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Nouveau code des télécoms européen : le Berecest renforcé et prend des allures de régulateur paneuropéen

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La directive instaurant le code des communications électroniques européen et
le règlement établissant l’Organe des régulateurs européens du secteur (Berec) sont entrés en vigueur le 20 décembre 2018. Dix ans après l’ancien cadre, la régulation paneuropéenne des télécoms devient un peu plus réalité.

L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Berec) fête ses dix ans cette année et accueille comme président pour 2019 Jeremy Godfrey (photo), lequel est membre du régulateur irlandais ComReg. Cet Irlandais succède à l’Autrichien Johannes Gungl (RTR), lequel avait pris la place du Français Sébastien Soriano, président de l’Arcep, qui fut président du Berec en 2017. Mais cette année 2019 marque une nouvelle étape pour le Berec, aux compétences élargies, avec l’entrée en vigueur – le 20 décembre 2018 (1) – du nouveau code européen des communications électroniques.

Fréquences 5G : pas d’enchères, des obligations

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En fait. Le 5 décembre, se sont tenues les 1ères Assises de la Cohésion numérique et territoriale sous le parrainage de Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Il n’y aura pas d’enchères 5G, mais des obligations.

En clair. Enchères, concours de beauté ou gratuité contre obligations ? Si le gouvernement n’a pas encore arrêté avec l’Arcep le mode d’attribution des fréquences 5G à partir de mi- 2019, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement au ministère de la Cohésion des territoires, a dévoilé comment l’Etat pourrait s’y prendra avec la 5G : « Nous avons changé de modèle. Jusqu’à présent, pour que l’opérateur mobile puisse utiliser les fréquences, l’Etat lui demandait de faire des enchères budgétaires et cet argent servait à financer telle ou telle politique publique qui n’avait rien à voir avec l’aménagement du territoire. Et une fois les fréquences payées, les opérateurs télécoms allaient trouver les endroits où c’était le plus rentable d’agir et les plus peuplés. Nous avions donc organisé un système qui se faisait au détriment de nos territoires ruraux. Le changement de paradigme que nous avons fait vis-à-vis des opérateurs mobile est l’inverse : on vous donnera vos fréquences non pas en fonction d’enchères budgétaires, mais en fonction d’investissements que vous porterez dans les territoires les plus ruraux ». Ainsi, le gouvernement ne veut pas refaire avec la 5G les mêmes erreurs qu’avec la 4G. Les enchères des fréquences 4G avaient rapporté, rien que pour la bande des 700 Mhz, 2,8 milliards d’euros à l’Etat en novembre 2015, mais avec finalement un échec dans le déploiement sur tout le territoire. « Le numérique a accentué la fracture territoriale, a reconnu Julien Denormandie. Alors même que nous étions tous persuadé qu’il allait suffire de fibrer la France ici, de mettre le téléphone (mobile) par là pour avoir une unité territoriale. C’était une erreur ». Pas question donc de repartir en 2019 avec de la surenchère de fréquences 5G à coup de milliards (1). Avec le «New Deal Mobile » signé pour la 4G en janvier 2018, les engagements de couverture d’Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free leurs sont désormais juridiquement opposables (2). « L’avantage est que l’on a une certitude que ces investissements se portent dans les territoires les plus ruraux. Nous avons également établi un cadre contraignant puisque tous ces accords – au titre des fréquences – sont signés sous le sceau de l’Arcep, le gendarme des télécoms », prévient le ministre, qui aura l’occasion de le redire le 18 décembre lors des vœux de la Fédération française des télécoms. @

Pourquoi TowerCast (NRJ) veut que TDF reste régulé

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En fait. Le 27 novembre, l’Arcep a changé d’avis : le régulateur des télécoms ne mettra pas fin – ni en 2019 ni en 2020 – à sa régulation du marché de la diffusion audiovisuelle en mode TNT où TDF domine. C’est deux ans où l’unique concurrent, TowerCast (NRJ), ne sera pas seul face à l’ancien monopole.

