Comment Facebook est devenu l’une des plus grandes plateformes mondiales de vidéos

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Facebook, créé il y a plus de dix ans par Mark Zuckerberg, rivalise désormais avec YouTube, Vevo ou Dailymotion, dépassant même les audiences vidéo des chaînes de télévision qui l’alertent sur le piratage de leurs programmes. Prochaines étapes : vidéos live et clips vidéo.

Rien qu’en France, où il compte 30 millions d’utilisateurs actifs, le numéro un mondial des réseaux sociaux est la troisième plateforme vidéo la plus visitée. Selon l’institut
de mesure d’audience Médiamétrie, Facebook a enregistré sur un mois (juillet en l’occurrence) plus de 12,2 millions
de visiteurs uniques à partir de leur ordinateur – soit un
peu moins que les 17,5 millions de Dailymotion et pas si éloigné que les 25,3 millions du géant Google/YouTube (1).

La neutralité du Net, première étape très attendue vers le marché unique numérique

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La Commission européenne mène jusqu’au 7 décembre une consultation publique en vue de la révision de l’actuel « Paquet télécom ». Cette initiative constitue l’étape suivante après l’accord, conclu en juin dernier, visant à supprimer les frais d’itinérance et garantissant un Internet ouvert.

Par Marta Lahuerta Escolano, avocate, et Rémy Fekete, avocat associé, Jones Day.

Deux ans après que la Commission européenne ait dévoilé, le 11 septembre 2013, sa proposition de règlement établissant des mesures relatives
au « marché unique européen des communications électroniques » et
visant à faire de l’Europe un « continent connecté » (1), un accord a été conclu
le 30 juin 2015 entre les trois institutions impliquées dans les procédures législatives européennes (2). A compter du 15 juin 2017, les citoyens européens, où qu’ils se trouvent dans le territoire de l’Union européenne et sans frais supplémentaires, paieront les mêmes tarifs pour les appels, SMS et données mobiles que ceux appliquées dans leurs pays d’origine (voir encadré page suivante).

Attribution des 700 Mhz fin 2015 et arrêt du Mpeg-2 à partir d’avril 2016 : la grande précipitation

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C’est ce 5 octobre qu’est définitivement adoptée la loi sur le deuxième
« dividende numérique » et la modernisation de la TNT. La bande des 700 Mhz
va être attribuée aux opérateurs mobile dès la fin de l’année. La précipitation pourrait aboutir à un écran noir pour beaucoup de téléviseurs.

Le Sénat et l’Assemblée nationale adoptent, à l’issue d’une séance publique prévue
le 5 octobre, la loi sur le deuxième dividende numérique et la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT). Elle sera promulguée dans les prochains jours au Journal Officiel. C’est l’aboutissement de plusieurs années de débats autour du sort réservé à la bande des 700 Mhz, ces fréquences allant de 694 à 790 Mhz et étant considérées « en or » en termes de caractéristiques techniques et de qualité de propagation.

Numéros surtaxés : moins de 1 milliard d’€ en 2015

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En fait. Depuis le 1er octobre, la tarification des appels à destination des numéros spéciaux commençant par 08 et des numéros courts a évolué pour être « plus simple et plus transparente ». Ces services vocaux « à valeur ajoutée » ont généré plus de 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires en 2014.

