Mesures TV et Net : Médiamétrie se met en quatre

En fait. Le 6 mai, l’institut Médiamétrie a confirmé à Edition Multimédi@ qu’il propose aux chaînes, depuis le 19 avril dernier, la mesure dite « TV 4 écrans » (télévision, ordinateur, smartphone et tablette) et que le « GRP live 4 écrans » (performances publicitaires TV) sera évalué d’ici fin 2016.

En clair. Dans un premier temps réservés aux chaînes de télévision souscrivant à cette nouvelle mesure « TV 4 écrans », les résultats font état des audiences des programmes TV sur les quatre écrans que sont le téléviseur, l’ordinateur, le smartphone et la tablette. Ils sont exprimés en « nombre moyen de téléspectateurs par programme, par écran et par mode de consommation (live, différé ou replay) ». Et ce, pour tous les contenus TV taggués sur Internet via un outil de mesure en temps réel des flux streaming audio et vidéo – selon la technologie du watermarking – sur tous types de terminaux (solution eStat’Streaming).
« Avec le “focus émissions 4 écrans”, la France compte parmi les premiers pays dans le monde à intégrer ces pratiques dans la mesure d’audience de la télévision. Les Français utilisent de plus en plus les 3 écrans Internet pour regarder la TV en live ou en replay ; chaque jour, ils sont 3 millions à utiliser leurs ordinateurs, mobiles et tablettes pour regarder des émissions TV », explique Julien Rosanvallon, directeur du département Télévision de Médiamétrie. Sans entrer dans le détail technique d’une mesure en quatre dimension de plus en plus complexe, la méthodologie consiste à intégrer au Médiamat (1) les usages Internet – les jeunes de 15 à 24 ans sont les plus gros consommateurs de télévision en ligne – en mesurant quotidiennement, programme par programme, l’audience « télé » à partir des quatre écrans. Cela consiste à rapprocher les audiences Mediamat et des mesures Internet : panels Internet, mesure dite single-source et mesure dite « voie de retour eStat’Streaming ». Lors du Printemps des études qui s’est déroulé mi-avril, Médiamétrie a d’ailleurs reçu quatre trophées dont deux pour cette solution « TV 4 écrans » dans les catégories
« Data » et « Médias et Audience ». L’audimètre, lui, n’est plus un boîtier à boutons mais une « box » au format tablette et tactile. Il sera complété par un audimètre miniature et portable testé depuis fin 2015 par un panel de 750 individus (2).
Quant à l’évaluation de la performance publicitaire de la TV en direct sur les écrans Internet grâce à la création d’un « GRP live 4 écrans », elle sera disponible d’ici la fin de l’année. Le GRP – ou Gross Rating Point, en français « Point d’Exposition Brut (PEB) » – est un indicateur qui mesure la « pression » d’une campagne publicitaire sur une cible définie (3). @

La taxe « copie privée » sur le cloud se précise

En fait. Le 11 mai, la commission de la Culture du Sénat a adopté un amendement du rapporteur de la loi « Création », Jean-Pierre Leleux, pour préciser l’extention de la redevance « copie privée » aux services de stockage à distance dans le cloud proposés par les éditeurs ou distributeurs audiovisuels.

En clair. L’extension de la taxe « copie privé » à une portion du nuage informatique est en marche. Dans le cadre du projet de loi « Création », qui doit être discuté en séance publique au Sénat du 24 au 26 mai prochains, la commission de la Culture de la chambre haute a adopté le 11 mai un amendement (1) du rapporteur LR Jean-Pierre Leleux qui prévoit un « accord interprofessionnel » d’ici le 1er janvier 2017 entre les éditeurs de radio ou de télévision et les distributeurs sur les modalités de mise en oeuvre des services d’enregistrement numérique à distance – dit nPVR ou magnétoscopes numériques personnels en ligne (2) – mis en place par ces derniers.
Il s’agit in fine pour les acteurs de l’audiovisuel et de l’Internet de se mettre d’accord
en vue du versement « par l’éditeur d’un service de radio ou de télévision ou son distributeur » de la rémunération pour copie privée étendue au cloud par un amendement du sénateur PS David Assouline adopté en janvier dernier (3). Et ce,
dès lors que le fournisseurs du service audiovisuel en ligne « met à la disposition d’une personne physique un espace de stockage à distance sur lequel sont conservées les reproductions d’œuvres réalisées par cette personne physique pour son usage privé
à partir d’un programme diffusé de manière linéaire par cet éditeur ou son distributeur (…), à partir ou à l’aide d’un dispositif fourni par l’éditeur ou le distributeur de ce service de radio ou de télévision, sous réserve que chaque reproduction soit mise en oeuvre par cette personne physique avant la diffusion du programme ou au cours de celle-ci pour la partie restante ». Si les chaînes de télévision telles que TF1, M6, Canal+ ou celles de France Télévision ne parvenaient pas à un accord à cette date avec les distributeurs en ligne de type Molotov.tv, « il reviendra au gouvernement de déterminer les mesures d’application par décret en Conseil d’Etat ».
Cet amendement prévoit en outre de mettre en conformité l’article 7 bis AA concerné
de la loi « Création » avec la jurisprudence européenne, laquelle exige que la copie soit réalisée par la personne physique bénéficiaire pour que s’applique le régime de copie privée, « quand bien même les moyens de cette réalisation seraient fournis par des tiers ». Pour l’heure, en France, la redevance pour copie privée rapporte aux ayants droits plus de 200 millions d’euros par an. @