En clair. TowerCast, filiale du groupe NRJ, avait vertement exprimé en septembre dernier sa « totale opposition » (1) avec la précédente décision de l’Arcep qui prévoyait la « dérégulation » de TDF en 2019. Le deuxième opérateur de diffusion audiovisuelle, derrière l’ancien monopole public TDF (ex- Télédiffusion de France), est l’unique opérateur alternatif sur le marché français de diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT). Il a in extremis convaincu l’Arcep que « la plateforme TNT est non-substituable » avec l’IPTV des FAI, et que la TNT n’est pas encore morte (2). Créée
en 1985 de la volonté de NRJ d’assurer sa propre diffusion hertzienne, l’activité de TowerCast a commencé à diffuser les radios du groupe (NRJ, Nostalgie, Rire & Chansons et Chérie). Le concurrent de TDF s’est ensuite ouvert à des clients extérieurs au groupe fondé par Jean-Paul Beaudecroux, puis, au cours des années 2000, au nouveau marché de la TNT. A fin décembre 2017, TowerCast a installé ses infrastructures techniques sur 834 sites à travers le territoire national, dont 65 détenus en propre. Mais les 769 autres sont loués à divers bailleurs et à l’incontournable TDF. C’est là que le bât blesse. L’unique concurrent de l’ancien monopole d’Etat de radiodiffusion dit être encore dans une situation de « dépendance vis-à-vis de l’opérateur historique dominant TDF », malgré ses investissements en infrastructures pour réduire cette dépendance et grignoter des parts de marché « dans un contexte toujours maintenu sous une forte pression concurrentielle ». TowerCast a gagné de nouveaux clients TNT, soit 36 nouvelles diffusions en 2017. Au 31 décembre 2017, la filiale de NRJ revendique « environ 23 % de part de marché ». Mais pour ses propres chaînes – NRJ 12 et de Chérie 25 – TowerCast doit recourir à TDF. Sur la FM, elle a remporté 260 nouvelles diffusions (privées et publiques).
Mais la position dominante de l’opérateur historique s’est renforcée lorsqu’il a racheté en 2016 le groupe Itas, lequel avait absorbé en 2014 OneCast, alors filiale de TF1. L’année 2016 fut aussi celle du transfert de la bande 700 Mhz de la TNT aux télécoms, d’où la résiliation anticipée pour TowerCast de contrats. Résultat : la filiale du groupe NRJ regrette que « seules 9,2% des diffusions hertziennes sont opérées depuis des infrastructures alternatives, contre 17,9%» auparavant. Par trois fois (2008, 2014 et 2017), Jean-Paul Beaudecroux a songé la vendre. @

Après l’Internet ouvert dans les télécoms, l’Arcep prône un « audiovisuel ouvert » dans le numérique

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Vous avez aimé la neutralité de l’Internet dans les réseaux ? Vous adorerez la neutralité des terminaux dans l’audiovisuel. C’est en substance ce qu’explique
le gendarme des télécoms dans un avis rendu début octobre. Si la régulation ne suit pas, les chaînes et les OTT pure players pourraient être pénalisés.

L’avis que le président de l’Arcep, Sébastien Soriano (photo), a signé le 2 octobre dernier et remis à l’Autorité de la concurrence,
à la demande de cette dernière, est une mise en garde sur la tournure prise par le marché de l’audiovisuel en pleine révolution numérique. S’il n’est question, dans cet avis d’une vingtaine de pages, qu’une seule fois de « neutralité d’Internet », il mentionne
en revanche à plusieurs reprises la notion d’« Internet ouvert » telle qu’elle avait été retenue par le Parlement européen dans le règlement « Open Internet access » du 25 novembre 2015 (1).

Le CSA et l’Arcep ne sont pas sur la même longueur d’onde quant à l’avenir de la TNT

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La télévision numérique terrestre (TNT), lancée il y a treize ans en France, survivra-t-elle à la fibre optique et à la 5G ? Pour l’Arcep, « L’avenir, ce n’est pas la TNT ». Pour le CSA, « Ne soyons pas si pressés d’enterrer la TNT ». D’autant que la « TNT UHD » se prépare pour les Jeux olympiques de Paris en 2024.

« L’avenir, ce n’est pas la TNT » ! Après avoir comparé la TNT à une Micheline et les réseaux Internet au TGV, lors du Mobile World Congress fin février à Barcelone, le président de l’Arcep, Sébastien Soriano (photo de gauche), a enfoncé le clou le 22 mars dernier en lançant : « L’avenir, ce n’est pas la TNT», dans une interview parue dans Contexte. « Il serait temps que l’Etat le dise clairement aux acteurs de l’audiovisuel, de façon que chacun puisse s’organiser, prendre les décisions d’investissements, et bâtir des modèles économiques ».