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Prise à partie par Bouygues Telecom, Free et UFC-Que Choisir sur la 5G, l’Arcep ne dit mot

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Alors que la consultation publique sur le projet d’attribution des fréquences 5G s’est achevée le 4 septembre, l’Arcep a essuyé la veille un flot de critiques de la part de l’UFC-Que Choisir et des opérateurs télécoms Iliad-Free et Bouygues Telecom. Mais le régulateur peut encore corriger le tir.

« Non, l’Arcep n’a pas réagi et Sébastien Soriano [son président] ne va pas le faire », a indiqué le 4 septembre dernier une porte-parole du régulateur des télécoms à Edition Multimédi@. Ce jour-là s’achevait la consultation publique que l’Arcep avait lancée le 15 juillet sur les modalités d’attribution (des autorisations d’utilisation) des fréquences de la bande 3,4-3,8 GHz pour la 5G et les obligations pour les candidats.

Fréquences de la TNT : vers un troisième « dividende numérique » pour les opérateurs mobiles ?

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C’est le 25 juin 2019 que s’achève le transfert, entamé il y a trois ans, des fréquences libérées par la TNT pour être remises aux opérateurs mobiles
pour leurs réseaux 4G. Mais l’Arcep, elle, souhaite « une volonté politique »
pour que soient libérées d’autres fréquences de la TNT pour, cette fois, la 5G.

Après le 29 juin, la télévision numérique terrestre (TNT) ne sera plus du tout diffusée sur la bande de fréquences dite des 700 Mhz (694-790 MHz) – celles que l’on appelait « les fréquences en or », issues du « deuxième dividende numérique ». Comme prévu il y a aura cinq ans cette année, dans un calendrier précisé le 10 décembre 2014 par le Premier ministre de l’époque (Manuel Valls), le transfert de la bande 700 Mhz de la diffusion de la TNT au secteur des télécoms s’achève en effet à cette date.

Le numérique en procédure accélérée au Parlement

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En fait. Le 18 juin, est paru au Journal Officiel un décret convoquant le Parlement en session extraordinaire à partir du 1er juillet 2019. Plusieurs projets et propositions de loi vont (continuer à) être examinés : taxe GAFA, droit voisin
de la presse, sécurité de la 5G, lutte contre la cyberhaine, CNM (musique).

En clair. La session extraordinaire du Parlement, à partir du 1er juillet, s’annonce chargée. Sur les 32 textes législatifs listés dans le décret présidentiel signé le 17 juin par Emmanuel Macron, avec son Premier ministre Edouard Philippe, une demi-douzaine traite du numérique et chacun est en procédure accélérée (engagée par
le gouvernement). Du côté des « projets » de loi (donc déposés au nom du gouvernement), il y a la taxe GAFA. Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a promis qu’elle sera retirée dès que l’OCDE aura trouvé une solution. Ce projet de loi « portant création d’une taxe sur les services numériques (…) », soit 3% sur le chiffre d’affaires réalisé en France (1), a déjà été voté en première lecture par l’Assemblée nationale (le 9 avril) et le Sénat (le 21 mai).
Un autre projet de loi concerne, lui, l’extension au numérique de la loi « Bichet » de 1947 sur distribution de la presse. Il s’agit de « réguler les kiosques et les agrégateurs numériques, en soumettant les premiers à des obligations de diffusion et les seconds
à des obligations de transparence ». Ce texte, qui ouvre le marché de la distribution de la presse – actuellement sous duopole de Presstalis, mal en point, et des MLP – a été voté en première lecture par le Sénat (le 22 mai). Du côté des « propositions » de loi cette fois (donc déposées à l’initiative du Parlement), il y a la création du droit voisin que devront payer les moteurs de recherche et les agrégateurs d’actualité tels que Google News aux éditeurs de presse et aux agences de presse (2).
Cette redevance découle de la directive européenne « Droit d’auteur dans le marché unique numérique ». Autre proposition de loi : la création du Centre national du numérique (CNM), qui sera à la filière musicale ce qu’est le CNC au cinéma. Le texte
a été déposé à l’Assemblée nationale (le 27 mars). Ce futur établissement public à caractère industriel et commercial (Epic), placé sous la tutelle du ministre de la Culture, devra notamment « promouvoir l’innovation (…) face aux révolutions du numérique et du streaming qui ouvrent les portes de l’international avec d’immenses opportunités » (3). Deux autres propositions de loi sont aussi à l’agenda du 1er juillet : l’une pour lutter contre la haine sur Internet (4) (*) (**), l’autre pour assurer la sécurité des réseaux mobile (5G en tête) et visant le chinois Huawei (5) (*) (**). @

