Projet de règlement « Continent connecté » : étape difficile vers le marché unique des télécoms

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Le projet de règlement « Continent connecté », étape ultime vers le marché unique des télécoms, vise de nombreux objectifs pour le moins ambitieux constituant autant de sujets sensibles qui peinent à trouver le consensus nécessaire entre opérateurs, OTT, Etats membres et institutions européennes.

Par Katia Duhamel, avocat, cabinet Bird & Bird

Le Parlement européen a adopté, lors de la première lecture en avril 2014, d’importants amendements au projet de règlement présenté par la Commission (1). Après cette révision, ce projet de texte reste perçu plus que jamais comme une épée de Damoclès par les opérateurs télécoms qui dénoncent ses conséquences négatives sur les innovations et investissements. C’est donc maintenant au tour du Conseil de l’Union européenne (UE) de se prononcer sur le projet et d’arbitrer entre les différents groupes d’intérêt.

Alain Rocca, producteur de films et président d’Universciné : « La VOD à 3 mois n’a aucun intérêt »

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Fondateur de la société de production de films Lazennec & Associés, et cofondateur président d’Universciné, édité par Le Meilleur du Cinéma et regroupant une quarantaine de producteurs indépendants, Alain Rocca
répond sans détours aux questions de Edition Multimédi@.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Alain RoccaEdition Multimédi@ : Arnaud Montebourg (1) demande aux opérateurs audiovisuels et numériques français de « s’unir pour offrir des plateformes alternatives aux offensives anglosaxonnes », dont Netflix : qu’en pensez-vous ?
Alain Rocca : C’est déjà plus positif que les députés PS qui pensent que le piratage n’est pas grave ou que Bercy qui rackette le CNC (2)…
Si son intervention servait déjà à convaincre Orange d’accepter dans un premier temps de proposer à ses abonnés les offres des éditeurs VOD français et pas seulement la sienne, ce qu’Orange refuse depuis des années malgré les recommandations des rapports Hubac et Lescure, cela serait déjà un bon début.

La TV connectée, qui n’en finit pas d’émerger en Europe, a-t-elle vraiment un avenir ?

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Selon l’Observatoire européen de l’audiovisuel (OEA), l’offre de Smart TV laisse à désirer. Non seulement les consommateurs des Vingt-huit ne mettent pas la connexion à Internet en tête de leurs critères de choix lors de l’achat, mais en plus ils préfèrent utiliser les autres terminaux pour cela.

Susanne Nikoltchev

La lutte contre le piratage sur Internet a dix ans

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En fait. Le 15 juillet 2004, il y a 10 ans, se réunissaient à Bercy fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et industries culturelles en vue de signer la charte de lutte contre le piratage en ligne de la musique, de films ou de jeux vidéo. La mention « Le piratage nuit à la création artistique » a aussi 10 ans.

SarkozyEn clair. La mention « Le piratage nuit à la création artistique », que les FAI ont l’obligation d’indiquer dans leurs offres haut débit et a fortiori très haut débit, a maintenant 10 ans. Elle est imposée aux opérateurs Internet par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (1), promulguée au J.O. le 22 juin 2004.
« Lorsque les [opérateurs télécoms et FAI] invoquent, à des fins publicitaires, la possibilité qu’elles offrent de télécharger des fichiers dont elles ne sont pas les fournisseurs, elles font figurer dans cette publicité une mention facilement identifiable et lisible rappelant que le piratage nuit à la création artistique », stipule en effet l’article 7 de cette loi.

Arnaud Montebourg, nouveau régulateur des télécoms et nouvelle autorité de la concurrence numérique

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Le ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique est depuis plus de deux ans l’un des membres du gouvernement (Ayrault puis Valls) le plus actif. Bien avant d’ajouter « Numérique » à sa fonction, il a pris des allures de régulateur des télécoms et même d’autorité de la concurrence !

(Cet article est paru le lundi 21 juillet 2014 dans Edition Multimédi@ n°106. Le lundi 25 août au matin, Manuel Valls a présenté la démission de son gouvernement. Arnaud Montebourg a annoncé qu’il ne participera pas au gouvernement ‘Valls 2’).