette dernière (DG Connect). Ses membres – une cinquantaine (6) – sont des régulateurs, des opérateurs, des gestionnaires d’infrastructures, des universités et des centres de recherche. Mais y sont prépondérants les opérateurs télécoms (Orange, Deutsche Telekom, Telefonica, Vodafone, …), les acteurs du Net (tous les GAFAM, Snap, Spotify, Uber, …), et les régulateurs des télécoms (Arcep, Agcom, Ofcom, …). Sébastien Soriano, président de l’Arcep, est même l’un des onze administrateurs du Cerre, au côté de Pascal Lamy. Public-privé, le Cerre élargit son influence à d’autres secteurs : énergie, transports (train), eau, poste, médias et jeux d’argent en ligne. « La possibilité pour tous les consommateurs et utilisateurs d’avoir accès à des services de qualité à des prix raisonnables n’est pas encore la règle générale (…). Une bonne réglementation est donc nécessaire pour améliorer à la fois le processus européen de libéralisation de ces industries et, plus largement, la gouvernance publique », déclare le Cerre (7). @

La neutralité de l’Internet se retrouve prise en étau entre le coronavirus et le gouvernement

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C’est la double peine pour les Français : non seulement ils doivent s’en tenir à un confinement de plus en plus stricte chez eux, mais en plus le gouvernement, les opérateurs télécoms et – priées d’obtempérer – les acteurs du Net réduisent la bande passante de leurs plateformes de divertissement.

L’exception culturelle française a encore frappée ! Disney+, la plateforme de SVOD de la Walt Disney Company, a bien été lancée le 24 mars dernier dans sept pays supplémentaires, tous en Europe : Royaume- Uni, Irlande, Allemagne, Espagne, Italie, Autriche et Suisse. La France devait en être, mais le gouvernement français – faisant sienne une suggestion que lui a faite Stéphane Richard, le PDG d’Orange – a exigé de Disney qu’il reporte de quinze jours, au 7 avril, le lancement sur l’Hexagone de son nouveau service. C’est le seul pays européen à avoir imposé ce décalage.

L’extinction du réseau de cuivre a déjà commencé, bien avant le calendrier 2023-2030 fixé par Orange

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Depuis qu’Orange a annoncé le 4 décembre le « décommissionnement » du réseau téléphonique de cuivre à partir de 2023 et son extinction totale d’ici la fin de la décennie, le doute s’installe quant à la faisabilité d’une telle décision sur tout le territoire. L’ADSL convient encore à la majorité des Français.

Facile à dire, difficile à faire. L’extinction du cuivre sur huit ans maximum, de 2023 à 2030, est un ultimatum qui se le dispute à une gageure. L’objectif est inscrit dans le nouveau plan stratégique de l’opérateur historique Orange que le PDG Stéphane Richard (photo) a présenté début décembre. « La décision d’Orange d’arrêter le cuivre en 2030 est une décision de l’opérateur. L’Arcep a pour rôle d’encadrer cette fermeture qui a un impact sur les concurrents », indique le gendarme des télécoms à Edition Multimédi@.