5G : le « en même temps » d’Emmanuel Macron sera-t-il fatal au chinois Huawei en France ?

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La commission des affaires économiques du Sénat a auditionné le 4 juin Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat en charge notamment des télécoms. Comme le ministre de l’Economie et des Finances, elle a promis que le chinois Huawei ne sera « pas discriminé » par la France. Mais « en même temps »…

« Nous n’allons pas cibler une compagnie ou une autre. Il y a aujourd’hui beaucoup d’opérateurs qui travaillent sur la 4G avec Huawei. Notre position est différente des Américains sur ce sujet. Nous veillerons à ce qu’il n’y ait pas d’ingérence possible, à ce
que notre souveraineté soit maintenue, et en même temps nous voulons garantir le meilleur accès technologique pour nos entreprises et pour les particuliers », a déclaré Bruno Le Maire
au micro de France Info, le 22 mai dernier.

La neutralité de l’Internet risque gros avec la 5G

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En fait. Le 30 avril, la Commission européenne a remis au Parlement européen
et au Conseil de l’Union européenne son rapport sur la mise en oeuvre du règlement « Accès à un Internet ouvert » du 25 novembre 2015 et – en vigueur depuis trois ans. La 5G pourrait relancer le débat sur la neutralité du Net.

En clair. « L’architecture 5G pourrait permettre certaines mesures de gestion raisonnable du trafic qui optimisent le trafic en fonction des caractéristiques objectives du contenu, de l’application ou du service, améliorant par conséquent les performances générales du système et sa flexibilité », prévient la Commission européenne dans son rapport publié le 30 avril sur la mise en oeuvre des dispositions du règlement « Internet ouvert » (1). Il est fait référence à la technologie dite de « network slicing » qu’offre la 5G, à savoir le découpage en tranches du réseau afin de créer une séparation virtuelle entre différentes parties d’un même réseau.
Les opérateurs télécoms seront alors en mesure de commercialiser différents services en allouant à chacun des ressources spécifiques. Ce charcutage du Net à l’ère de la 5G sera-t-il compatible avec la neutralité de l’Internet telle que sanctuarisée en Europe par le règlement « Internet ouvert » (2) en vigueur depuis trois ans ? Si son article 3 intitulé « Garantir l’accès à un Internet ouvert » prévoit bien qu’il « n’empêche pas les fournisseurs de services d’accès à l’Internet de mettre en oeuvre des mesures raisonnables de gestion du trafic », il nuance en précisant que « pour être réputées raisonnables, les mesures sont transparentes, non discriminatoires et proportionnées, et elles ne sont pas fondées sur des considérations commerciales (…) ». De plus, il est précisé que « ces mesures ne concernent pas la surveillance du contenu particulier et ne sont pas maintenues plus longtemps que nécessaire ». Le problème soulevé par ce rapport réside justement dans ces deux notions, pour le moins assez floues, de
« mesures raisonnables » et de « contenu particulier ». Se plaçant du côté des opérateurs télécoms, et non du consommateur, Bruxelles se demande si les limitations prévues à la « gestion de trafic » ne seront pas des freins à la 5G : « Selon les choix opérés lors du déploiement des réseaux 5G, il pourrait s’avérer nécessaire, à l’avenir, d’évaluer précisément quel contenu est “particulier” et quel contenu ne l’est pas. A ce stade, la Commission (européenne) n’a connaissance d’aucun exemple concret où cette disposition entraverait la mise en oeuvre de la technologie de découpage en tranches. Elle continuera à suivre cette question de près, à mesure que la 5G se développera sur le marché ». @