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Le numérique en procédure accélérée au Parlement

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En fait. Le 18 juin, est paru au Journal Officiel un décret convoquant le Parlement en session extraordinaire à partir du 1er juillet 2019. Plusieurs projets et propositions de loi vont (continuer à) être examinés : taxe GAFA, droit voisin
de la presse, sécurité de la 5G, lutte contre la cyberhaine, CNM (musique).

En clair. La session extraordinaire du Parlement, à partir du 1er juillet, s’annonce chargée. Sur les 32 textes législatifs listés dans le décret présidentiel signé le 17 juin par Emmanuel Macron, avec son Premier ministre Edouard Philippe, une demi-douzaine traite du numérique et chacun est en procédure accélérée (engagée par
le gouvernement). Du côté des « projets » de loi (donc déposés au nom du gouvernement), il y a la taxe GAFA. Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a promis qu’elle sera retirée dès que l’OCDE aura trouvé une solution. Ce projet de loi « portant création d’une taxe sur les services numériques (…) », soit 3% sur le chiffre d’affaires réalisé en France (1), a déjà été voté en première lecture par l’Assemblée nationale (le 9 avril) et le Sénat (le 21 mai).
Un autre projet de loi concerne, lui, l’extension au numérique de la loi « Bichet » de 1947 sur distribution de la presse. Il s’agit de « réguler les kiosques et les agrégateurs numériques, en soumettant les premiers à des obligations de diffusion et les seconds
à des obligations de transparence ». Ce texte, qui ouvre le marché de la distribution de la presse – actuellement sous duopole de Presstalis, mal en point, et des MLP – a été voté en première lecture par le Sénat (le 22 mai). Du côté des « propositions » de loi cette fois (donc déposées à l’initiative du Parlement), il y a la création du droit voisin que devront payer les moteurs de recherche et les agrégateurs d’actualité tels que Google News aux éditeurs de presse et aux agences de presse (2).
Cette redevance découle de la directive européenne « Droit d’auteur dans le marché unique numérique ». Autre proposition de loi : la création du Centre national du numérique (CNM), qui sera à la filière musicale ce qu’est le CNC au cinéma. Le texte
a été déposé à l’Assemblée nationale (le 27 mars). Ce futur établissement public à caractère industriel et commercial (Epic), placé sous la tutelle du ministre de la Culture, devra notamment « promouvoir l’innovation (…) face aux révolutions du numérique et du streaming qui ouvrent les portes de l’international avec d’immenses opportunités » (3). Deux autres propositions de loi sont aussi à l’agenda du 1er juillet : l’une pour lutter contre la haine sur Internet (4) (*) (**), l’autre pour assurer la sécurité des réseaux mobile (5G en tête) et visant le chinois Huawei (5) (*) (**). @

5G : le « en même temps » d’Emmanuel Macron sera-t-il fatal au chinois Huawei en France ?

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La commission des affaires économiques du Sénat a auditionné le 4 juin Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat en charge notamment des télécoms. Comme le ministre de l’Economie et des Finances, elle a promis que le chinois Huawei ne sera « pas discriminé » par la France. Mais « en même temps »…

« Nous n’allons pas cibler une compagnie ou une autre. Il y a aujourd’hui beaucoup d’opérateurs qui travaillent sur la 4G avec Huawei. Notre position est différente des Américains sur ce sujet. Nous veillerons à ce qu’il n’y ait pas d’ingérence possible, à ce
que notre souveraineté soit maintenue, et en même temps nous voulons garantir le meilleur accès technologique pour nos entreprises et pour les particuliers », a déclaré Bruno Le Maire
au micro de France Info, le 22 mai dernier.

La neutralité de l’Internet risque gros avec la 5G

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En fait. Le 30 avril, la Commission européenne a remis au Parlement européen
et au Conseil de l’Union européenne son rapport sur la mise en oeuvre du règlement « Accès à un Internet ouvert » du 25 novembre 2015 et – en vigueur depuis trois ans. La 5G pourrait relancer le débat sur la neutralité du Net.

