Code européen des communications électroniques : dernière ligne droite des débats pour réformer

Le prochain Code européen des télécoms sera-t-il pro-opérateurs de réseaux
ou pro-consommateurs ? Telle est le dilemme des législateurs européens à la recherche d’un équilibre. Les opérateurs télécoms veulent plus d’harmonisations mais les Etats membres parlent plus de subsidiarité.

Mounir Mahjoubi, présenté à Luxembourg comme
« ministre d’Etat pour le secteur du Numérique, rattaché
au Premier ministre » (son titre officiel au gouvernement français est secrétaire d’Etat en charge du Numérique (1)), a assisté pour la première fois au Conseil des ministres des télécoms de l’Union européenne, qui s’est tenu à Luxembourg le 9 juin dernier. Ce fut pour le lui le baptême du feu européen, en pleine révision de cadre réglementaire des télécoms en vue de crée un « Code européen des communications électroniques ».

La 5G pourrait très bien coiffer au poteau le FTTH

En fait. Le 2 mars, le Mobile World Congress – grand-messe internationale consacrée à la mobilité et organisée sur quatre jours à Barcelone par l’association mondiale des opérateurs mobile GSMA – a fermé ses portes. Attendue pour dans trois ans, la 5G s’annonce comme le grand rival du FTTH.

En clair. Le très haut débit mobile à la norme internationale IMT-2020, communément appelée 5G, promet des débits théoriques de 10 à 20 Gigabits/s, soit cent fois plus de rapides que les très haut débit fixe (FTTH) et mobile (4G). Bien que les spécifications IMT-2020 de l’Union internationale des télécommunications (UIT) ne seront arrêtées que fin 2019 ou début 2020, la 5G s’annonce comme un « tsunami » (1). Alors que la Cour des comptes en France a critiqué fin janvier la trop coûteuse politique du tout-fibre optique (2), pour un budget non maîtrisé de 35 milliards d’euros d’ici à 2022, la 5G pourrait bien contrarier le développement du FTTH en raison d’un coût de déploiement moindre (peu de génie civil).
A Barcelone, l’on se voyait déjà miser sur la 5G pour faire l’impasse sur la fibre. D’ici la fin de l’année, la 4,5G donnera un avant-goût en s’approchant du 1 Gbit/s théorique par cellule – que devront toutefois se partager les mobinautes présents dans cette cellule : plus ils y seront nombreux, plus le débit pour chacun sera moindre (mais tout de même mieux que les 6 à 30 Mbits/s actuels). Cette inertie se fera moins sentir avec la 5G, car la norme IMT-2020 prévoit un débit théorique descendant de 20 Gbits/s et montant de 10 Gbits/s au niveau des émetteurs, avec pour l’utilisateur un minimum de 100 Mbits/s en réception et 50 Mbits/s en émission. Certains pourront obtenir 1 Gbit/s en immobilité. Dans cette perspective, à partir de 2020, l’on comprend que les opérateurs télécoms se hâtent lentement dans le coûteux déploiement de la fibre. La 5G, avec un temps de latence de moins de 10 millisecondes, a les moyens de se substituer non seulement à l’ADSL/VDSL2 mais aussi au FTTH, auprès des particuliers et des professionnels.
La 5G profitera aussi à la diffusion ultra haute définition, à la réalité virtuelle ou augmentée, à l’Internet des objets, à la voiture connectée ou encore aux visioconférences holographiques. « La 5G pourrait concurrencer en théorie la fibre sur des offres de type TV 4K mais il faudra certainement quelques années avant que le réseau soit déployé avec suffisamment de capacité », précise Frédéric Pujol, consultant à l’Idate. L’économie numérique en général et la vie quotidienne en particulier seront bouleversées. De plus, la frontière entre fixe et mobile va s’estomper : les « boxes »
5G pourraient faire leur entrée dans la maison pour tout connecter. @

Politique du très haut débit : la charge de la Cour des comptes vise le tout-fibre optique

La Cour des comptes a critiqué fin janvier le déploiement du très haut débit
en France, dont le budget devrait déraper d’environ 14,9 milliards d’euros.
Les magistrats financiers recommandent plutôt de privilégier l’accès pour tous
à un haut débit minimal et non au tout-fibre hors de prix.

Rémy Fekete, associé Jones Day

L’atomisation des projets de câble, implémentés à l’échelle locale, ont fait les beaux jours des opérations de LBO (1)
du groupe Altice. Cette atomisation perdure aujourd’hui
dans le cadre des réseaux d’initiative publique (RIP) et autres délégations de service public (DSP), avec le même défaut
de manque de stratégie d’ensemble, de discordance des architectures et de dissonance des choix technologiques.
Il en résulte un véritable déficit de l’investissement privé,
faute d’attractivité économique.

Orange et SFR se tirent la bourre dans les contenus, au risque de créer un duopole néfaste en France

Ne parvenant pas à augmenter leur Arpu en raison de la guerre des prix accrue qu’ils se livrent depuis cinq ans, les opérateurs télécoms voient dans des contenus premiums des relais de croissance. Mais seuls Orange et SFR ont
de gros moyens, au risque d’engendrer un duopole. L’Arcep s’inquiète.

Depuis cinq ans maintenant que Free Mobile a été lancé pour bousculer l’ordre établi du triopole alors en place, les opérateurs télécoms se livrent en France à une bataille sans merci sur les prix. A défaut de ne plus pouvoir se différencier sur les tarifs, tirés vers le bas à la grande satisfaction des utilisateurs, voilà que les stratégies de différenciation des fournisseurs d’accès à Internet se déplacent sur les contenus. Le cinéma, le sport ou encore la presse sont devenus des produits d’appel pour les opérateurs dont les réseaux – censés évoluer rapidement vers le très haut débit – passent au second plan ou presque.

Concentration : la Commission européenne tente de faire barrage à la consolidation du secteur mobile

La Commission européenne a interdit, le 11 mai, l’offre d’achat de l’opérateur Three (filiale du Hutchison Whampoa) sur O2 (filiale de Telefonica), estimant
que cette concentration sur le marché britannique du mobile aurait des conséquences néfastes sur la concurrence et les prix aux consommateurs.

Par Katia Duhamel, expert en droit et régulation des TICs

En octobre dernier, la Commission européenne avait décidé d’ouvrir une enquête approfondie, en vertu du règlement
de l’Union européenne sur les concentrations (1), afin de déterminer si le projet de rachat de Telefónica UK par Hutchison nuirait à la concurrence. Dès cette étape de la procédure, les motifs de préoccupation invoqués par Bruxelles étaient le risque de voir les prix augmenter pour le public, l’offre se réduire et l’innovation ralentir au détriment des consommateurs au Royaume-Uni. De facto, la décision européenne finale de bloquer l’opération d’acquisition envisagée par Hutchison n’est pas une surprise.