Patrice Gélinet, membre du CSA : « Sans Radio France et France Médias Monde, la RNT ne peut réussir »

Au sein du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), dont il est membre, Patrice Gélinet préside le groupe « Radios analogiques et numériques ». Pour EM@, il fait le point sur la RNT. Un deuxième appel à candidatures est prévu début juin. Le gouvernement pourrait donner cette fois le feu vert à Radio France.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Le CSA s’apprête à lancer un appel à candidatures en vue de la diffusion de la RNT sur Lille, Lyon et Strasbourg. Le calendrier initial le prévoyait avant fin mars : pourquoi ce retard (1) et quand est-il prévu de le lancer ? Puis quand l’appel à candidatures suivant – sur Nantes, Rouen et Toulouse cette fois – se déroulera ?
Patrice Gélinet :
Les études d’impact d’éventuelles autorisations en radio numérique terrestre (RNT) et la consultation publique, qui doivent précéder les appels à candidatures à Lille, Strasbourg et Lyon, ont pris plus de temps que prévu. Ce sont quatre études d’impact
– une pour chacune de ces trois villes et une nationale – qui ont été rendues publiques le 19 avril dernier (2). Les réponses à la consultation doivent être rendues au plus tard le 13 mai, si bien que les appels pourraient être lancés le 1er juin en fonction de ces réponses. Les candidats devront remettre leur candidature dans la seconde quinzaine de juillet au plus tard ; la sélection devrait se faire au mois d’octobre. Quant aux appels suivants prévus à Nantes, Rouen et Toulouse, ils devraient pouvoir être lancés au quatrième trimestre de cette année.

Régulation des plateformes numériques : état des lieux et des divisions

Cela fait un an, le 6 mai, que la Commission européenne a présenté sa « Stratégie pour un marché unique numérique ». Depuis, le principe de « loyauté des plateformes numériques » fait son chemin et pourrait devenir le pendant de la neutralité des réseaux. La France et l’Allemagne le réclament.

Par Christophe Clarenc (photo) et Martin Drago, cabinet Dunaud Clarenc Combles & Associés

En septembre 2013, la ministre de l’Economie numérique de l’époque, Fleur Pellerin, déclarait dans une interview dans la presse (1) : « Ce qui me frappe, c’est que l’on reste très focalisé aujourd’hui sur la régulation des réseaux, comme l’illustre le nouveau “Paquet télécom” proposé par la Commission européenne. Mais on oublie que l’enjeu principal concerne désormais les grandes plateformes, comme Apple, Google, Facebook, Amazon et consorts, qui sont devenues les points d’accès obligés à l’Internet. Ce sont les conglomérats du XXIe siècle qui organisent la nouvelle économie à leur avantage ».

Où en est le serpent de mer de la TVA dans le marché unique numérique de l’Union européenne

Près d’un an après avoir présenté sa stratégie numérique, la Commission européenne propose une réforme de la TVA pour l’adapter à l’économie numérique. Censée appliquer le principe du « pays de consommation »,
l’Europe doit encore parvenir à l’harmonisation fiscale.

« Le système de TVA n’a pas été en mesure de s’adapter aux défis de l’économie mondialisée, numérique et mobile telle qu’elle se présente aujourd’hui. Le système de TVA en vigueur,
qui devait être un système transitoire, est fragmenté, complexe pour le nombre croissant d’entreprises exerçant des activités transfrontières et il laisse la porte ouverte à la fraude ». Tel est le constat accablant que fait aujourd’hui la Commission européenne, malgré ses appels incessants depuis des années à une réforme du système de TVA remis en question par Internet.