En clair. C’est un peu le «Minitel vocal » d’aujourd’hui. Alors que les services vidéotex sur les anciens terminaux de l’ex- France Télécom avaient générés près de 1 milliard d’euros à leur apogée en 1998, les services vocaux à valeur ajoutée (SVA) – ces numéros commençant par « 08 » ou des courts commençant par « 3 » et pour la plupart surtaxés (http://infosva. org) – ont pris le relais et génèrent aujourd’hui encore un peu plus de 1 milliard d’euros (1). Mais l’apogée de ces services vocaux est déjà
loin : plus de 2,07 milliards d’euros en 2006 (hors services de données sur mobile de type Gallery, jeux télé ou encore téléchargement de sonneries).
Le pactole s’érode d’année en année sous les coups de butoir d’Internet et des applis mobiles. La baisse est continue, bien que l’année 2014 affiche une quasi stagnation à un peu plus de 1 milliard d’euros. Va-t-on néanmoins vers l’extinction à long terme de ces numéros spéciaux du kiosque de la « télématique vocale », comme pour le Minitel qui a été arrêté le 30 juin 2012 après 30 ans de bons et loyaux (quoique) services ?
« La baisse du volume de minutes vers les services à valeur ajoutée en 2014 (- 4 %
en un an) est due à l’érosion de ces services au départ des postes fixes (- 6,2 % par rapport à 2013) » (2), constate l’Arcep. En revanche, le volume des minutes au départ des mobiles progresse encore (+ 2,7 %) malgré là aussi une érosion certaine depuis 2006. Résultat, en valeur cette fois : le revenu des services vocaux au départ des clients des opérateurs fixes atteint 515 millions d’euros en 2014, soit une baisse en valeur de – 3,7 % en un an.
Et, selon les dernières données de l’Arcep publiées cet été, cette érosion du chiffre d’affaires s’est poursuivie au premier trimestre de cette année (- 8 %) – toujours
dans les services vocaux « fixe ». Quant au revenu des services vocaux au départ
des mobiles, il progresse l’an dernier de + 6,3 % sur un an à 494 millions d’euros.
Mais cette embellie n’est que passagère car il enregistre déjà un recul de – 6 % au premier trimestre 2015. Au total, les services vocaux totalisent un peu plus de 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires en 2014 (voir graphique p. 10). Avec l’érosion en cours,
le marché des SVA devrait passer cette année sous la barre du milliard d’euros.
Il est peu probable que la réforme tarifaire en vigueur depuis le 1er octobre inverse
la tendance. @

Quatre projets de loi en vue traitant du numérique

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En fait. Depuis le 26 septembre, la loi « République numérique » est soumise à consultation publique. Depuis le 28 septembre, la loi « Création » est débattue à l’Assemblée nationale. Le 6 octobre, sera présentée la loi « Informations du secteur public ». En attendant la loi « Macron II » début 2016.

En clair. C’est une avalanche de projets de loi dédiés, tout ou partie, au numérique. Premier arrivé devant le Parlement sur les quatre en lice : le projet de loi « Liberté de
la création, architecture et patrimoine », dont les débats à l’Assemblée nationale ont
eu lieu du 28 septembre au 1er octobre. Ce texte un peu fourre-tout, portée par la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, prévoit un meilleur
« partage de la valeur » et une « rémunération équitable » dans la musique en ligne à l’heure du streaming (1) et des webradios, ainsi que la mise en place d’un « médiateur de la musique » en cas de conflits (2). A la suite de la mission Schwartz, un accord sur la répartition des revenus du streaming avec une « rémunération minimale » devait être signé le 2 octobre, sans l’Adami et la Spedidam (artistes-interprètes) qui le contestent. Le projet de loi, lui, prévoit en outre de faciliter l’accès aux catalogues des producteurs de musique pour les petites plateformes numériques. Parmi les amendements, celui
du député (PS) Marcel Rogemont qui étend la taxe « copie privée » au cloud, fait polémique entre ayants droits et industriels de la high-tech. Côté cinéma, est prévu
plus de transparence des comptes de production et d’exploitation des films – y compris numériques (VOD, SVOD, replay, etc). Autre projet de loi, celui de la « République numérique » porté par la secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire. Ce texte, soumis à consultation publique des internautes jusqu’au 17 octobre (Republiquenumerique. fr) et attendu en janvier 2016 au Parlement, entend affirmer le principe de la neutralité de l’Internet, au respect duquel l’Arcep sera chargée de veiller. Sont également prévus : la portabilité de ses données numériques (e-mails, photos, contacts, …) d’un prestataire numérique à un autre, la loyauté des plateformes en lignes (dont le déréférencement), le droit à l’oubli et à la mort numérique, ou encore l’ouverture des données publiques (open data).