Contrefaçon en ligne : comment le Follow the money du rapport « MIQ » complèterait l’arsenal

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Mireille Imbert-Quaretta, dans son rapport de lutte contre la contrefaçon en ligne, fait quatre propositions, dont l’implication des acteurs financiers du Net (publicité et paiement). Les ayants droit, eux, devront choisir entre action privée ou publique, administrative ou judiciaire.

Par Patrick Dunaud et Christophe Clarenc (photo), cabinet Dunaud, Clarenc Combles & Associés

Dans la lignée du rapport Lescure, la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, a confié le 16 juillet 2013 à Mireille Imbert-Quaretta, conseiller d’Etat, la mission d’« élaborer les outils opérationnels permettant d’impliquer efficacement les intermédiaires techniques et financiers dans la prévention de la lutte contre la contrefaçon commerciale en ligne ». Cette mission faisait suite au « rapport sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicites », une mission déjà menée par Mireille Imbert-Quaretta pour le compte de l’Hadopi (1).

Timeline

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20 juin
• La RNT est lancée à Paris, Marseille et Nice (lire p. 7).
• Le SNRL lance le site http://pretpourlaradionumerique.fr
• Bouygues Telecom supprime 1.500 postes.

19 juin
• Twitter acquiert SnappyTV (partage de programmes télé sur réseaux sociaux).
• Le Snep publie l’édition 2014 de « L’économie de la production musicale enregistrée » : http://bit.ly/GuideEco2014
• Le Sacem : 834,8 M€de droits d’auteur collectés en 2013 (+ 4 %), dont 24,7 M€
(+ 16,7 %) sur la musique en ligne.
• L’Hadopi publie « Pratiques sur Internet et dépenses culturelles » : http://lc.cx/Culture
• Le CSA publie « Les pratiques médias des 13-24 ans » : http://lc.cx/CSA-J
• Axel Springer achète 20 % du moteur de recherche français Qwant.
• Pinterest veut inciter les actes d’achat pour séduire les marques.
• Mobile Marketing Association France : « Plus de 50 % des Français possèdent désormais un smartphone ! » (ComScore, GfK et Médiamétrie).
• Le Geste tient son AG annuelle, avec un atelier sur « Quel financement pour vos projets de VOD ? ».
• La Poste Mobile (La Poste/SFR) vise 1,25 million d’abonnés fin 2014.
• Epson lance Moverio, de lunettes-écrans pour smartphone.

La radio numérique terrestre (RNT) est lancée malgré le tir de barrage des grandes radios privées nationales

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Le Bureau de la radio, qui représente Lagardère, RTL Group, NRJ Group et NextRadioTV, aura tout tenté pour discréditer – voire annuler avec le recours
de NRJ devant le Conseil d’Etat – la RNT lancée le 20 juin. Le Sirti, syndicat
des radios indépendantes, en appelle aux pouvoirs publics.

Par charles de Laubier

Malgré l’hostilité des groupes de radios privées nationaux que sont Lagardère (Europe 1/RFM/ Virgin Radio), RTL Group (RTL/RTL2/Fun Radio) NRJ Group (NRJ/Chérie FM/Nostalgie/Rire & Chansons) et NextRadioTV (RMC/BFM Business).
Malgré l’absence de Radio France pour laquelle le gouvernement n’avait pas préempté de fréquences.
Malgré les tergiversations des pouvoirs publics qui, depuis cinq ans maintenant, promettaient la radio numérique terrestre (RNT) prévue par la loi depuis… dix-huit
ans (1).

Le marché de l’occasion numérique reste à inventer

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En fait. Le 9 juin, l’avocate Josée-Anne Bénazéraf nous a indiqué qu’elle ne savait pas quand la commission spécialisée du CSPLA sur « l’apparition éventuelle d’un marché secondaire des biens culturels numériques » achèvera ses travaux.
Elle et la professeure Joëlle Farchy sont censées les terminer en juillet.

Josée-Anne-BénazérafEn clair. La lettre de mission de Josée-Anne Bénazéraf (photo) et de Joëlle Farchy, chargées il y a près d’un an de mener à bien les travaux d’une « commission spécialisée sur les enjeux aussi bien juridiques qu’économiques de l’apparition éventuelle d’un marché secondaire des biens culturels numériques », fixe bien une échéance à juillet 2014.
Mais l’incertitude apparaît quant au respect de la période de remise au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) du rapport, lequel est supervisé par Alexandre Segretain, conseiller au tribunal administratif de Paris.

Bruno Lasserre n’est pas contre un retour à un triopole, pourvu qu’il y ait « un Maverick de type Free »

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Nommé il y a dix ans par décret du président de la République à la tête de ce qui s’appelait encore le Conseil de la concurrence, et entamant un nouveau mandat de cinq ans, Bruno Lasserre n’est pas hostile à un retour au triopole, à condition que Free – alias « Maverick » – empêche ou limite la hausse des prix.

Bruno Lasserre« Lorsque le Maverick [comprenez un franctireur ou un original à l’esprit libre et nonconformiste, ndlr] est un opérateur indépendant de type Free, on voit que le niveau des prix dépend beaucoup de la présence de Maverick – des gens qui ont faim et qui vont gagner coûte que coûte des parts de marché en pratiquant des prix agressifs », a expliqué le président de l’Autorité de la concurrence, Bruno Lasserre (photo), devant l’Association des journalistes économiques et financiers (AJEF) le 11 juin dernier.
S’il refuse de se prononcer publiquement sur les hypothèses de consolidation du marché français des télécoms – Orange- Bouygues Telecom ou SFR/Numericable-Bouygues Telecom –, il donne pourtant bien volontiers son avis à chacun des dirigeants concernés qui le lui ont déjà demandé et le sollicitent encore.