Droits voisins et presse : l’accord Google-AFP sur 5 ans est un bon début de (re)partage de la valeur

Résultat de plusieurs mois de négociations, l’accord d’une durée de cinq ans annoncé le 17 novembre 2021 entre Google et l’Agence France-Presse (AFP), sur les droits voisins de cette dernière, est un précédent qui devrait inspirer les éditeurs en France et dans le reste de l’Europe.

Par Fabrice Lorvo*, avocat associé, FTPA.

L’intelligence artificielle s’immisce dans l’industrie du livre, assise sur un tas d’or : ses données

La 22e édition des Assises du livre numérique, organisées le 6 décembre par le Syndicat national de l’édition (SNE), a pour thème « l’application de l’intelligence artificielle (IA) dans l’édition de livres ». Avec comme « invité inaugural » : Tom Lebrun, co-auteur en 2020 d’un livre blanc sur l’IA.

Ce n’est pas la première fois que les Assises du livre numérique (1) traitent de la question de l’intelligence artificielle (IA) dans l’industrie du livre. Déjà en 2017, lors de l’édition de 2017, une table-ronde avait été consacrés à ce sujet et avait fait l’objet d’une synthèse (2). Celle-ci relevait plus d’un défrichage de la part de la commission numérique que préside depuis plus de sept ans Virginie Clayssen (photo) au sein du Syndicat national de l’édition (SNE), elle-même étant par ailleurs directrice du patrimoine et de la numérisation chez Editis (groupe Vivendi).

Projet de fusion TF1-M6 : Xavier Niel appelle à la rescousse la Commission européenne

Le président du conseil d’administration du groupe Iliad (maison mère de Free dont il est le fondateur), Xavier Niel, estime que la Commission européenne serait bien mieux à même d’instruire le projet de fusion entre TF1 et M6, au lieu de laisser faire l’Autorité de la concurrence.

A défaut d’avoir pu racheter le groupe M6, pour lequel il s’était porté candidat parmi d’autres au printemps dernier auprès du principal actionnaire vendeur, l’allemand Bertelsmann, Xavier Niel (photo) est décidé à mettre des bâtons dans les roues du projet de fusion entre TF1 – filiale du groupe Bouygues qui a été retenue comme l’acquéreur – et M6. L’Autorité de la concurrence, qui n’a pas attendu d’avoir la notification de cette opération pour lancer dès le mois d’octobre (1) les « tests de marché » (2) avec envoi de questionnaires aux professionnels concernés, compte rendre sa décision d’ici à l’été 2022.

Droits de diffusion du sport : le public paie le prix fort pour voir les retransmissions

Le rapport parlementaire sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives sera présenté le 15 décembre. Il devrait proposer des évolutions pour favoriser la retransmission des matches et compétitions auprès d’un plus large public, voire gratuitement.

Six mois après la constitution de la mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives et trois mois après le psychodrame « Mediapro » autour de la diffusion des rencontres de la Ligue 1 de football, la mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives est dans sa dernière ligne droite. Le député Cédric Roussel (photo) présentera son rapport le 15 décembre. Ses conclusions sont très attendues sur la question de l’accès gratuit ou payant du public aux retransmissions des matches et des rencontres sportives.

France et USA : lettres contre Netflix et Amazon

En fait. Du 10 au 12 décembre, le « Prime Video Club » d’Amazon ouvre à Paris un « vidéo club éphémère Prime Video » pour y projeter des films et des séries. Et ce, en réponse à Netflix qui en projettera lui aussi, à Paris et à Lyon, du 7 au 14 décembre. Amazon prépare son entrée dans le cinéma avec le rachat de MGM.

En clair. Les deux géants de la vidéo à la demande par abonnement (SVOD), que sont Netflix et Amazon, viennent en France faire un pied-de-nez à la chronologie des médias (laquelle régit la sortie des nouveaux films, d’abord dans les salles de cinéma) et à l’exception culturelle à la française. La firme au logo « N » rouge organise du 7 au 14 décembre son festival « Netflix Film Club » dans deux lieux de cinéma différents : à la Cinémathèque française à Paris (1) et à l’Institut Lumière à Lyon (2). L’Association française des cinémas art et essai (AFCAE) n’a pas manqué de s’insurger – dans une lettre ouverte datée du 4 novembre adressée aussi à la ministre de la Culture Roselyne Bachelot et au président du CNC Dominique Boutonnat – contre ce tapis rouge déroulé sous les pieds du numéro un mondial de la SVOD : « Une programmation promotionnelle indécente [à] décliner », fustige l’AFCAE (3).
De son côté, Amazon ouvre un « vidéo club éphémère Prime Video » sans précédent, en plein coeur de Paris, au 30 place de la Madeleine (dans le très chic VIIe arrondissement), du 10 au 12 décembre. Le numéro un mondial du e-commerce y projettera des films et séries dans le cadre de son Prime Video Club (4). « Réservez un salon privé et invitez jusqu’à 5 amis pour venir découvrir ou re-découvrir vos films et séries préférés. (…) Réservez une ou deux places pour assister à une projection en avant-première de la sélection Prime Video Club », propose Amazon. Si, contrairement à Netflix, la firme de Jeff Bezos n’a pas reçu les foudres des gardiens de la chronologie des médias et de l’exception culturelle, elle a en revanche été la cible, mais aux Etats-Unis, de quatre syndicats représentant plus de 4 millions d’employés : SEIU (Service Employees International Union), IBT (International Brotherhood of Teamsters), CWA (Communications Workers of America) et UFW (United Farmworkers of America). Ensemble, réunis au sein de la coalition SOC (Strategic Organizing Center), ils ont adressé le 22 novembre une seconde lettre ouverte à Holly Vedova, devenue en septembre directrice du bureau de la concurrence à la Federal Trade Commission (FTC) pour qu’elle s’oppose au rachat des studios hollywoodiens Metro-Goldwyn-Mayer (MGN) par Amazon (5). Une première lettre ouverte de 12 pages (6) lui avait déjà été envoyée le 11 août alors qu’Holly Vedova – plus de 31 ans à la FTC – n’était pas encore officialisée à son poste. @