En clair. « L’architecture 5G pourrait permettre certaines mesures de gestion raisonnable du trafic qui optimisent le trafic en fonction des caractéristiques objectives du contenu, de l’application ou du service, améliorant par conséquent les performances générales du système et sa flexibilité », prévient la Commission européenne dans son rapport publié le 30 avril sur la mise en oeuvre des dispositions du règlement « Internet ouvert » (1). Il est fait référence à la technologie dite de « network slicing » qu’offre la 5G, à savoir le découpage en tranches du réseau afin de créer une séparation virtuelle entre différentes parties d’un même réseau.
Les opérateurs télécoms seront alors en mesure de commercialiser différents services en allouant à chacun des ressources spécifiques. Ce charcutage du Net à l’ère de la 5G sera-t-il compatible avec la neutralité de l’Internet telle que sanctuarisée en Europe par le règlement « Internet ouvert » (2) en vigueur depuis trois ans ? Si son article 3 intitulé « Garantir l’accès à un Internet ouvert » prévoit bien qu’il « n’empêche pas les fournisseurs de services d’accès à l’Internet de mettre en oeuvre des mesures raisonnables de gestion du trafic », il nuance en précisant que « pour être réputées raisonnables, les mesures sont transparentes, non discriminatoires et proportionnées, et elles ne sont pas fondées sur des considérations commerciales (…) ». De plus, il est précisé que « ces mesures ne concernent pas la surveillance du contenu particulier et ne sont pas maintenues plus longtemps que nécessaire ». Le problème soulevé par ce rapport réside justement dans ces deux notions, pour le moins assez floues, de
« mesures raisonnables » et de « contenu particulier ». Se plaçant du côté des opérateurs télécoms, et non du consommateur, Bruxelles se demande si les limitations prévues à la « gestion de trafic » ne seront pas des freins à la 5G : « Selon les choix opérés lors du déploiement des réseaux 5G, il pourrait s’avérer nécessaire, à l’avenir, d’évaluer précisément quel contenu est “particulier” et quel contenu ne l’est pas. A ce stade, la Commission (européenne) n’a connaissance d’aucun exemple concret où cette disposition entraverait la mise en oeuvre de la technologie de découpage en tranches. Elle continuera à suivre cette question de près, à mesure que la 5G se développera sur le marché ». @

Les industries vont être privées de fréquences 5G

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En fait. Le 10 avril, Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances – chargée des télécoms –, a dévoilé
dans Le Monde les modalités des enchères pour les fréquences 5G prévues
à l’automne. Il n’y en aura que pour les opérateurs télécoms, pas pour les industriels.

En clair. L’Arcep était pourtant favorable à ce que les industries sectorielles – surnommées les « verticaux » – puissent participer aux enchères afin d’acquérir des fréquences 5G pour leurs propres usages. Cette ouverture du marché mobile à d’autres acteurs que les seuls opérateurs télécoms est même encouragée par la Commission européenne, au nom de la concurrence. Certains industriels, comme la SNCF, y voyant même un moyen de s’affranchir des « telcos » en maîtrisant eux-mêmes leur infrastructure mobile. « La possession de fréquences, pour sanctuariser les échanges les plus critiques, est nécessaire », avait confié au Monde en janvier Sébastien Kaiser, directeur de la connectivité et des réseaux à la SNCF (1). Le gouvernement a eu le dernier mot :
« Nous n’avons pas retenu à ce stade le modèle allemand [possibilité offerte aux “verticaux” d’acquérir des fréquences 5G, ndlr] car il n’y a pas encore de demande
très claire de la part d’industriels », a déclaré dans Le Monde du 10 avril la secrétaire d’Etat chargée des télécoms, Agnès Pannier-Runacher, qui l’a redit le 18 avril à l’Orange Business Summit. Outre-Rhin, BASF, Siemens ou encore les constructeurs automobiles (Volkswagen, BMW, Daimler, …) peuvent – n’en déplaise aux quatre opérateurs télécoms (2) – participer aux enchères 5G lancées mi-mars en vue d’avoir leurs propres ressources spectrales. La décision de la France de finalement réserver les fréquences 5G à Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free a de quoi doucher les intentions de certains industriels français, non seulement de la SNCF mais aussi d’autres. D’autant que l’Arcep en était encore au stade de la consultation de ces acteurs verticaux. « Nous consultons actuellement les acteurs économiques, que sont notamment Engie, Airbus et la SNCF et recevrons prochainement, sur ce sujet, les principales associations d’élus », indiquait Sébastien Soriano, président de l’Arcep, auditionné au Sénat (3) le jour-même de la parution de l’interview de la ministre. Contacté par EM@, le régulateur nous indique qu’une seconde consultation publique sera bientôt lancée. Sans en attendre l’issue, le gouvernement ferme la porte aux
« verticaux » au profit des opérateurs télécoms. « D’une part, nous avons en France moins de spectre, avec 300 Mhz contre 400 Mhz (en Allemagne). (…) D’autre part,
en Allemagne, les acteurs de l’industrie se positionnent (…) », compare Sébastien Soriano. @

Le marché mondial des smartphones baisse pour la première fois : mauvais présage pour la 5G

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Entre – 3 % et – 5 %. C’est la baisse des ventes mondiales de smartphones en 2018 par rapport à l’année précédente. Du jamais vu sur ce marché high-tech habitué à des croissances annuelles depuis dix ans. Ce coup frein n’est pas de bon augure pour la future 5G, laquelle promet monts et merveilles à Barcelone.

« Nous pensons que plusieurs facteurs entrent en jeu ici, notamment l’allongement des cycles de renouvellement, l’augmentation des taux de pénétration sur de nombreux grands marchés, l’incertitude politique et économique, ainsi que la frustration croissante des consommateurs face à la hausse continue des prix », avance Ryan Reith (photo de gauche), analyste au sein du cabinet d’études IDC. La grandmesse internationale du mobile à Barcelone, du 25 au 28 février, ne sera pas vraiment à la fête.