Le « A » de BATX (les GAFA chinois) avance en France

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En fait. Le 6 octobre, le directeur général de la filiale française du géant chinois du e-commerce Alibaba, Sébastien Badault, était « l’invité de l’économie »
de Radio Classique. Le 4 octobre, il intervenait au congrès « stratégies commerciales » du magazine LSA. Un avant-goût de l’arrivée des BATX
en France.

En clair. BATX ? Ce sont les « GAFA » chinois : Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi. Comme pour le sigle américain aux quatre lettres, le sigle chinois désigne aussi d’autres géants du numérique : par exemple, Microsoft d’un côté, Huawei de l‘autre.
Le « A » de BATX (1) est, avec Huawei, le plus avancé dans sa conquête de l’Europe en général et de la France en particulier. Le géant chinois du e-commerce et du e-divertissement, dont la valorisation à la Bourse de New York s’achemine vers les 500 milliards de dollars (2), avance à petits pas sur le Vieux Continent. Conformément à ce que son patron milliardaire Jack Ma avait annoncé en mars 2015 à François Hollande, alors chef de l’Etat, Alibaba avait ouvert – il y a deux ans maintenant – son
« ambassade en France » à Paris en mettant à la tête de sa filiale française un ancien de Google et d’Amazon, Sébastien Badault. « Ambassade » ? C’est que Jack Ma perçoit son groupe – fort de ses presque 23 milliards de dollars de chiffre d’affaires en 2016/2017 pour un bénéficie net de 8,5 milliards (3) – comme un monde à part ayant dépassé en début d’année les 50.000 employés, dont près de la moitié (44,8 %) en recherche et développement. Le 11 octobre, Alibaba a annoncé qu’il allait investir en trois ans 15 milliards de dollars en R&D et notamment en intelligence artificielle.
« L’objectif d’Alibaba est de devenir la 5e économie mondiale », a rappelé Sébastien Badault lors d’une conférence de LSA le 4 octobre dernier, en se référant aux propos de son patron. Aujourd’hui à la 20e place des PIB mondiaux, Alibaba veut dépasser le PIB de la France en… 2036 ! Jack Ma, déjà 23e personne la plus riche du monde avec un patrimoine actualisé de 39,8 milliards de dollars, aura alors 72 ans. Avant d’en arriver là, la firme de Hangzhou – capitale de la province chinoise du Zhejiang où Jack Ma a créé Alibaba en 1999 – accélère en Europe (4). Il en a les moyens : 21,3 milliards de cash disponible à investir dans le monde. Si plus de 85 % des revenus d’Alibaba proviennent du e-commerce de ses 455 millions d’utilisateurs, le « A » des BATX est
en embuscade dans le e-divertissement avec sa filiale Youku Tudou (le « YouTube » chinois) et Alibaba Music. En France, Sébastien Badault veut développer le paiement mobile avec la solution maison Alipay et attirer plus d’entreprises françaises sur la place de marché B2B French.alibaba.com. @

Pourquoi Macron a reçu le premier « A » de GAFA

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En fait. Le 9 octobre, à 16h15, le président de la République, Emmanuel Macron,
a reçu à l’Elysée le PDG d’Apple, Tim Cook, qui en avait fait la demande. Les deux hommes se sont rencontrés pour la première fois. La « taxe GAFA » européenne – et/ou de l’OCDE ? – était au coeur de leur « dialogue constructif ».

En clair. Après les patrons d’Alibaba, de Google, de Facebook et de Cisco, l’entretien qu’a accordé Emmanuel Macron à Tim Cook, le PDG d’Apple, est le cinquième du genre à l’Elysée pour le président de la République. Deux visions du monde se sont confrontées : le chef de l’Etat français raisonne au niveau européen en voulant taxer les GAFA sur la base de leur chiffre d‘affaires réalisé dans chaque pays et non plus sur les seuls bénéfices « optimisés » dans l’Etat membre au mieux disant fiscal ; le patron de la multinationale américaine raisonne, lui, au niveau mondial en estimant que les lois fiscales doivent changer partout dans le monde si l’on veut faire payer l’impôt aux entreprises là où elles gagnent effectivement l’argent. Emmanuel Macron prône une fiscalité « numérique » régionale (européenne), tandis que Tim Cook en prône une harmonisation fiscale globale. Si le chef de l’Etat français a bien compris que la France ne pouvait pas taxer seule les GAFA, au risque de tomber dans ce que le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a appelé des « bricolages nationaux » (1), le projet de « taxe GAFA » européenne est loin de faire l’unanimité
au sein de l’UE (2) et suscite la défiance des Etats-Unis. Même si l’on ne connaît
pas la teneur précise du « dialogue constructif » (dixit l’Elysée) entre les deux hommes, il apparaît évident que Tim Cook ne se satisfera pas d’une solution circonscrite à quelques pays. Pour qu’une nouvelle fiscalité des multinationales du Net soit acceptable aux yeux des Google, Apple, Facebook, Amazon et autres Microsoft, il faudra qu’elle soit globale – tous secteurs confondus, pas seulement « numérique » – et mondiale. Tim Cook attend donc des mesures non pas de l’Europe seule mais a minima de l’OCDE (3), dont font partie les Etats-Unis avec 34 autres pays membres
à travers le monde (de l’Amérique du Nord et du Sud à l’Europe et l’Asie-Pacifique). Cette organisation avait dévoilé son plan BEPS (4) en octobre 2015 pour « lutter contre l’optimisation fiscale des multinationales tous secteurs confondus ». La Commission européenne participe à ces travaux de l’OCDE. « Je suis plutôt favorable à une fiscalité globale, au lieu de faire une fiscalité numérique », avait d’ailleurs dit Pierre Moscovici début 2016 (5) devant l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef). Rapport de l’OCDE : début 2018. @

Secrétaire d’Etat au Numérique : la « feuille de route » interministérielle et européenne de Mounir Mahjoubi

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Septième ministre en charge du Numérique depuis la création de cette attribution gouvernementale il y aura dix ans en mars 2018, le secrétaire d’Etat Mounir Mahjoubi a pour la première fois déjeuné avec des journalistes pour parler en « off » de son action politique aussi bien nationale qu’européenne.

PAR Charles de Laubier

Ce fut, le 6 octobre dernier, le premier déjeuner de Mounir Mahjoubi (photo) avec des journalistes, en l’occurrence ceux de l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef). Une première pour lui, depuis qu’il a été nommé le 17 mai, « secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé du Numérique » (1). Mais pour cette tout première rencontre – présentée comme « une prise de contact » – avec des médias (dont faisait partie Edition Multimédi@), le plus jeune membre (33 ans) du gouvernement d’Emmanuel Macron a préféré jouer la prudence en imposant le « off », voire du triple off-the-record.
Autrement dit, les propos qu’ils aura tenus durant son tout premier repas journalistique devaient être tenus strictement confidentiels. Dommage ! D’autant que le secrétaire d’Etat au Numérique, en pleine forme et souriant ce jour-là comme à son habitude et malgré un agenda de ministre très chargé, fut disert voire prolixe sur ses dossiers qu’il semble connaître sur le bout des doigts.

Les éditeurs de presse veulent leur « droit voisin » pour toucher des redevances des « Google News »

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Google a annoncé début octobre 2017 vouloir aider les éditeurs de journaux
à gagner des abonnés. L’exploitation des articles de presse a soulevé ces dernières années d’importants débats en matière de droit d’auteur et sur les solutions – comme le « droit voisin » de la presse actuellement en débat.

Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie

Richard Gingras, vice-président « News » chez Google, en charge des produits d’information et des produits sociaux, a annoncé sur le blog officiel de la firme de Mountain View (1), le 2 octobre 2017, que de nouveaux outils vont être mis en place pour aider les éditeurs de presse à gagner des abonnés, notamment en limitant les contenus gratuits. On rappellera tout d’abord que le principe de cession automatique des droits d’exploitation des œuvres du journaliste au profit de l’employeur a été instauré par la loi « Création et Internet » ou « Hadopi » du 12 juin 2009 (2). Elle prévoit également un mécanisme de lutte contre le téléchargement illicite.

* Ancien bâtonnier du Barreau de Paris, et auteure de
« Cyberdroit », dont la 7e édition (2018-2019) paraîtra en
novembre 2017 aux éditions Dalloz.

Les œuvres créées par intelligence artificielle peuvent-elles être protégées par le droit d’auteur ?

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C’est quasiment un no man’s land juridique : les outils d’intelligence artificielle, qu’ils soient logiciels et/ou robots, sont à l’origine de créations artistiques (musique, peinture, vidéo, …). Mais leurs « œuvres de l’esprit » peuvent-elles
être protégées par le droit d’auteur ? La réponse est complexe.

Fabrice Lorvo*, avocat associé, FTPA.

Aujourd’hui, l’intelligence artificielle – que nous désignerons, par anthropomorphisme, sous le nom de robot – investit tous les domaines de notre vie. Ces robots ont une capacité de traitement sans commune mesure et une aptitude à dégager et à exploiter les enseignements tirés du Big Data. Ils interviennent déjà (ou sont utilisés) dans le domaine culturel. Récemment, le robot Yumi est entré dans l’histoire comme le premier chef d’orchestre à conduire un ténor (1) dans l’une des « premières œuvres lyriques robotisées ». Un robot allemand (2), lui, peint à manière des peintres célèbres. Tandis que le robot E-David (3) peint librement des tableaux. Quant au robot Shimon (4), il improvise sur de la musique jazz.

Auteur du livre « Numérique :
de la révolution au naufrage ? », paru en 2016 chez Fauves Editions.